Changer de constructeur en cours de chantier / Rompre un CCMI en cours Résolu

Bonjour
Comme d'habitude :
inscription à l'AAMOI (120 EUR), envoi de tous vos éléments, étude de votre dossier de leur part, pendant ce temps vous avez accès à leurs base documentaire, à leur forum (plus pointu au niveau juridique qu'ici semble t il) et vous comprendrez qu'à part pour de petites remarques gentilles (comme : "pourriez vous demander au maçon de se garer ailleurs que chez le voisin ?") tous vos échanges importants doivent s'effectuer par écrit, en AR le plus souvent, avec copie au garant.

Cdlt

PS : je n'appartient pas à l'AAMOI, j'habite et je rénove de l'ancien

MaisonEssonne a écrit:

Une grosse erreur a été rattrapée hier (enduit hydrofuge oublié volontairement lors de la pose des premières briques des murs!).

Bonjour

Désolée, mais je bloque sur ce passage.
Pourquoi avez-vous besoin d'enduit hydrofuge sur les premières briques
Ce n'est quand même pas conventionnel.

De manière générale, qui vous a dit qu'il y avait de grossières erreurs ? Vous avez fait passer un expert ?

MaisonEssonne a écrit:

Ma question est simple: puis-je arrêter le chantier, casser le contrat de CCMI pour clauses abusives, et choisir un autre constructeur ou plusieurs artisans indépendants? Nous n'avons plus confiance en eux et ne souhaitons plus travailler avec eux. Payer des gens malhonnêtes et être lésés n'a jamais été notre façon de vivre.

La question est simple... Mais vous ne donnez pas les éléments pour y répondre
Quelles sont les clauses abusives dont vous parlez ?
Suivant le cas, il est possible de faire valoir la nullité du contrat... Mais ce n'est pas une décision à prendre à la légère

Bonjour, changer de cst quand la construction a commencé doit etre assez compliqué pour finir la construction (aucun cst voudra prendre la suite...)
faut aussi penser niveau financement (si credit, faut l acceptation de la banque pour changer de cst..)
bon courage

Bonjour,

Merci pour vos premières réponses

@ManuTaden
Dans un premier temps je souhaite savoir s'il est possible de changer et de rompre un CCMI
Par la suite je prendrai effectivement conseil et recours auprès d'association, expert ou juridictions adéquates. Mais je ne souhaite pas adhérer sans connaître la faisabilité.

@fouga
La notice descriptive indique que selon l'étude thermique qui a été menée, il devra être appliqué un enduit hydrofuge sur la première rangée de briques de murs. Les maçons avaient monté plusieurs rangées de briques sans l'avoir fait, et après un appel du constructeur ils sont allés au Point P le plus proche acheter l'enduit et ont tout défait et refait...Preuve qu'ils n'ont pas respecté la méthode.
Pour le reste des malfaçons relevées:
- les murs de renforts n'ont pas été imbriqués en quinconce,
- les ferrailles n'ont pas été ligaturées et ne le seront pas (dixit le constructeur, soit disant elles seront figées grâce au béton...),
- les treillis de la dalle de béton ne recouvrent pas toute la surface du plancher, et la dalle a été coulée comme ça, il manque au moins deux à trois treillis sur environ 20 m²,
- les palettes qui contiennent les briques pour les murs du RDC (pour le moment seules les briques du RDC ont été reçues) ont été déchargées sur la dalle de béton coulée 11 jours auparavant...la dalle n'est pas sèche en dessous et à hier soir il restait encore 2 palettes sur la dalle,
- les murs du passage du vide sanitaire n'ont pas été renforcés (idem problème d'encastrement exposé ci-dessus),
- les ouvertures de porte et fenêtres sont à 90 cm sauf que c'est normalement la largeur du vitrage...idem pour les baies vitrées à 190 pour 190, ils n'ont pas tenu compte des bâtis (ils peuvent encore le rattraper néanmoins)
- les joints des briques des murs sont enduites côté façade avec de la colle, mais cette méthode n'est pas bonne car elle empêchera au ravalement de bien accrocher (vu leurs méthodes ils n'appliqueront pas de grillage pour une meilleure accroche du ravalement)

Voilà pour la globalité (j'ai peut-être oublié certains points)

Nous souhaitons faire appel à un expert juridique pour établir un rapport d'expertise contradictoire, qu'en pensez-vous?

dsds92 a écrit:

Bonjour, changer de cst quand la construction a commencé doit etre assez compliqué pour finir la construction (aucun cst voudra prendre la suite...)
faut aussi penser niveau financement (si credit, faut l acceptation de la banque pour changer de cst..)
bon courage

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La banque nous a accordé le prêt l'année dernière et nous accepte les déblocages de fonds sans avoir de justificatif à fournir, ils me l'ont écrit la dernière fois que j'ai débloqué et fourni un devis.
Il nous reste une enveloppe conséquente, mais qui ne sera effectivement peut-être pas suffisante si nous faisons faire chaque corps de métier par la suite.
Dois-je obligatoirement indiquer à la banque mon changement? Je n'ai pas vu cette clause dans l'offre de prêt.

