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L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis) (Rhone)

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Avis sur les constructeurs :

Retrouvez les avis et récits dans membres de ForumConstruire.com à propos du constructeur cité dans cette discussion.
Avis Ambition Loire Ain Lyonnais
Ambition Loire Ain Lyonnais
1 avis 3 récits
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Le directeur juridique du groupe AVENIR nous ayant défié de trouver des irrégularités dans leur contrat, et nous ayant encouragé, si nous en trouvions, à déposer une « impertinente assignation », nous avons passé au peigne fin le contrat et les pratiques des sociétés phares du groupe et assignons devant le Tribunal de Grande Instance de LYON
- la Société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS
et
- la Société AMBITION ISERE SAVOIE

D’une part sur quelques pratiques que nous estimons illicites comme

- celles qui consistent à faire signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle alors que le maître de l’ouvrage ne dispose pas encore de droit à construire ou d’une promesse de vente ;
- celles qui consistent à faire signer une promesse d’achat aux sociétés du GROUPE AVENIR alors qu’elles n’ont aucun droit sur ledit terrain ;
- celles qui consistent à se faire remettre un dépôt de garantie alors que ce dépôt de garantie doit être déposé sur un compte spécial ouvert au nom du maître de l’ouvrage ;
- celles qui consistent à exiger la rétractation de tousles co-contractants pour anéantir le contrat de construction alors que la rétractation d’un seul co-contractant entraîne l’anéantissement de la convention ;
- celles qui consistent à ne pas notifier le contrat de façon claire et non ambiguë et sans informer le consommateur du caractère spécifique du courrier lui notifiant l’acte, alors qu’il dispose d’un droit de rétraction de sept jours attaché à cet envoi ;
- celles qui consistent à solliciter un chèque au profit de l’assurance dommages ouvrage avant l’expiration du délai de rétractation, en violation de l’article L.272-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
- celles qui consistent à intégrer dans les pièces contractuelles la notice d’information issue de l’arrêté du 28 novembre 1991,alors qu’elle doit être distincte de la notice descriptive et du contrat ;

D’autre part sur les clauses de leur contrat que nous estimons abusives ou illicites et à ce titre nous poursuivons tout ou partie de :

