Préconisations sur le permis de construire

Est ce qu'il y a un POS dans votre commune ?
Nous avons eu, comme vous, une préconisation de la mairie nous demandant de mettre des tuiles en terre cuite au lieu des tuiles bétons et c'est le construteur qui prend en charge le surcout (mais ce n'a pas été simple de lui faire admettre !)

en fait il n'y a pas de pos sur la commune. Je suis daccord que ça ne doit pas etre facile de faire admetre au constructeur qu'il doit prendre à sa charge certains travaux...
Par contre comme il a signé la chartre de l'AAMOI, ça va jouer en notre faveur! (j'espere... )

Il y a quand même un truc qui m'échappe : comment un PC peut-il être accepté avec la remarque suivante : maison à réhausser de 40 cm.

AMHA, soit il est accepté (moyennant le changement des intitulés des teintes de toiture et de façade), soit il est refusé pour cause de ces points + maison trop basse.

c'est aussi un point qui m'echappe! une préconisation est pour moi facultative et un pc est accepté ou refusé, point!
Maintenant la dde me dit que réhausser la maison de 40cm est une "préconisation absolue" et que la tente des tuiles et l'aspect de l'enduit ne sont que de simples preconisations...mais que si je ne les respecte pas, je n'aurais pas le certif de conformité.(ce que nie le constructeur)

MDR

"préconisation absolue" ! L'administration me fera toujours rire !

Pourquoi ne pas dire : "obligation" ?

Rien que pour les embêter, je jouerais au naze en allant leur demander ce qu'ils entendent par là !

Quant à la conformité, je rigole.

c sur, ils inventent des mots ou des tournures de phrase qui font rire!
Quand j'ai tel a la dde, j'ai fait le novice qui ne comprend rien(ce que je suis un peu... ) et c'est là qu'il m'a sorti tout son baratain!
du coup je ne sais plus bien ce qu'il en est...

Je vais être confrontée aux mêmes problèmes que toi... et aux mêmes questions sur la valeur d'un tel PC... d'autres avis ?

on a faire plusieurs fois par an à cette situation, mais generalement on recoit un courrier de la mairie/dde ou un appel pour nous informer qu il faut revoir cela et le permis passera, là c est ambigu, un conseil? , une condition qui valide ce pc, bizarre

j ai vu un pc avec si obtention du ptz, les concernés vont faire un recours administratifs

plus d'avis? plus d'opinions?

La "préconisation" est elle orale ou écrite. Si elle est orale, elle n'a pas d'autre valeur qu'un simple conseil donné par quelqu'un qui travaille à la DDE.Par contre, si dans le permis de construire, il est demandé des tuiles d'une certaine couleur, c'est obligatoire et le non respect peut entraîner la non conformité et une demande de mise en conformité.
Ne prenez en compte que ce qui est écrit quoiqu'un conseil même oral peut être intéressant.

Salut arecul,

arecul a écrit:

en fait il n'y a pas de pos

je ne savais pas que cela était possible.

olivier7cles a écrit:

AMHA, soit il est accepté (moyennant le changement des intitulés des teintes de toiture et de façade), soit il est refusé pour cause de ces points + maison trop basse.

Ces mentions ont peut etre évité à arecul d'attendre deux mois suplémentaire.

pege a écrit:

il est demandé des tuiles d'une certaine couleur, c'est obligatoire et le non respect peut entraîner la non conformité et une demande de mise en conformité.Ne prenez en compte que ce qui est écrit quoiqu'un conseil même oral peut être intéressant.

+1


@+
Fab

Le terrain que nous avons acheté est dans une petite commune ou il n'y a rien de classé(pas les batiment de France) et donc aucune imposition.C'est pour cela, m'a-t'on dit, qu'il n'y a pas de pos.
Pour ce qui est des preconisations, elles seront écrites.Je dis seront car pour le moment nous n'avons pas encore recu le permis (la mairie ne répond plus depuis 5 jours... alors le pc est bloqué chez eux!)
Quoi qu'il en soit, on se prepare a lutter pour faire comprendre au constructeur que ces modifs sont à sa charge.

Slt arecul

Est tu passé par l'agence de brou? Nous avons fait construire par LDt , nous avons eu des prescritions des abf, que nous avosn demandé a ldt de prendre en charge, nous sommes toujours dans l'attente de 3 elements.

Demande a ta mairie si c'est des preconisatiosn ou des prescriptions.

Dans les 2 cas, le constructeur aurait du presente ton projet a la mairie et connaitre les contaiantes.

Donc les cahngements sont pour lui, tu es en CCmi donc prix ferme et definitif.


ROland.

nous faisons construire par l'agence de meaux (terrain pres de chateau thierry). Comme pour le moment la mairie ne repond plus au tel et que le pc est chez eux, je ne sais pas si ce sont des prescriptions ou des préconisations qu'a emise la dde. (tu viens de me mettre le doute)
il me semble que se sont des préconisations (dont une absolue )
Pour ce qui est de la mairie, elle nous a tjs dit qu'il n'y avait aucune contrainte architecturale car aucun monument de classé.(on ne passe pas aux ABF) On pouvait faire ce que l'on voulait (ou presque...des tuiles jaunes avec des murs vert fluo aurait surement été refusé...y'a quand meme des limites!)

Ca y est nous avons reçu notre permis de construire. Il y est indiqué que le permis est accordé si les préconisations suivantes sont suivies :

1 - réhausse de 20cm de la maison par rapport au niveau du terrain le plus haut
2 - l'enduit devra être si possible projeté ou gratté et les tuiles devront être si possible rouge flamées.