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Comme d'habitude :
inscription à l'AAMOI (120 EUR), envoi de tous vos éléments, étude de votre dossier de leur part, pendant ce temps vous avez accès à leurs base documentaire, à leur forum (plus pointu au niveau juridique qu'ici semble t il) et vous comprendrez qu'à part pour de petites remarques gentilles (comme : "pourriez vous demander au maçon de se garer ailleurs que chez le voisin ?") tous vos échanges importants doivent s'effectuer par écrit, en AR le plus souvent, avec copie au garant.

Cdlt

PS : je n'appartient pas à l'AAMOI, j'habite et je rénove de l'ancien

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour le moment nous n'avons écrit que par mail, auxquels nous n'avons d'ailleurs pas vraiment de réponse, si ce n'est par téléphone, là où il n'y a donc pour eux aucune prise de risque ni aucune traçabilité pouvant se retourner contre eux.

Dois-je mettre en copie ma banque à chaque courrier?

Merci

Bonjour, 

Merci pour vos premières réponses.

La notice descriptive indique que selon l'étude thermique qui a été menée, il devra être appliqué un enduit hydrofuge sur la première rangée de briques de murs, entre le sol et la pose de la première brique. Ils ne souhaitent d'ailleurs pas nous la fournir cette étude thermique, sous prétexte qu'ils nous transmettront l'étude finale qui sera réalisée à la fin des travaux pour confirmer que les bons matériaux ont été utilisés. Sauf que le cabinet qu'ils ont mandaté pour l'étude est un de leurs partenaires...Les maçons avaient monté plusieurs rangées de briques sans l'avoir fait, et après un appel du constructeur ils sont allés au Point P le plus proche acheter l'enduit et ont tout défait et refait...preuve qu'ils n'ont pas respecté la bonne procédure. 

Pour le reste des malfaçons relevées: 
- les murs de renforts n'ont pas été imbriqués en quinconce, 
- les ferrailles n'ont pas été ligaturées et ne le seront pas (dixit le constructeur, soit disant elles seront figées grâce au béton...), 
- les treillis de la dalle de béton ne recouvrent pas toute la surface du plancher, et la dalle a été coulée comme ça, il manque au moins deux à trois treillis sur environ 20 m², 
- les palettes qui contiennent les briques pour les murs du RDC (pour le moment seules les briques du RDC ont été reçues) ont été déchargées sur la dalle de béton coulée 11 jours auparavant...la dalle n'est pas sèche en dessous et à hier soir il restait encore 2 palettes sur la dalle, 
- les murs du passage du vide sanitaire n'ont pas été renforcés (idem problème d'encastrement exposé ci-dessus), 
- les ouvertures de porte et fenêtres sont à 90 cm sauf que c'est normalement la largeur du vitrage...idem pour les baies vitrées à 190 pour 190, ils n'ont pas tenu compte des bâtis (ils peuvent encore le rattraper néanmoins) 
- les joints des briques des murs sont enduites côté façade avec de la colle, mais cette méthode n'est pas bonne car elle empêchera au ravalement de bien accrocher (vu leurs méthodes ils n'appliqueront pas de grillage pour une meilleure accroche du ravalement) 

Voilà pour la globalité (j'ai peut-être oublié certains points) 

Nous souhaitons faire appel à un expert juridique pour établir un rapport d'expertise contradictoire, qu'en pensez-vous?

fouga a écrit:

MaisonEssonne a écrit:

Une grosse erreur a été rattrapée hier (enduit hydrofuge oublié volontairement lors de la pose des premières briques des murs!).

Bonjour

Désolée, mais je bloque sur ce passage.
Pourquoi avez-vous besoin d'enduit hydrofuge sur les premières briques  
Ce n'est quand même pas conventionnel.

De manière générale, qui vous a dit qu'il y avait de grossières erreurs ? Vous avez fait passer un expert ?

MaisonEssonne a écrit:

Ma question est simple: puis-je arrêter le chantier, casser le contrat de CCMI pour clauses abusives, et choisir un autre constructeur ou plusieurs artisans indépendants? Nous n'avons plus confiance en eux et ne souhaitons plus travailler avec eux. Payer des gens malhonnêtes et être lésés n'a jamais été notre façon de vivre.

