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Env. 10 message Correze
Bonjour à tous,


Je ne pense pas être au bon en droit alors si quelqu'un pouvait rediriger ce message où il se doit je le remercie par avance


Voila mon soucis, j'ai une maison avec du terrain délimité par une barrière.
La mairie fait construire une crèche à côté de chez moi, et les premières constructions du batiment (fondation+parpaings) se trouve à environ 10 cms de mon grillage, et 10 cms je dois voire grand.
Donc ma question est toute bête, on t ils le droit de faire cette construction aussi proche de ma propriété?
Désolé je ne peux pas vous donner le nom du constructeur car le permis de construire n'est pas affiché.


Voila question toute bête....


En espérant recevoir une réponse au plus vite, je vous remercie d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 7000 message Drome
Bonjour

- Si l'emplacement du bâtiment respecte bien ce qui est indiqué sur le PC (consultable en mairie)
- si ni les fondations, ni le bâtiment ne dépassent chez vous
- si le constructeur ne touche pas à votre barrière et ne passe pas chez vous sans votre accord

... et bien je ne vois pas où est le problème Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Si vous pouviez éditer votre message et mettre un titre en rapport avec votre demande, et qui soit explicite

Merci
L'équipe modératrice bénévole de ForumConstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,


Il faudrait d'abord savoir ce que dit le PLU mais 10 cm c'est étrange . . . vous êtes certain qu'il ne va pas y avoir une isolation ou un bardage extérieur et que par ce fait la construction sera au final en limite ?
Etrange aussi cette absence d'affichage du PC.
Le plus simple est certainement de vous adresser directement à la mairie.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Correze
@griottine: justement de permis de construire y en a pas, mais ça encore je ne m'en soucis guère.
ce qui me semblait le plus étrange c'est la distance entre ce batiment et ma cloture.

@Equipe modératrice: je suis désolé je ne sui spas doué en titre acfrocheur, si y a une manip a faire pour y remédier dites le moi svp je m'en occupe, sui sp as un pro des forums...

@ciboulettecat: justement je comprends pas, le mur qui se monte est en parping et je ne pense pas qu'ils vont laisser ça en état, et donc comment font-ils pour faire un bardage extérieur ou même ne serait ce juste pour peinder le mur, ils sont alors obligés de faire cela en passant par mon terrain.
Je trouve cela bien étrange.
Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Correze
Voila une photo pour vous donner une idée.

Pas dit que j'y arrive suis pas un doué

Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Depuis où est prise cette photo ?
C'est ta clôture et ton jardin qu'on voit à côté ?


Pas de PC ce n'est pas possible.
Il y a peut--être un défaut d'affichage du panneau mais il doit exister un PC accordé qui est consultable en mairie.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Correze
Me revoilà j ai été voir le maire pour lui tout est normal j e m'explique:

La construction d un batiment doit se faire SOIT à 3m d'une cloture SOIT à la place de la cloture.

Donc le maire a décidé pour ne pas casser la cloture existante et la remplacer par l'un des murs du batiment de la décaler de quelques centimètres....je ne suis pas sur que cela soit bien légal.
Ceci dit j'aurais refusé catégoriquement que ma cloture soit démolie pour être remplacée en partie par un mur....mais ai-je le droit de le refuser, je ne sais pas.

@ciboulettecat: oui c''est bien mon jardin que tu vois j'ai pris la phot tout à l'heure du terrain en construction.
et encore oui le permis de construire n'est pas sur les lieux. Ils doit être visible de tous mais il n'y a rien.
Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Bon . . .
Il y a 2 choses :

1) Si une construction est autorisée en limite, elle doit être VRAIMENT en limite et pas à 5 cm. (car légalement c'est en limite zéro ou bien 3, 4 ou 5m). J'imagine que la mairie a fait passer un géomètre mais normalement tu aurais dû être consulté pour signer cette vérification de limite.
Le tout étant de vérifier où est la limite exacte et où est "ta" clôture, elle est peut-être juste sur TON terrain et donc la construction juste en limite.

2) le PC, as tu vu à quelle date il a été accordé ?
Normalement et légalement il doit être affiché sur le terrain toute la durée du chantier et à dater de l'affichage, les tiers (soit toi ou d'autres voisins) ont 2 mois pour émettre des recours . . . MAIS c'est à la personne qui fait construire de prouver que cet affichage a été fait de façon continue . . . donc à toi de recueillir des attestations/témoignages comme quoi rien n'est affiché .
MAIS c'est la mairie face à toi . . . donc pas gagné et puis peut-être sont ils parfaitement dans leur droit (sauf affichage PC)
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 14h27
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