- l’article 3 et l’article 20 sur les conditions d’information sur la révision des prix ;
- l’article 6 qui définit les délais à partir d’échéances imprécises sur lesquelles le constructeur peut agir à sa guise ;
- l’article 8 en ce qu’il introduit un « prix de base » qui n’a pas d’existence légale et constitutif d’une pratique commerciale trompeuse ;
- l’article 10 en ce qu’il exclut du Contrat de Construction de Maison Individuelle les travaux extérieurs à la propriété ;
- l’article 11 :
a) en ce qu’il transmet au maître de l’ouvrage la responsabilité de l'inadaptation de la construction au terrain sur lequel il doit être implanté ;
b) en ce qu’il établit que le contrat chiffre une construction sur un terrain qui est décrit comme standard, sans la moindre adaptation au terrain réel et en ce qu’elle autorise la violation du caractère forfaitaire du contrat.
- l’article 12 :
a) en ce que l’absence d’un délai du dépôt dudit permis octroie au constructeur la possibilité de retarder, par sa seule volonté ou négligence, la totalité de l’opération qui peut ainsi accroître considérablement les délais au profit du professionnel et créer de fait, un déséquilibre significatif.
b) en ce qu’il viole le caractère forfaitaire du contrat en mettant à la charge du maître de l’ouvrage le coût des prescriptions imposée par l’administration.
- l’article 13 :
a) en imposant sans restriction un avenant en cas de prescription, même substantielle, indispensable pour l’obtention du permis de construire ;
b) en restreignant l’obligation pour le professionnel de respecter les engagements pris par ses préposés ou ses mandataires.
- l’article 14 en ce qu’il prévoit des prolongations de délai pour des causes réputées non écrites, pour des cas de force majeure qui n’en sont pas, et pour des intempéries qui ne sont pas définies ;
- l’article 15 en ce qu’il impose au consommateur de fournir une étude de sol et fait de la fourniture de cette étude de sol une condition d’ouverture de chantier ;
- l’article 16 :
a) en ce qu’il réserve au seul constructeur l’initiative de l’organisation des visites de l’ouvrage sans prévoir de fréquence raisonnable et minimum à laquelle le consommateur pourra en solliciter, et l’autorise à refuser de façon discrétionnaire la présence des conseils du maître de l’ouvrage.
b) en ce qu’il organise la violation du caractère forfaitaire du contrat en rejetant sur le maître de l’ouvrage la charge de travaux supplémentaires d’adaptation au terrain vis-à-vis des supports commerciaux.
- l’article 17 :
a) en ce qu’il prévoit un délai de levée des réserves déterminé et fixé dès la signature du contrat ;
b) en ce qu’il prévoit dès la signature du contrat que la consignation se fera uniquement sur un compte ouvert au nom du constructeur entravant également le recours à Justice du consommateur ;
c) en ce que se substituant au juge il prévoit que les frais judiciaires seront supportés par le maître de l’ouvrage ;
- l’article 18 en ce qu’il prévoit que la prise de possession de l’immeuble n’autorise pas de recours du consommateur et vaut automatiquement réception sans réserve ;
- l’article 19 en ce qu’il prévoit que les primes de toutes natures seraient acquises au constructeur ;
- l’article 21 :
a) en ce qu’il donne un droit de regard sur l’utilisation des fonds du maître de l’ouvrage ;
b) en ce qu’il prévoit le paiement des avenants à la signature de ces derniers les exonérant de la grille légale limitant les appels de fonds selon les stades et sans prévoir le remboursement immédiat des avenants en moins-value.
- l’article 22 :
a) en ce qu’il est imprécis et trompeur sur les modalités de paiement du dépôt de garantie ;
b) en ce qu’il prévoit que la retenue de garantie est limitée à l’estimation du montant qui en serait faite par le professionnel lors de la réception ;
c) en ce qu’il prévoit le déblocage des fonds de la retenue de garantie avant la complète levée des réserves ;
d) ence qu’il prévoit la remise d’un effet de commerce le jour de la réception,qu’il prévoit des conditions de libération du solde contraire à la législation,et donne au constructeur le pouvoir discrétionnaire au constructeur de contester les réserves émises par le consommateur et leur transmission au garant de livraison ;
- l’article 23 :
a) en ce que le délai de règlement des appels de fonds est fixé à moins de 15 jours et débute à la première présentation du courrier recommandé ;
b) en ce qu’il ne prévoit pas les sanctions symétriques encas d’appel de fonds anticipé ;
- l’article 26 :
a) en ce qu’il accorde au constructeur le pouvoir discrétionnaire de reconnaître le bien fondé des désordres émis par le consommateur ;
b) en ce qu’il prévoit un paiement des interventions du constructeur sans le moindre devis, ni barème, ni prix de ces déplacements ;
c) en ce qu’il n’organise pas la garantie de bon fonctionnement ;
- l’article 28 en ce qu’il ne prévoit pas de sanction symétrique à celles du consommateur lorsque les conditions suspensives échouent par la faute du constructeur ;
- l’article 29 :
a) en ce qu’il renvoie à des textes non précisés et en tout état de cause obsolètes ;
b) en ce que le constructeur prétend faire survivre des clauses à une résolution du contrat et se substituer aux tribunaux dans l’appréciation du caractère d’œuvre et des droits des parties ;
- l’article 31 en ce qu’il viole le caractère forfaitaire d’ordre public d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle et octroie au professionnel un droit discrétionnaire et unilatéral de rompre la convention ;
- l’article 32 en ce qu’il autorise la photographie et la publication sans limite de lieu ou de temps y compris de l’espace privé de la construction du consommateur ;
- l’article 33 en ce qu’il hiérarchise les documents contractuels en privilégiant des documents textuels et imprécis aux documents visuels ;

Mais encore sur des clauses de la notice descriptive

- sur la clause « IMPLANTATION » en ce qu’elle prévoit des travaux obligatoires à la charge du maître de l’ouvrage sans que ces travaux ne soient ni décrits, ni chiffrés ;
- sur la clause 1.2.3 en ce qu’elle viole le caractère forfaitaire du prix du contrat ;
- sur la pratique qui prévoit que certains travaux sont systématiquement fixés comme étant à la charge du maître de l’ouvrage sans qu’il soit précisé dans le contrat qu’ils peuvent être rétrocédés dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat ;
- sur les descriptions insuffisantes et parfois absentes des travaux et celles qui se réfèrent à des documents dont le consommateur n’a pas eu préalablement connaissance la clause 2.1.1.1 , la clause 2.1.1.3, la clause 2.1.2.2, la clause 2.1.3. la clause 2.1.4.3, la clause 2.1.4.4, la clause 2.1.4.5, la clause 2.1.4.8, la clause 2.1.5, la clause 2.2., la clause2.2.2.1, la clause 2.6.1.5, la clause 2.7.1.3 , les clauses 2.7.2.1 ou 2.8.2.1qui les clauses 2.9.1, 2.9.2 et 2.9.3, la clause 3, la clause 4, la clause des branchements électriques.

Il est donc vrai que nous sommes impertinents, cela nous a été souvent reproché. Il appartient désormais à la justice de décider de la régularité de ces pratiques, de ce contrat type et de nous dire à quel point nous aurions tord.

