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Avis Ambition Loire Ain Lyonnais
Ambition Loire Ain Lyonnais
Aucun avis 2 récits
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Nous relevons que sur le prévenu, Nom : TEBER Devris, le tribunal constate pour les antécédents judiciaires : "déjà condamné".

Ce ne serait donc pas la première fois ?

Mais encore parmi les morceaux choisis, et sur la nullité de la citation directe que celle-ci "est précise et détaillée et parfaitement conforme aux exigences des textes. L'exception de nullité, non sérieuse (en gras par nous), sera rejetée."

Ou sur la prescription que "les prévenus sont de mauvaise foi(en gras par nous) en omettant de retenir que les acceptations des fonds sont intervenus après le 4 juillet 2011. Les infractions reprochées ne sont donc pas prescrites."

Si les prévenus échappent à deux condamnations, ce n'est qu'en produisant deux factures des sous traitant (terrassier et maçon) qui démontrent qu'ils ont réalisés les travaux alors que la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS n'avait pas fait de déclaration d'ouverture de chantier.

Très curieux pour une société qui prétend que les délais de construction débutent "au démarrage effectif des travaux" alors qu'en l'espèce c'est le maître de l'ouvrage qui avait été contraint de la faire alors qu'à l'achèvement des fondations la DOC n'avait toujours pas été déposée.

Au passage nous remercions les prévenus de nous fournir un argument supplémentaire sur le caractère abusif de cette clause puisque vous démontrez que l'ouverture de chantier basé sur ce critère est impossible à établir. Nous en reparlerons donc dans le procès civil.

Par contre, le tribunal "Déclare la SAS AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS", et "Déclare Monsieur TEBER Devris COUPABLES des faits de
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SANS GARANTIE DE LIVRAISON, commis du ler juillet 2011 au 12 juillet 2011 à VILLEURBANNE,
- ACCEPTATION ANTICIPEE DE FONDS OU D'EFFETS PAR LE CONSTRUCTEUR D'UNE MAISON INDIVIDUELLE, concernant la somme de 22330,80 euros relative à l'appel de fonds « achèvement des travaux d'équipement » commis les 25 mai et 4 juillet 2012 à VILLEURBANNE.


Le tribunal

"CONDAMNE Monsieur TEBER Devris au paiement d'une amende délictuelle de MILLE EUROS (1000 euros).
CONDAMNE la SAS AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal au paiement d'une amende délictuelle de DEUX MILLE EUROS (2000 euros).


Mais encore sur l'action civile, le tribunal :

REÇOIT la constitution de partie civile de Monsieur C. et Madame L..
CONDAMNE Monsieur TEBER Devris et la SAS AMBITION LOIRE MN LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal, solidairement à payer à Monsieur C. et Madame S., parties civiles :
- la somme de TROIS CENT DIX EUROS (310 euros) en réparation du préjudice matériel,
- la somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1500 euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.


Nous ne doutons pas d'un appel prochain. Mais ça, GA saura bien nous le faire savoir.
Association AAMOI
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www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Je confirme c'est la citation directe que nous avons lancer si l'aamoi a besoin de document sur ce dossier je les fournirais avec grand plaisir.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Précision, il n'y a pas eu d'appel, les condamnés ont donc probablemet trouvés leurs sanctions méritées, voir clémentes.
En tout état de cause cette condamnation est aujourd'hui définitive.
Association AAMOI
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Env. 60 message Rhone
Ce n'est pas suffisamment ferme, pas dissuasif !

Mais à force d'y retourner...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
aamoi a écrit:
les condamnés ont donc probablement trouvés leurs sanctions clémentes.

oui, je trouve en effet que les sommes demandées sont vraiment dérisoires au vu des soucis causés

aamoi a écrit:
les condamnés ont donc probablement trouvés leurs sanctions méritées

lire ça un lundi matin, je dois dire que ca m'a bien fait rire !!
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
aamoi a écrit:...Et ce d’autant que cette fois-ci, le juge condamne ces sociétés du GROUPE TEBER AVENIR à payer à l'AAMOI 3000 € (ou peut-être même 5.000 € - il y a une erreur matérielle dans le jugement) au titre des frais judiciaires .

