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Terrain inondable

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.751 fois
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Env. 10 message Oise
Bonjour à tous

voilà nous avons signé acte authentique, contrat constructeur,nous avons viabilisé en eau et électricité un terrain
les premiers terrassements ont commencés et le chantier à été stoppé car le terrain est gorgé d'eau ! cela ne s'évacue pas car il semblerait qu'il y ai une nappe phréatique en dessous !!
nous attendons la réponse du constructeur pour les fondations spéciales
à vrai dire rien n'a encore vraiment commencé que je regrette déjà cet achat ...
avons nous un recours sachant que le vendeur (la mairie elle-même) n'est pas tenu responsable des vices cachés du sol et du sous-sol et qu'il nous a fait signé un plan prévention des risques ? l'étude des sols précisait l'absence de puits sur le terrain
de plus si le constructeur nous impose des fondations nous n'aurons pas les moyens de les payer, cela ne passerait pas dans notre plan de financement
j'attends votre réponse avec impatience !
merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 1000 message Morbihan
Bonjour,

L'étude de sol n'était-elle pas une simple étude pédologique dans le cadre de la mise en place d'un dispositiif d'assainissement ? (absence de puit à moins de 35 mètres)

Si le contrat est un contrat de construction de maison individuelle, c'était au constructeur de faire une étude de sol et le prix est un prix ferme et définitif sans avenant pour ouvrage particulier de type cuvelage.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Oise
merci de cette réponse rapide !
en effet il s'agit bien d'une étude pédologique pour l'installation d'une fosse
il s'agit bien d'un contrat de construction de maison individuelle et aucune étude de sol n'a été réalisée avant
n'avons nous aucun recours pour tout stopper ?
je suis dégoûtée d'avoir fait confiance aussi facilement... c'est une bétise qui pourrait nous couter 30 ans de notre vie...
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Pour pouvoir se retourner contre la commune au titre des vices cachés il faudrait que la commune soit considérée comme professionnel de l'immobilier afin que la clause d'éxonération de garantie prévue classiquement au contrat d'acquisition soit inopérante. C'est pas gagné.

L'étude pédologique ne révèlant pas une humidité en surface, vous êtes descendu profond pour les fondations ? Vous faites un sous-sol peut être ?

Les spécialistes du CCMI devraient pouvoir vous confirmer que cette eau est désormais le problème de votre constructeur même s'il était indiqué au contrat une réserve pour fondations speciales ou ouvrage particulier.

J'espère ne pas me tromper.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Oise
pas de sous-sol mais un vide sanitaire d'1 mètre
je vais relire le contrat de construction mais je pense que ces gens se couvre de tout
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 09 septembre 2021 à 21h46
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