Bien évidemment, nous encourageons les lecteurs à qui il aurait été opposé les clauses dénoncées à nous en faire part à travers un témoignage ou une adhésion.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 200 message Gieres (38)
Voici une liste bien complète et étudiée ,bien dommage de devoir en arriver là.
J'ai le même groupe de construction, l'attention va être grande.
0
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Gieres (38)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir l'AAMOI ,

J'ai comme l'impression qu'il y en a encore un qui a voulu jouer au cow-boy en croyant tout faire correctement ou du moins essayer de le faire croire .

Beau boulot d'étude et très complète Wink
En avatar mon totem d'immunité trouvé sur un chantier et qui me permet de ne pas travailler et surtout de ne pas me faire virer
5
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il va être occupe, ces prochaines semaines, ce directeur juridique Happy
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
1
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Je pense q'il est déja occupé HAHAHAHA
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Tignieu Jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message épuisay (41)
Bravo a l'Aamoi pour votre acharnement a protéger les m o merci Daniel pour ton dévouement de chaque instant. Vincent. Sleep
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : épuisay (41)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 70 message Puy De Dome
Félicitations à l'AAMOI

J'ai comme l'impression qu'ils ont tous fait la même école......
2
Messages : Env. 70
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 400 message Savoie
Je n'ai rien a faire avec ce constructeur, et pourtant ça me fait plaisir ...
http://jycal.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI n°3700

CCMI signé le 15/06, retourné le 20/09
Permis le 09/09
Début des fouilles le 16/03/2012.
Hors d'air depuis le 30/07/2012
Cloisons finies le 30/11
Réception le 18/03/2013
0
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Merci à l'AAMOI, à Daniel et tous ses bénévoles !!!!!!!!!!!!!!
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Tignieu Jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Lyon (69)
Bon courage à l' AAMOI et merci pour votre action. Etant moi meme en litige avec ce constructeur je me sens moins seul d'un coup
2
Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir Racer

tu as adhere à l'AAMOI ? Biggrin
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Lyon (69)
Non pas encore adherent, à l'epoque je connaissait pas cette association, ça fait plus de deux ans qu on se debrouille tout seul avec un de mes voisins pour un resultat que j'estime correct.

Reste encore une procédure en cours avec ce constructeur.
0
Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Qu'est ce que tu attends alors ? Biggrin
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

On peut aussi retourner le truc dans l'autre sens ??
Je n'ai pas lu la liste plutôt immense mais j'ai relu 5 fois cette phrase = "nous ayant défié de trouver des irrégularités dans leur contrat, et nous ayant encouragé, si nous en trouvions, à déposer une « impertinente assignation »"

J'en conclu qu'il y a accord tacite (de non agression ?).
Ou une volonté de ce constructeur de devenir "exemplaire" (cela ressemble un peu à une démarche ISO, l'AAMOI étant l'auditeur.
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Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 70 message Puy De Dome
LAN-FM-LUD a écrit:Bonjour

On peut aussi retourner le truc dans l'autre sens ??
Je n'ai pas lu la liste plutôt immense mais j'ai relu 5 fois cette phrase = "nous ayant défié de trouver des irrégularités dans leur contrat, et nous ayant encouragé, si nous en trouvions, à déposer une « impertinente assignation »"

J'en conclu qu'il y a accord tacite (de non agression ?).
Ou une volonté de ce constructeur de devenir "exemplaire" (cela ressemble un peu à une démarche ISO, l'AAMOI étant l'auditeur.


Tu te trompes sur toute la ligne

S'il y avait accord tacite, il n'y aurait pas de procédure d'engagée devant le tribunal. On ne va pas devant un tribunal pour s'amuser et je pense que le CST s'il est condamné s'en souviendra longtemps.........Ne snobe pas l'AAMOI qui veut
Si le CST voulait se servir de l'AAMOI pour faire une campagne de pub sur sa probité, c'est raté

Je crois juste et ce n'est que mon avis, que les CST se croient inattaquables et au dessus des lois.
La démarche de l'AAMOI, à travers cette procédure, prouve que le chemin est encore long avant que nous signons des contrats légaux.

Mais après chacun est libre de comprendre ce qu'il veut en fonction du camp dans lequel il se trouve. ;)
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Messages : Env. 70
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Etant passé par ce CST je confirme il se croit tout permis et au dessus des lois.
J'éspère que ça va leur apprendre à vivre et à respecter leur clientèle.
Etant adhérant à l'AAMOI je sais qu'il n'y à pas d'accord tacite!!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Tignieu Jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Le reste des échanges entre l'AAMOI et le groupe AVENIR ne plaide pas vraiment pour la thèse de sa volonté à nous demander, et surtout à suivre, notre avis.

