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Pénalité de retard, non applicable?

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Env. 20 message Sarthe
Bonjour,
J'ai fais construire en ccmi en gardant a ma charge les lots, électricité, plomberie, chauffage, j'arrive en fin de construction avec un délais de retard  de 60 jours mon constructeur le justifie par le fait qu'il n'y avais pas l'électricité  avant le quarantième jour de retard(le cdt n'étais pas pressé de livrer malgré le retard et n'as effectuer que le réglage des volets roulant une fois l'électricité raccordé).

Mon constructeur me dit que les pénalité de retard ne son pas applicable car sur mon contrat il est mentionné que le maitre d'ouvrage s'engage a remplir les conditions suspensive sous 15jours avant l'expiration du délais imparti pour ouvrir le chantier, et qu'en cas de défaillance il a le choix entre resilier le contrat ou le faire a la charge du maitre d'ouvrage.
Dans c'est conditions il est mentionné L'alimentation en électricité.

Qu'en penser vous, les pénalités me son due?

PS: la facture des 95% m'a été envoyé au bout de 20 jours de retard.
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour

Il n'y avait pas de coffret électrique de chantier pendant la réalisation de votre construction ??

L'argument de votre CST ne me semble pas recevable car le contrat précise bien qu'en cas d'absence d'électricité au début du chantier il pouvait, soit rompre le contrat, soit faire réaliser le branchement du coffret de chantier à vos frais. En aucun cas prendre un délai supplémentaire.
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Env. 20 message Sarthe
Non pas de coffret de chantier.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Donc le constructeur a travaillé avec un groupe électrogène ?

Ou à "emprunté" l'électricité quelque part ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Et concernant la facture des 95 % les travaux de ce stade étaient terminés.

Car un appel de fonds anticipé c'est punissable au pénal.

Avez-vous payé ?
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Env. 20 message Sarthe
J'ai accédé au chantier régulièrement durant la construction du fait d'avoir les lots électricité plomberie chauffage, et je n'ai jamais vu de groupe électrogène ni "d'emprunt " d'électricité sur le chantier.

Le CDT avait juste besoin de l'électricité pour régler les volets roulants et le test d'étanchéité qui n'a pas été réalisé a ce jour.
(au bout  de 30 jours de retard il ne rester que cela a faire).
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Env. 20 message Sarthe
Calète a écrit:Et concernant la facture des 95 % les travaux de ce stade étaient terminés.

Car un appel de fonds anticipé c'est punissable au pénal.

Avez-vous payé ?

Il resté a faire la faïence de la salle de bain et les enduits extérieurs, je l'ai payé malgré tout.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Aïe aïe aïe.

Jamais payer pour des travaux pas faits.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
billy500 a écrit:J'ai accédé au chantier régulièrement durant la construction du fait d'avoir les lots électricité plomberie chauffage, et je n'ai jamais vu de groupe électrogène ni "d'emprunt " d'électricité sur le chantier.

Le CDT avait juste besoin de l'électricité pour régler les volets roulants et le test d'étanchéité qui n'a pas été réalisé a ce jour.
(au bout  de 30 jours de retard il ne rester que cela a faire).

Et donc les bétonnières, les je ne sais quoi d'autre, rien n'a fonctionné à l'électricité.

Tout à la main, comme au temps des Romains 
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Calète a écrit:
Et donc les bétonnières, les je ne sais quoi d'autre, rien n'a fonctionné à l'électricité.

Tout à la main, comme au temps des Romains 


Bonjour 
Les bétonnières sont souvent thermiques, pour le gros œuvre souvent il n'y a pas d'électricité...
Pour le reste le matériel a aussi évolué  avec des batteries,  ça a quand même évolué.
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, grand nombre de chantiers ce fond sans électricité, le seul gros problème, c'est le manque de lumière à certaines heures, mais les spots rechargeable sont d'une grand aides ! Il suivit d'avoir une bonne organisation. Encore un bon constructeur !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Et pour info billy500, ces pénalités on parle de quelle somme ?
Car probable qu'il faudra vous battre pour les appliquer sans "dommages" pour vous.
Le risque étant que le CST refuse de vous donner les clés le jour de la réception.
Donc si il vous faut payer un huissier pour cela, il faut faire le calcul...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour,

les pénalités sont inscrites sur le contrat, donc, elles sont dû, il essaie de vous rouler.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 20 message Sarthe
mpm73 a écrit:Et pour info billy500, ces pénalités on parle de quelle somme ?
Car probable qu'il faudra vous battre pour les appliquer sans "dommages" pour vous.
Le risque étant que le CST refuse de vous donner les clés le jour de la réception.
Donc si il vous faut payer un huissier pour cela, il faut faire le calcul...

La réception a été effectué avec chantage aux clés, et j'ai déduit les 3000e de retard des 5%, ayant pu suivre le chantier de prés je savais qu'il n'y aurait pas de grosse réserve.
Le cst me menace maintenant de m'assigner en justice, en s'appuyant sur la clause mentionner sur mon premier message.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Vous êtes chez vous ?
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Env. 20 message Sarthe
Oui.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Alors laissez le chien aboyer.

Vous auriez dû déduire ces pénalités des 95 %.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Tu as peut-être raison sur le fond, mais tu t'es mis en défaut, car les 5% de retenue de garantie ne servent pas à ça, et je pense que c'est un abus d'avoir pioché dedans.

Normalement ces 5% doivent être mis à la CDC, et débloqué après la levée des réserves.

Ce n'est pas la seule erreur que tu as faite, comme payer l'appel de fond des 95% alors que TOUT n'est pas terminé.

Ton cas est particulier (beaucoup de travaux réservés), mais je vais quand même mettre mon encadré :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
billy500 a écrit:Le cst me menace maintenant de m'assigner en justice, en s'appuyant sur la clause mentionner sur mon premi
er message.

Il vous a menacé par écrit ?
Connaissez vous l'aamoi ?
Si vous avez un écrit sur cette menace faite la étudier par l'aamoi ou tout autre conseil, pour lui répondre.
Si pas d'écrit, demandé lui un si il vous menace de nouveau oralement 
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
1/ Aamoi bien sur
2/ Je ne vois pas le rapport entre ce qu'il raconte (les conditions suspensives) et les pénalités de retard...

Donc gardez votre argent au chaud et ignorez ses histoires...

Benoit
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

En CCMI il est défendu de prévoir que l'électricité soit à la charge du maître d'ouvrage.

Manu-d.en-haut nous ne sommes pas d'accord pour dire que le MO s'est "mis en tort" en prélevant sur les 5%.

Il s'est privé de cette ressource mais n'a pas fait quelque chose d'irrégulier qui pourrait lui être reproché.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ok, c'est noté, merci de la précision.
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Env. 20 message Sarthe
aamoi a écrit:Bonjour,

En CCMI il est défendu de prévoir que l'électricité soit à la charge du maître d'ouvrage.

Manu-d.en-haut nous ne sommes pas d'accord pour dire que le MO s'est "mis en tort" en prélevant sur les 5%.

Il s'est privé de cette ressource mais n'a pas fait quelque chose d'irrégulier qui pourrait lui être reproché.

Ou puis je trouver la référence de cette interdiction ?
Merci.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Sur le site de l'AAMOI.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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En cache depuis le samedi 31 octobre 2026 à 17h27
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