Terrain + contructeur imposé

Bonjour,

Il faut trouver les références du terrain concerné (sur www.cadastre.gouv.fr) et ensuite, déjà faire un tour à la mairie, peut-être qu'ils peuvent vous renseigner. Ensuite, il y a un organisme qui gère ceci (conservatoire des hypothèques, peut-être), auprès duquel on peut faire la demande moyennant une quinzaine d'euro. Malheureusement, je ne me souviens pas du nom de cet organisme (je suis en Alsace et ici comme en Moselle, c'est le livre foncier qui répertorie les propriétés). Peut-être qu'un forumeur pourra vous donner le nom de cet organisme sinon un notaire peut s'en charger (moyennant finance, bien entendu).
Sinon, vous dites que vous avez déjà un projet de maison avec un constructeur. Normalement, c'est la maison qu'on adapte au terrain, mais peut-être que par chez vous tous les terrains sont plats et carrés ?

Bonnes fêtes !
Beone

Citation:

puisqu'il me semble que les constructeurs n'ont pas le droit de vendre un terrain,

Je ne sais pas si les constructeurs n'ont pas le droit de vendre un terrain mais ils le font ... ne serait-ce qu'en créant des sociétés que j'appelle "tiroir" puisque plusieurs entreprises par ex sont chapeautée par la même société ... pour moi la société qui vend les terrains est au même endroit que le constructeur ... tout en étant indépendante ...
Ceci dit, dans mon lotissement deux acheteurs de terrain on fait construire avec un autre constructeur ... donc si vous passez par eux pour le terrain et que vous leur dites que vous voulez seulement le terrain ils n'ont peut-être pas le droit de refuser ....

Par contre hors lotissement je ne sais pas s'ils ont pris une option sur le terrain ou autre ... mais je pense que si vous trouvez le propriétaire il a le droit de vendre à qui il veut ... sauf si ce sont eux les proprios sous un autre nom ....

Beone68 a écrit:

Bonjour,

Il faut trouver les références du terrain concerné (sur www.cadastre.gouv.fr) et ensuite, déjà faire un tour à la mairie, peut-être qu'ils peuvent vous renseigner. Ensuite, il y a un organisme qui gère ceci (conservatoire des hypothèques, peut-être), auprès duquel on peut faire la demande moyennant une quinzaine d'euro. Malheureusement, je ne me souviens pas du nom de cet organisme (je suis en Alsace et ici comme en Moselle, c'est le livre foncier qui répertorie les propriétés). Peut-être qu'un forumeur pourra vous donner le nom de cet organisme sinon un notaire peut s'en charger (moyennant finance, bien entendu).
Sinon, vous dites que vous avez déjà un projet de maison avec un constructeur. Normalement, c'est la maison qu'on adapte au terrain, mais peut-être que par chez vous tous les terrains sont plats et carrés ?

Bonnes fêtes !
Beone

L'organisme dont vous parlez est le service de publicité foncière anciennement appelé conservation des hypothèques, il faut demander un état hypothécaire du chef de la parcelle au service dont dépend la ville pour un coût d'environ 14€.

Pour nous le terrain appartient à une des sociétés du patron de notre constructeur on aurait très bien pu signer le compromis et après dire au constructeur qu'on ne les voulais pas mais vus que nous sommes satisfait de leur boulot on ne l'a pas fait.

Merci pour vos réponses, je vais essayer de mettre la main sur le nom du vendeur du terrain, car en ce qui nous concerne nous ne souhaitons pas changer de constructeur.
Nous avons en effet pensé aussi à signer le terrain et ne rien signer pour la maison mais je me doute que le constructeur tentera de faire pression pour que nous fassions la maison avec lui plutôt qu'un autre, et j'ai peur de signer quelque chose que j'aurai mal lu, de croire à une info bidon donnée par le constructeur ou d'un tout autre oubli de quoi que ce soit qui finalement m'obligerait à faire une maison eux.
Et non, nous n'avons pas complètement l'intention d'adapter le terrain à la maison choisie vu que non, les terrains ne sont pas tous rectangulaires en région parisienne (malheureusement), mais notre projet de maison est assez simple finalement (dans la forme) et reste modifiable en fonction du terrain et de ses contraintes. C'est le constructeur que je ne veux pas modifier