C'est donc devant un dialogue manifestement impossible que nous avons choisi la voie judiciaire.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
aamoi a écrit:Le reste des échanges entre l'AAMOI et le groupe AVENIR ne plaide pas vraiment pour la thèse de sa volonté à nous demander, et surtout à suivre, notre avis.

C'est donc devant un dialogue manifestement impossible que nous avons choisi la voie judiciaire.


Alors ce sont des ânes.
Car dans les temps "compliqué" actuels une telle démarche (qualité - amélioration) aurait été une belle publicité gratuite.
Je connais un prof qui disait = donnez moi un âne, j'en sortirais qqun
Mais d'un âne on n'a jamais fait un cheval de course.

Merci des précisions.
A+/Lan
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Valence (26)
Je vous souhaite de gagné ce constructeur est vraiment a la limite du voleur
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... C'est quand même bizarre, car la plupart des clauses dénoncées sont la base même du contrat avec prix ferme et définitif....
Comme si c'était exactement tout l'exemple à ne pas suivre...
J'écrivais dernièrement que l'on peut de demander si certains constructeurs ont des cerveaux...

... mais ce qui me fait tout de même tiquer, c'est de savoir combien de client sont tombés dans le panneau.... mais ça relance mon impression que beaucoup signent un contrat sans véritablement l'avoir lu. Dry
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Valence (26)
Bred a écrit:... C'est quand même bizarre, car la plupart des clauses dénoncées sont la base même du contrat avec prix ferme et définitif....
Comme si c'était exactement tout l'exemple à ne pas suivre...
J'écrivais dernièrement que l'on peut de demander si certains constructeurs ont des cerveaux...

... mais ce qui me fait tout de même tiquer, c'est de savoir combien de client sont tombés dans le panneau.... mais ça relance mon impression que beaucoup signent un contrat sans véritablement l'avoir lu. Dry


ET OUI malheureusement c’était mon cas j'ai lu mais beaucoup trop rapidement surtout toujour lire plusieurs fois toute les clauses et dénoncé celle qui ne vous plaise pas ...
ne jamais être pressé de signé (comme moi)
2
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Saint Agnan (89)
Bonjour,
Nous avons également fait construire par ce constructeur (enfin par LENAC qui a été racheté par GROUPE AVENIR).
Nous sommes également en grosse prise de tête avec eux !!! On a beau envoyé des recommandés, ils ne nous répondent jamais. Ils nous promettent des choses par téléphone et dès qu'on leur demande un écrit signé, bizarrement on n'a plus le droit à rien ...
J'aurais voulu savoir ce qu'il était possible de faire ... et savoir si en se mettant à plusieurs pour une assignation en justice, cela aurait plus d'impact ???
0
Messages : Env. 10
De : Saint Agnan (89)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

adhere deja à l'aamoi ils te guideront Wink
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 4000 message Munich
Quel travail ! j'applaudis des deux mains et j'attends la suite avec impatience.
Comme dit Bred, c'est comme s'ils avaient accumulé volontairement toutes les erreurs possibles.
1
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Bred a écrit:... C'est quand même bizarre, car la plupart des clauses dénoncées sont la base même du contrat avec prix ferme et définitif....
Comme si c'était exactement tout l'exemple à ne pas suivre...
J'écrivais dernièrement que l'on peut de demander si certains constructeurs ont des cerveaux...

... mais ce qui me fait tout de même tiquer, c'est de savoir combien de client sont tombés dans le panneau.... mais ça relance mon impression que beaucoup signent un contrat sans véritablement l'avoir lu. Dry


Ou les gens signent sans être informé sur leur droits et sur les clauses c'est pour cela que l'AAMOI est la pour informer la populations sur leur droits.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Tignieu Jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... ce n'est pas difficile avec internet de se renseigner un minima maintenant... surtout au vu des sommes engagés.
Signer à l'aveuglette pour un budget de 200 000 €, c'est complétement irresponsable (et encore plus si cela n'engage pas que soit, mais son entourage familiale).

Je parle bien sûr des bases du contrat, il y a ensuite des finesses assez tortueuses qui ne peuvent être déceler et défendu que pas des gens compétant en la matière.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 4000 message Munich
Je ne pense pas que le français moyen "saurait" lire réellement un contrat CCMI sans effectivement taper aux portes du net, de l'ADIL, de l'AAMOI par exemple.

Tu mets le doigt sur un détail important : le temps.

C'est certain qu'aujourd'hui on me montre un contrat CCMI à lire, je ne comprendrai pas plus de la moitié du texte.
La seule façon c'est d'avoir un support extérieur qui m'aiderait à le décortiquer.

Pour moi le point essentiel c'est que les futurs clients devraient avoir un temps nécessaire et utile de lecture et de réflexion.
De mémoire, pour une offre de prêt immobilier, il y a 10 jours incompressibles entre le jour de réception du document par la poste, et le 1er jour où le client peut retourner les documents signés.