Merci à elles de participer à notre équilibre financier.

...
Nous rappelons incidemment que :

CREAVILLA, MAISONS VESTALE, TRADI CONFORT, MAISONS TERRE ET PIERRES, sont des marques de la société ARIA anciennement AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS
MAISON IDEAL, MAISON BLEU CIEL, TRADI CONFORT sont des marques de la société AISH anciennement AMBITION ISÈRE SAVOIE.

Le président des sociétés assignées ARIA et AISH est également dirigeant dans les sociétés :
ADAG anciennement AMBITION DROME ARDECHE, AMBITION PACA, PAVILLON CREATION, MAISON IDEAL, MCCGI (ex maison CEVI), AIFBex SARL AUXERROISE DE CONSTRUCTION, LES MAISONS PATRICK BARBIER, TRADI CONCEPT - TC CONSTRUCTION, et le GROUPE TEBER AVENIR est encore propriétaire des marques MAISONS BLEU CIEL, DEMEURES DROMOISES, PRIMO HOUSE, BATICONCEPT, MAISON TRADITION CONSTRUCTION, MAISONS GAUTIER


Le tribunal a émis le 8 décembre 2015 une ordonnance rectificative et c'est bien la somme de 5.000 € que la société ARIA est condamnée à nous verser.

En outre elle corrige une seconde erreur matérielle, les plaidoiries sont bien fixées au 10 février 2016. Nous saurons donc avant l'été si notre "impertinente assignation" était justifiée. tic tac tic tac.
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Hate de savoir!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
G.A a écrit:... Par ailleurs, depuis 2014, année de la création du cabinet de la fille du fondateur de l'AAMOI, le GROUPE AVENIR comptabilise 3 nouvelles procédures judiciaires avec des maîtres d'ouvrage se revendiquant adhérents de l'AAMOI.

Or, ces 3 procédures judiciaires sont menées par la fille du fondateur de l'AAMOI...

Cette dernière intervient donc dans 100% des dossiers postérieurs à son installation en qualité d'avocate alors même que les statistiques lui donnaient 1 chance sur 90 d'être choisie dans ces dossiers (au regard des informations communiquées par Basia et l'AAMOI)...

1, 1% de chance, 100 % de transformation...

Sans tenir compte du fait que la fille du Président d'honneur n'est pas en mesure de se prévaloir d'une expérience susceptible de justifier cette hérésie statistique et est établie sur Paris alors que les 3 dossiers contentieux dans lesquels elle intervient concerne la région Rhône-Alpes...


G.A. pourra peut-être nous donner et commenter la décision judiciaire que vient d'obtenir la société ALAL qui poursuivait notre présidente contre cette avocate qui ne pouvait se prévaloir d'une expérience suffisante.
Après compensation, qui doit de l'argent à qui ???
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Pour poursuivre les échanges sur le sujet d'origine, nous rappelons brièvement que pour échapper au procès que les dirigeants des société AISH et ARIA ont pourtant appelés de leur vœux, nous avons donc eu droit à :

- Une dénonciation à la répression des fraudes, laquelle a estimé inutile d'ouvrir une enquête sur la validité de notre agrément actuel
- L'incident n°1 dont elles ont été déboutées
- L'incident n°2 dont elles ont été déboutées
- L'appel de l'incident n°2 dont elles ont été déboutées
- Une saisie du tribunal administratif de Versailles qui a été jugée irrecevable
- Un incident n°3 dont ils ont été débouté.
- Un pourvoi contre le rejet de l'appel de l'incident n°2 (en cours)
- Un appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Versailles (en cours)

Le 3ème incident avait été rejeté comme tous les autres et le juge de la mise en état avait renvoyé les parties à l’audience de plaidoirie du 10 février 2016.