La question est simple... Mais vous ne donnez pas les éléments pour y répondre  
Quelles sont les clauses abusives dont vous parlez ?
Suivant le cas, il est possible de faire valoir la nullité du contrat... Mais ce n'est pas une décision à prendre à la légère  

Quand vous demander un déblocage de fonds a votre banque, vous indiquez combien et pour qui? j'ai bien peur que si c est une demande de déblocage autre que pour le cst ou autre qu un devis travaux (que vous aviez fourni au moment de la demande de prêt) que la banque bloque :(

J'ai changé 3 fois de cst (avant ouverture dr chantier) et le credit foncier m'a redemandé tout (ccmi signé + notice +nouveau pc) avant d accepté le changement (tous les cst n'ont pas les mêmes garanties financières)

dsds92 a écrit:

Quand vous demander un déblocage de fonds a votre banque, vous indiquez combien et pour qui? j'ai bien peur que si c est une demande de déblocage autre que pour le cst ou autre qu un devis travaux (que vous aviez fourni au moment de la demande de prêt) que la banque bloque :(

Oui sur la demande de déblocage il est indiqué de fournir tout document qui justifie (facture, appel de fonds), et c'est ce que nous avons fait lors des 3 premiers appels de fonds en justifiant dans le corps du mail les travaux à payer, etc.
au 4ème appel de fonds, la "rédactrice crédits" de la banque m'a répondu:
"[font=Calibri, sans-serif, serif, EmojiFont]Suite à la réception d’une demande de déblocage de 1645.60€, merci de vous rapprocher de demander un montant plus important. Le montant minimum de déblocage étant de 5 000€. Pour info, il n’y a pas la clause déblocages sur factures pour ce dossier, vous n’avez donc pas à fournir de justifcatifs."
Depuis cette réponse, je fournis quand même les appels de fonds du constructeur mais je n'en ai pas l'obligation. Par ailleurs, pour éviter d'utiliser à mauvais escient cet argent, j'ai demandé à ce que la banque règle directement les prestataires. Elle refuse et nous verse l'argent sur le compte joint. Il n'y a aucun contrôle de leur part, j'en ai été choquée...Cela nous laisse une liberté qui peut être dangereuse si mal utilisé.
Aux 1er et 2ème ADF du constructeur, j'ai payé 16000€ puis 24000€ par virement. La banque est intervenue pour faire les virements car je suis limitée à 4999€ pour un virement que j'émets seule. Elle m'a simplement demandé le RIB, rien d'autre..
Je suis très étonnée de cette liberté, mais finalement elle me servira peut-être ici..

Aucun contrôle c est cool du coup... vous pouvez tenter mais... c est risqué. (de toute façon le but de la banque c est de tout débloquer)

Bonjour
En principe une entreprise ne reprends pas un chantier commencé par une autre entreprise. en effet en cas de sinistre, qu'elle serait l'assurance qui le couvrirait : celle du premier ou celle du second artisan ?
Vous demandez à un constructeur de construire une maison, c'est son assurance qui couvre l'ensemble du chantier, s'il le faut cette assurance se retournera sur celles des sous traitants en cas de problème.
Si vous changez de CST alors que la construction n'est pas terminée, qu'elle partie de la construction va être prise en compte par l'assurance du nouveau constructeur ?
En cas de sinistre c'est typiquement le genre de dossier qui se termine en expertises et contre expertises ... et nécessite 10 ans avant d'être clôturé par un jugement à la Pyrrhus par un juge excédé !!!

Donc, pourquoi pas demander à un CST de reprendre la construction, mais à mon avis vous allez au devant de refus, sauf à détruire et recommencer.
Vous avez aussi la solution de virer le CST et de terminer en trouvant des artisans ou en auto-construisant, mais vous risquez de ne pas avoir de décennale pour l'ensemble de la construction, uniquement pour les éléments achevés, et dans ce cas pas de vente possible dans les 10 ans qui suivent la fin de la construction.

Cdlt

+1 avec ManuTaden

ManuTaden a écrit:

Bonjour
En principe une entreprise ne reprends pas un chantier commencé par une autre entreprise. en effet en cas de sinistre, qu'elle serait l'assurance qui le couvrirait : celle du premier ou celle du second artisan ?
Vous demandez à un constructeur de construire une maison, c'est son assurance qui couvre l'ensemble du chantier, s'il le faut cette assurance se retournera sur celles des sous traitants en cas de problème.
Si vous changez de CST alors que la construction n'est pas terminée, qu'elle partie de la construction va être prise en compte par l'assurance du nouveau constructeur ?
En cas de sinistre c'est typiquement le genre de dossier qui se termine en expertises et contre expertises ... et nécessite 10 ans avant d'être clôturé par un jugement à la Pyrrhus par un juge excédé !!!

Donc, pourquoi pas demander à un CST de reprendre la construction, mais à mon avis vous allez au devant de refus, sauf à détruire et recommencer.
Vous avez aussi la solution de virer le CST et de terminer en trouvant des artisans ou en auto-construisant, mais vous risquez de ne pas avoir de décennale pour l'ensemble de la construction, uniquement pour les éléments achevés, et dans ce cas pas de vente possible dans les 10 ans qui suivent la fin de la construction.

Cdlt

Merci pour votre réponse. Je serai plutôt partie sur des artisans indépendants, en m'asseyant sur la décennale...
Changer de constructeur paraît compliqué, alors finalement quel recours reste t'il aux propriétaires pour que le boulot soit fait comme il faut et ne pas être perdant ?
Si le mauvais travail n'est pas rattrapé, comment obtenir un dédommagement pour le préjudice subis et à venir ?