Je me dis qu'on pourrait l'appliquer au CCMI.
Sauf si c'est déjà le cas.
0
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Demandez sur ce mêmes contrat lors d'une exposition aux potentiels clients s'ils trouvent des anomalies?
Bien peu en trouveront tout comme dans les contrats d'assurances, car la plupart des clients n'imaginent pas qu'ils ne puissent y avoir autant de clauses abusives dans un seul contrat.
Et le groupe avenir n'est pas le seul constructeur à utiliser ce type de clauses, et ces constructeurs ne manquent pas de clientèles.
Et mêmes sur le net mise à part d'éplucher et de comprendre légifrance par coeur vous ne trouverez pas de réponse concrète.
La seule solution est une adhésion préventive auprès de l'AAMOI car même les autres associations de défense de consomateur ont des doutes sur ces clauses du fait de ne pas être spécialisé dans le CCMI.
A preuve du contraire de très nombreux clients signant un CCMI ne sont pas spécialisé dans le CCMI.
Voila ou est le problème c'est pour cela qu'il est important de faire connaître l'AAMOI.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Tignieu Jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
...Je le répètes : je parle des bases de contrat, pas de finesses et de notions juridiques alambiqués qui ne sont souvent que des jeux de point de vues... au delà, le juridiques (en passant par les associations de consommateurs si besoin) est évidement l seule solution.

Si vous pensez que le français "moyen" n'est pas capable de comprendre les notions de prix ferme et définitif, de prix et délais convenu, et ne sais pas pointer des clauses litigieuses dans un contrat par rapport à ces notions, c'est que toute la France à besoin de se faire aider par des associations !....
Personnellement je ne le pense pas.... mais quand on voit dans le forums certaines questions, il est vrais que l'on peut douter... mais je préfères croire que ce n'est qu'un malheureux laxisme.


... et pour une signatude de CCMI, il y a aussi un délais contractuel.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Bred a écrit:...Je le répètes : je parle des bases de contrat, pas de finesses et de notions juridiques alambiqués qui ne sont souvent que des jeux de point de vues... au delà, le juridiques (en passant par les associations de consommateurs si besoin) est évidement l seule solution.

Si vous pensez que le français "moyen" n'est pas capable de comprendre les notions de prix ferme et définitif, de prix et délais convenu, et ne sais pas pointer des clauses litigieuses dans un contrat par rapport à ces notions, c'est que toute la France à besoin de se faire aider par des associations !....
Personnellement je ne le pense pas.... mais quand on voit dans le forums certaines questions, il est vrais que l'on peut douter... mais je préfères croire que ce n'est qu'un malheureux laxisme.


... et pour une signatude de CCMI, il y a aussi un délais contractuel.


AVANT signature ?
0
Messages : Env. 60000

 
Env. 4000 message Munich
Bah oui c'est ma question. Est ce que le client a un délai légal de réflexion pour lire les X pages du contrat CCMI avant la signature? Comme c'est le cas pour les offres de prêts?

Parce que sur tous les récits que j'ai lu, la majorité des clients ont été un peu pressés de signer avec le commercial dans les pattes.

Bred c'est ton domaine, tu ne peux voir la complexité pour certaines personnes qui seraient à 1000 lieues de jongler en premier avec les termes du contrat et dans un 2e temps avec les responsabilités partagées.
0
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 60000 message
Je pense que Bred voulait parler du délai légal de rétractation de 7 jours à réception du CCMI par recommandé AR.
Mais peu de personnes connaissent ce point et encore moins les règles à respecter.
2
Messages : Env. 60000

 
Env. 4000 message Munich
Oui j'ai bien compris.

Donc il y a quand même possibilité de créer une 2e protection (1 délai de réflexion de 10j) car là on parle de centaines de milliers d'euros pour que les gens ne soient plus poussés par des arguments stressants de signer sous la pression ce genre de documents.
Ça sera un 2e frein aux mauvais contrats.

Ca ne change rien pour les bons constructeurs... juste 10j de serrage de fesses. Laugh
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Iris,

Je suis d'accord avec toi sur le principe.
Mais quand on voit que déjà les protections actuelles ne sont pas appliquées . . . je ne pense pas qu'une protection de plus résoudra le problème.

Petite liste des précautions de bon sens et des protections légales :
- obtenir un exemplaire COMPLET ( contrat, notice descriptive, plans . . . ) quelques jours avant la signature, histoire de le consulter sereinement
- ne signer le CCMI qu'après avoir fait le compromis pour le terrain
- signer ET dater TOUS les documents ( et toutes les pages )
- repartir avec son ou ses exemplaires signés par TOUTES les parties (donc aussi le cst) afin d'éviter toute rature "accidentelle" après . . .
- recevoir par courrier recommandé AR 1 exemplaire adressé séparément à CHAQUE PERSONNE qui a signé ce CCMI >>>> et savoir que l'on a 7 jours pour se rétracter.