Ambition 0 AAMOI 6

Nous écrivions précédemment :

aamoi a écrit:... Nous ne doutons pas qu’AISH (ex AMBITION ISERE SAVOIE) et ARIA (ex AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS) vont tenter de demander un rabats de clôture pour essayer de re-conclure puisque les bougresses se plaignaient de ne pas avoir pu le faire, par contre pour des incidents, ça elles avaient le temps.

Ou vont encore essayer un nouveau tour de passe-passe pour échapper au procès ou le retarder encore mais ça va être quand même de plus en plus dur, et de plus en plus ridicule .


Manifestement et les dirigeants des sociétés AISH ET ARIA n'ont pas vraiment le sens du ridicule puisque nous avons reçu cette semaine une déclaration d'appel sur l'incident numéro 3

Nous nous excusons auprès de nos lecteurs pour cette expression discourtoise, mais nous en concluons qu'ils ne montrent plus de l'inquiétude, ni même de la peur, mais qu'ils se pissent dessus de trouille...

Nous espérons seulement que cette fois, le juge entendra notre demande et les sanctionnera pour cette nouvelle procédure manifestement dilatoire et abusive. Les 5.000 € d'article 700 de la dernière condamnation ne les ont apparemment pas dissuadé.

Nous écrivions encore récemment :

aamoi a écrit:Nous leur donnons rendez vous le 10 février (cap ou pas cap ?)

Et bien manifestement "pas cap"

Nous rappelons incidemment que :

CREAVILLA, MAISONS VESTALE, TRADI CONFORT, MAISONS TERRE ET PIERRES, sont des marques de la société ARIA anciennement AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS
MAISON IDEAL, MAISON BLEU CIEL, TRADI CONFORT sont des marques de la société AISH anciennement AMBITION ISÈRE SAVOIE.

Le président des sociétés assignées ARIA et AISH est également dirigeant dans les sociétés :
ADAG anciennement AMBITION DROME ARDECHE, AMBITION PACA, PAVILLON CREATION, MAISON IDEAL, MCCGI (ex maison CEVI), AIFBex SARL AUXERROISE DE CONSTRUCTION, LES MAISONS PATRICK BARBIER, TRADI CONCEPT - TC CONSTRUCTION, et le GROUPE TEBER AVENIR est encore propriétaire des marques MAISONS BLEU CIEL, DEMEURES DROMOISES, PRIMO HOUSE, BATICONCEPT, MAISON TRADITION CONSTRUCTION, MAISONS GAUTIER[/quote]
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Env. 60 message Rhone
Dans la droite ligne de ce qu'on vit au quotidien en tant que MO, tout à fait conforme à ce à quoi on pouvait s'attendre, la preuve en est la que l'AAMOI avait parfaitement prédit l'avenir alors qu'aucun medium n'est membre de l'association.
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Je l'avais dis "pas cap" suis je voyant ou c'était facile à deviner?

CREAVILLA, MAISONS VESTALE, TRADI CONFORT, MAISONS TERRE ET PIERRES, sont des marques de la société ARIA anciennement AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
projetsinette a écrit:Je l'avais dis "pas cap" suis je voyant ou c'était facile à deviner?


C'était trop facile ...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

C'est sûr que pour faire le fanfaron devant des clients profanes il y a du monde.

Quand il faut s'expliquer devant un tribunal en face de spécialistes, c'est plutôt "courage, fuyons".
Association AAMOI
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
Le pire, c'est qu'ils continuent obstinément dans cette politique de l'autruche.

Ils doivent pourtant lire les commentaires de ce poste. Ils n'ont donc aucune fierté où une confiance si aveugle  dans leur guignol de conseiller juridique ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Le Grand Bourg (23)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Var
Le méchant fait un gain trompeur, Mais celui qui sème la justice a un salaire véritable.
Celui du "vainqueur"!
BravoTongue
maison plain pied sans accès garage, mais où est la rampe?
suzy.b
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Dept : Var
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