Qu'en pensez vous ?

Le gars de la DDE nous dit que si ne suivons pas ses recommandations nous n'aurons pas notre certificat de conformité.
Mais à ce qompte là pourquoi ont-ils mit "si possible" pour l'enduit et les tuiles ????? je ni comprends plus rien !!!!
Que devont nous faire ????

"petite"erreur de ma part: ce ne sont pas des preconisations mais des prescriptions...(ce qui rend les modifs plus obligatoires je pense..)

Avant de vous en prendre à la DDE et à ses agents, il serait bon de savoir da quoi on parle. Tout ce qui est mis dans un PC sont des prescriptions et celles ci doivent être suivies.
Je connais peu de PC qui préconise autant ne rien dire dans ce cas car on sait pertinement que les préconisations ne sont jamais respectées.
Ensuite, la DDE n'a pas inventé pour le plaisir ce que l'on vous a dit , sans aucun doute, il y a des dispositions réglementaires architecturales. Même si une commune n'a pas de POS elle peut avoir une carte communale ou faire partie d'un secteur d'aménagement.
Les mairies qui sont à l'origine de ces dispositions n'ont jamais le courage de leurs actes et préfèrent que ce soit les représentants de l'Etat qui en prennent plein la figure comme dans votre post. Pourquoi ne pas avoir le courage de dire que l'on veut ceci sur sa commune, point final?
D'ailleurs si elle ne répond pas c'est que les gens se sentent mal à l'aise.
Si on vous a mis "si possible" c'est pour vous laisser une porte de sortie, vous devez vous approcher au mieux si vous ne pouvez faire l'exact.
Par contre où moi je m'intérroge, c'est l'éventualité du refus de conformité.
Pour le rehaussement oui, mais pas pour les deux autres prescriptions impossible, elles ne sont pas obligatoires dans le texte, juste incitatives. Devant un Tribunal Administratif ,ils seront déboutés.
Voyez votre DDE et peut être le patron du gars qui vous donne ces infos et dites leur ce que je vous écrit sur le CC.
Pour ma part, je n'aurais jamais laissé passer une telle phrase. ( quoique j'en ai peut être laissé de plus idiotes...).

on ne s'en prend en aucun cas à la dde (meme si je trouve que c'est "un peu" se foutre de la g...le du monde que de dire qu'il faut deux semaines pour qu'un supérieur signe le pc (il n'a qu'un stylo et 2 dossiers à signer!)).
Notre mairie ne nous a pas répondue rapidement car c'est simplement une petite commune (500hab) et que le secrétairiat de mairie est fermé pendant le mois d'aout (LA secrétaire a droitelle aussi à des vacances).
Concernant les "dispositions réglementaires architechturales", il n'y en n'a pas (ou peu) : notre terrain est en surplomb d'une route et de l'autre coté, les maisons sont en contre-bas de cette meme route. Comme en face de chez nous il y a une maison qui est presque finie et qu'elle a des tuiles noires, un enduit écrasé et en plus un sous-sol dont l'entrée donne face à la route, on ne comprend pas bien pourquoi nous ne pouvons pas avoir les meme tuiles, le meme enduit! Pour ce qui est de réhausser la maison de 40cm pour cause de risque de ruisselement, c'est encore plus étrange : si nous avons de l'eau dans le salon, nos voisins ont quand à eux une piscine à la place de leur salon!!! alors les gens de la dde, is me font rire(jaune car c'est mon projet mais rire quand meme) Je comprend bien qu'ils aient des contraintes , des obligations architecturales a respecter mais bon...ça doit etre pareil pour tout le monde!
Maintenant mon post n'avait pas pour but de "casser" la dde, mais juste de savoir qu'elles étaient nos obligations.

Bonjour, je me suis un peu élevé contre les commentaires un peu "rapides" et je continue sur vos derniers. Le poste de responsable d'urbanisme est un des plus prenant dans une DDE et ce supérieur a certainement pas une seule signature à donner comme vous dites...mais je persiste et signe, les prescriptions d'urbanisme sont souvent l'oeuvre des élus, alors pourquoi ne pas demander à votre maire ce qu'il en est et le cas échéant qu'il revoit celà avec la DDE. Ceci dit, je vous rappelle que pour deux d'entre elles il n'y a aucune obligation, juste une incitation.
Ceci étant, êtes vous certain que votre voisin a respecté les dispositions de son PC? Connaissez vous celle-ci? Vous pouvez en prendre connaissance en mairie car elles sont accessibles au public sans contrainte.
Si son PC a été délivré récemment et qu'il n'a pas les mêmes prescriptions que les vôtres, je vous invite à en parler à votre maire et à votre DDE, il ne peut y avoir deux poids deux mesures sauf à ce qu'il y ait eu des modifications entre les deux PC.

Effectivement je suis d'accord avec vous : il ne peut y avoir 2 poids 2 mesures.Je vais essayer de me renseigner aupres de la mairie.
Concernant la réhausse de la maison, je pense que nous y échaperons pas mais pour ce qui est des tuiles et de l'enduit, vu que c'est mis "de préférence", comme vous je crois que ce n'est qu'une simple recommandation, un avis. Que l'on respecte ou pas cette prescription, il ne peut y avoir de conséquences sur le certif de conformité.
Je vais continuer à me renseigner à droite et à gauche histoire d'etre sur.(surtout pour me rassurer! )
Merci pour vos avis.

Bon courage et à+