Si déjà on arrivait à appliquer ça, de nombreux problèmes seraient évités.

PS : J'ai peut-être oublié certains points ? Si quelqu'un à d'autres idées ?
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Env. 10 message Isere
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De toute façon tu as signé le CCMI avant le compromis de vente du terrain, si j'ai bien lu

ton CCMI est illégal donc réputé ne jamais avoir existé
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Valence (26)
Vous ete bien trop gentils car c'est entièrement de la faute d'avenir non seulement vous acceptez de cassez la vente ce qui déjà un geste assez honnête mais en plus vous avez 1600 euro a votre charge par la la faute du constructeur...
rien que pour le temps perdu et pour leur incompétence je n'aurai pas laissez un centime de ma poche ,
le fait de menacé le propriétaire pour évité de payé une petite somme (pour eux 3000 euro sur 800 maison par an ...) c'est bien révélateur de leur état d'esprit et du sérieux avec lequel va être économisé chaque centimes sur la construction de votre maison ...
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
stephplr77 a écrit:De toute façon tu as signé le CCMI avant le compromis de vente du terrain, si j'ai bien lu

ton CCMI est illégal donc réputé ne jamais avoir existé




Tout à fais d'accord!!!!
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dedel53 a écrit:Je vais vous faire part de notre expérience avec Tradi Confort appartenant au groupe Avenir. Ce fut un cauchemar et ça l'est toujours aujourd'hui

Tout à démarré fin juin 2012, le commercial de Tradi Confort, nous propose un terrain avec construction à La Verpillière, situé route de Frontonas. Nous nous rendons sur le terrain. Connaissant bien la Verpillière, vu que le terrain est situé dans une zone marécageuse, nous demandons au commercial si une étude de sol avait été faite. Sa réponse fut positive puisqu’une G11 avait été effectuée. Cette dernière ne nous a jamais été montrée malgré nos demandes répétitives. Le commercial nous a dit qu’une G12 sera faite plus tard et que de toute manière le constructeur prendrait à sa charge le prix de l’adaptation au sol si cette dernière était différente par rapport à la G11 (sur laquelle le commercial s’est basé pour établir le devis final de la construction). Suite à ses diverses réponses qui nous semblaient honnêtes par rapport à notre inquiétude sur l’état du sol du terrain, nous décidons de signer le contrat de construction le 23 juillet 2012.
Etant de plus en plus sceptique sur l’état du sol du terrain (nous sommes passés à plusieurs reprises après de fortes pluies, ce dernier était inondé avec au moins 20 cm d’eau), nous avons émis le souhait plusieurs fois de réaliser la G12 avant la signature du compromis du terrain. La réponse fut la même (malgré notre inquiétude) : « On la fera plus tard ». N’étant pas du métier, nous faisons donc entièrement confiance aux professionnels des constructions de maisons individuelles. Ce fut la plus belle erreur. Le permis de construire est déposé le 07 septembre 2012 et complété que le 15 octobre 2012 car il manquait une indication (un mois de retard déjà sur le projet). Nous signons dans la foulée le compromis de vente le 18 septembre 2012 auprès du notaire. En octobre, nous obtenons notre offre de prêt. Tout s’enchainait parfaitement. Pas une seule ombre au tableau à part la G12 qui n’était toujours pas faite. Même si le constructeur prenait à sa charge l’adaptation au sol suite à la G12, nous insistions fortement pour que celle-ci soit effectuée afin de conforter ou non le choix des fondations définies au départ (celles-ci nous semblaient pas adéquates au vu de l’état du sol et de la zone marécageuse où se situe le terrain). A chaque fois ce n’était jamais le bon moment. Le 13 février 2013, cette étude de sol est enfin réalisée par la société ARMASOL / FIMUREX (nous devions signer le terrain le 20 février 2013). Nous ne voulions pas signer la vente du terrain avant d’avoir le compte-rendu de l’étude. Ce dernier a été émis le 05 mars 2013. Dès réception, nous vous l’envoyons afin que le constructeur puisse adapter les fondations en fonction des recommandations de la société spécialisée. Pendant quelques temps, nous n’avons eu aucun retour de leur part jusqu’au jour, où ils nous demandent de casser la vente du terrain car le coût des fondations est trop élevé (32 000€ HT) et qu'ils ne feraient pas de marge et qu'ils perdraient même de l’argent. A ce moment, nous aurions pu leur imposer de construire malgré tout la maison car dans le contrat, il est indiqué clairement que le coût de l’adaptation au sol suite à l’étude de sol (G12) sera pris en charge par le constructeur.
Nous avons accepté leur demande même si ce fut une forte déception car notre projet tombait à l’eau d’un seul coup après 9 mois de travail, de démarches, de réunions, de rendez-vous pendant nos heures de travail. Dès lors, nous avons contacté le notaire pour lui annoncer de notre souhait de rompre la vente du terrain. Suite à notre demande, le propriétaire accepte à condition que nous lui laissions le dépôt de garantie donné lors de la signature du compromis. Face à cette réponse, nous appelons le constructeur car il est hors de question que nous perdions 3 150€ alors que c’est pour les arranger (financièrement). De là, le constructeur nous dit que leur avocat va rédiger une lettre à adresser au propriétaire. Nous attendons une semaine toujours rien. Après plusieurs relances, nous recevons enfin la lettre que nous envoyons immédiatement au propriétaire en AR. N’ayant pas de réponse à notre courrier après 2 semaines, nous appelons le notaire qui nous dit que suite au courrier reçu, le propriétaire exigeait maintenant la vente du terrain. Il était remonté car non seulement on (enfin leur avocat) demandait le remboursement intégral du dépôt de garantie mais aussi des dommages et intérêts. Après un long échange, (car il est hors de question que nous achetions un terrain vu que le constructeur ne souhaitaient plus construire car ça leur coûterait trop cher), nous avons proposé de faire moitié/moitié car nous ne sommes en aucun responsable de cette situation. Le lendemain, la réponse fut positive. Nous avons déjà reçu le versement de 1575€,. Mais nous avons perdu 1575€ sur la signature du compromis de vente.

