Grosse Galére avec BDL / résidence picarde -habitat concept

syruss a écrit:

Le projet de construction :
• 21 octobre 2011 : CCMI signé (cout du projet 140000 euros)
• 05 janvier 2012 : compromis vente signé, terrain vendu par BDL PROMOTION , filiale du groupe BDL à Salouel ... je n'ai pas eu le libre choix du constructeur.

Vous avez signé votre contrat CMI avant de signer le compromis de vente (# 2 mois).
Le but etait évidement de vous obliger a passer par un CST, et pas par un autre.
Le résultat est simple : cela entraine la nullité du contrat !

Chapitre Ier : Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.
Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=77[...]tion=&nbResultRech=

J’ai l’impression que l’organisme preteur est egalement concerné.


CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE SUR PLAN – CONTRÔLE DU PRÊTEUR
L’article L. 231-10 du code de la construction met à la charge du prêteur qui finance une opération de construction réglementée le contrôle du respect des clauses obligatoires et de l’existence d’une garantie de livraison. Comme il existe deux autres formes de contrat possibles pour ce type d’opération, le prêteur n’a pas à requalifier le contrat qui lui est soumis.

Cela ne le dispense pas de son obligation de renseignement et de conseil à l’égard de son client. Sans s’immiscer dans la convention proposée, il doit rechercher si le cadre du contrat correspond ou non au contrat réglementé par le code de la construction.
Cass. civ. 3e, 17 novembre 2004, pourvoi no 03-16305, X. c/ Crédit mutuel ; Bull., 2004.
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/1331-juri[...]31-jurisp__immo_235.pdf

Bonjour pierresgn ,

je vous remercie pour les informations , mais j ai signé un protocole d accord depuis peu dans lequel la société résidences picardes rachète

le terrain et l ouvrage en l état couvrant la totalité des dépenses, avocat délais de retard préjudice moral ect ....pour une somme peu inintéressante qui


permet au constructeur d' évité 2 procédures : une au pénal pour des avenants anticipés , une autre au civile pour un contrat de construction qui n était pas valable et


qui partait en nullité de contrat, la société le savait bien c est pour cela quel a payé si chère mon silence .... .


en bref la S A résidence picarde a bien repris cet ouvrage certes ....!!!!

mais aucun travaux ne seras repris comme le disait l expert dans les 58 pages qui accables cette maison ..


le conducteur de travaux a été très mauvais mais sous couvert par sa direction le résultat ne seras pas meilleur ...


elle sera je le confirme , il ne reste que l enduit et quelques bricolage en tous genre comme ont les connais bien et elle sera terminée....

pour tous ceux qui sont en galère avec leur constructeur n hésitais pas a crier AAMOI et peut être l association vous entendra........


je remercie Me Vennetier Anne et Me FALGA Olivier pour ce combat remporté haut la main ..


Bon courage a tous ....

Trop content pour toi !!!!!

Bravo pour ton combat, j'espère que tu vas rebondir ailleurs !!

Félicitation pour vous.
Et bonne suite dans vos projets.
Cordialement

Bravo pour votre victoire et de ne pas avoir baissé les bras. Je vous souhaite à vous et à votre famille de nouveaux projets.

syruss a écrit:

Bonjour pierresgn ,

je vous remercie pour les informations , mais j ai signé un protocole d accord depuis peu dans lequel la société résidences picardes rachète

le terrain et l ouvrage en l état couvrant la totalité des dépenses, avocat délais de retard préjudice moral ect ....pour une somme peu inintéressante qui


permet au constructeur d' évité 2 procédures : une au pénal pour des avenants anticipés , une autre au civile pour un contrat de construction qui n était pas valable et


qui partait en nullité de contrat, la société le savait bien c est pour cela quel a payé si chère mon silence .... .


en bref la S A résidence picarde a bien repris cet ouvrage certes ....!!!!

mais aucun travaux ne seras repris comme le disait l expert dans les 58 pages qui accables cette maison ..


le conducteur de travaux a été très mauvais mais sous couvert par sa direction le résultat ne seras pas meilleur ...


elle sera je le confirme , il ne reste que l enduit et quelques bricolage en tous genre comme ont les connais bien et elle sera terminée....

pour tous ceux qui sont en galère avec leur constructeur n hésitais pas a crier AAMOI et peut être l association vous entendra........


je remercie Me Vennetier Anne et Me FALGA Olivier pour ce combat remporté haut la main ..


Bon courage a tous ....

D'après ce que je crois comprendre, ils vont essayer maintenant de revendre la maison sans rien changer ?

Dis moi si je me trompe, je l'espère.

Bonjour,

et merci a toutes et a tous pour vos réponses ..

en ce qui concerne la question de dargoll rien n est moins sûr ;

cdlt ..

Ni vu ni connu la maison a été enduite , une terrasse a été coulée pour cacher une partie des misère ! J'espère qu'elle n'a pas été vendue ou du moins les éventuels acheteurs ont été informés !

Où est le problème?
quand on lit ce genre de posts
https://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=23483
où les futurs proprio trouvent toutes les excuses aux erreurs de leur cst, je me dis qu'ils auraient tord de faire autrement

Faut trouver les éventuels nouveaux proprios pour les informer.

Oui ! J'arrive pas a charger les photos, c'est amusant de voir comment on peux vendre du rêve a des pauvres gens qui vont souffrir de leurs malhonnêtés !

gill a écrit:

Où est le problème?
quand on lit ce genre de posts
https://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=23483
où les futurs proprio trouvent toutes les excuses aux erreurs de leur cst, je me dis qu'ils auraient tord de faire autrement

Peut-etre de la pub cachee?