Depuis début avril, moment où on a trouvé un accord avec le propriétaire, nous n'avons plus de nouvelles du commercial. L'autre commercial sur ce projet (vu que c'était deux maisons individuelle en division) nous a demandé début avril d'envoyer un courrier pour casser le contrat de construction mais à ce jour nous ne souhaitons pas le faire tant que nous n'avons pas récupéré la somme dans son intégralité et récupérer les chèques d'avenant. Nous avons envoyé un courrier en AR dans lequel nous demandions le remboursement des sommes que nous avons perdu suite à leur incompétences (la moitié de la somme du compromis de vente que nous avons perdu ainsi que la somme de l'étude de sol faite). A la fin du courrier nous avons noté que nous ne casserions la vente qu'une fois la somme récupérée. N'ayant pas de nouvelles de notre commercial pendant plusieurs mois, nous avons posté différents messages sur les forums de construction. Et là le lendemain à 8h, bizarrement le commercial m'appelle en me demandant de retirer tous mes messages déposés sur les forums. Ce à quoi je dis que je les retirerai une fois que j'aurais mon argent. Il s'est engagé par mail à me rembourser un minimum de 3000€ avant fin 2013. De ce fait j'ai supprimé les messages pensant naïvement qu'il allait me rembourser. Erreur de ma part, on est le 1er décembre 2013 (il ne reste plus que 1 mois pour me rembourser)et toujours pas trace de remboursement de leur part même pas un centime. J'ai tenté à plusieurs reprises d'appeler le commercial, en vain, le service juridique de la société qui doit me rappeler mais toujours aucun appel.


Constat: pas de maison, on a perdu presque un an, 3000€ et SURTOUT UN COMMERCIAL QUI A DISPARU et un service juridique qui dit que nous avons cassé la vente alors que ce n'est pas le cas car nous avions bien mis un PS comme quoi on casserait la vente qu'une fois le remboursement reçu.

Conclusion: NE JAMAIS SIGNER AVEC EUX CAR AUCUN SUIVI, AUCUN SENS DES RESPONSABILITES


Je suis un peu effarée de lire le témoignage de Dédel car j'ai l'impression de lire ce qu'il pourrait m'arriver prochainement si je ne suis pas assez ferme ou convaincante.

En fait , bien qu'adhérente de l'AAMOI depuis 6 mois, je n'ai toujours pas compris comment m'y prendre pour obtenir cette étude de sol G12 AVANT de signer le CCMI.
En effet, la loi n'oblige pas le CST à faire cette étude de sol AVANT, ni même APRES avoir signé le CCMI.
Le CST a une obligation de résultat pas de moyens! et il joue là dessus pour ne pas faire cette étude alors que ça coûte bien moins cher que des dizaines de milliers d'euros de procédure en cas de ratage....

Je vous résume mon histoire:


- Signature du compromis du terrain le 4 juin 2013 avec clause supsensive d'obtention du permis (autofinancement).
- Mise en concurrence de 3 CST, ECG remporte la mise.
- Dépôt de permis de construire le 5 septembre 2013 sur la base d'une étude de sol hydrogéologique inappropriée destinée à la fosse septique. Le CST met dans le prix convenu 6 rangs de VS en estimant que 5 suffiront. A ce moment là nous ne savions pas que cette étude n'était pas valable.
- Permis refusé le 18 octobre pour non respect du cahier des charges du lotissement
- Remise en concurrence de ECG avec MAAP cette fois. Le 2ème PC pourrait être déposé avant fin décembre 2013.
- J'attends cette semaine le chiffrage des 2 CST... avant de faire notre choix!


Il a fallu modifier plusieurs fois le plan avant d'obtenir satisfaction bien qu'ECG ait fait faire son plan par un nouvel architecte.
MAAP n'a pas d'architecte. Quand il a vu que j'avais plutôt tendance à préférer le plan ECG. Il m'a proposé 2 fois de chiffrer le projet ECG!!! J'ai refusé trouvant cela inconvenant.,
Nous aurons donc 2 plans légèrement différents au niveau du plan intérieur et de la toiture.


En ce qui concerne l'étude de sol je suis très embêtée. Je ne sais pas quelle stratégie adopter.
MAAP m'a fait savoir que si on refusait l'étude de sol, il ne construirait pas la maison. Un bon point pour lui! MAIS il nous demandait de la payer avant le CCMI quitte à nous rembourser lors du premier appel de fonds. Je lui ai fait remarquer que c'était illégal. Il n'y a pas d'avant-contrat. Il me dit "mais si vous construisez avec un autre, je fais quoi?" La question est restée en suspens. Car évidemment si j'écarte l'autre CST, il va peut-être inclure l'étude de sol dans le CCMI mais en augmentant le prix de la maison de sorte que ça n'pparaisse pas.

ECG ne le sait pas encore, mais je compte lui demander comment il a fait pour estimer les 5 rangs sans G12. Il y a déjà eu un projet sur ce terrain avec IGC qui n'a pas fait d'étude de sol et a fait le même topo...


Conclusion:
Je ne sais pas quoi faire puisque je ne peux pas obliger le CST à faire le G12 à ses frais.
Mon 1er CCMI faisait état de 6 rangs. ECG m'a dit: "on ouvre et on voit à l'ouverture. On le saura le jour même et vous pouvez assister à l'ouverture de chantier. S'il n'y a besoin que de 5 rangs on vous fait une moins value '1 rang". Et si il faut plus de rangs voire pire?????
J'ai lu des récits dramatiques via l'AAMOI où le CST avait agi ainsi, et découvre que le terrain n'est pas comme prévu, donc plus de travaux d'adaptation. Ca veut dire que le CST doit les prendre à sa charge. Or dans ce cas que j'ai lu, le CDT a arrêté les travaux car il attend ce que va dire sa direction. Le CDT a même demandé au MO de ne pas envoyer la DOC à la Mairie pour retarder la date d'ouverture du chantier ce qui est illégal aussi! C'est MAAP qui m'a dit que mon étude de sol était insuffisante.

Vous comprenez pourquoi je n'ai pas envie de signer un CCMI sans G12 inclus. Ma future maison se trouve dans le 17 (zone sismique faible ayant eu plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle dus à la rétracatation de l'argile et à des coulées de boue. On s'est promené autour et on a vu des maisons fissurées...
Pour info: nous n'avons pas versé un centime, nulle part, mais on n'a pas de clause suspensive pour mauvais état du sol dans notre compromis pas encore signé puisqu'on attend le PC.
Si on renonce au terrain on perd 5000€ de commission pour l'agence. Dans le compromis la clause suspensive disait que la vente était annulée si non obtention du PC MAIS à condition que les clauses du PC (cahier des charges) soient respectées . Or même si le CST s'est trompé, on est obligé de refaire le PC conforme.

Merci beaucoup pour vos conseils avisés...

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Salut,
Pessinette a écrit:
En ce qui concerne l'étude de sol je suis très embêtée. Je ne sais pas quelle stratégie adopter.
MAAP m'a fait savoir que si on refusait l'étude de sol, il ne construirait pas la maison. Un bon point pour lui! MAIS il nous demandait de la payer avant le CCMI quitte à nous rembourser lors du premier appel de fonds. Je lui ai fait remarquer que c'était illégal. Il n'y a pas d'avant-contrat. Il me dit "mais si vous construisez avec un autre, je fais quoi?" La question est restée en suspens. Car évidemment si j'écarte l'autre CST, il va peut-être inclure l'étude de sol dans le CCMI mais en augmentant le prix de la maison de sorte que ça n'pparaisse pas.

(...)

Je ne sais pas quoi faire puisque je ne peux pas obliger le CST à faire le G12 à ses frais.



Alors, déjà il faut que vous sachiez de quoi vous parlez lors de vos conversation avec les constructeurs, et qu'il soit bien clair pour vous qu'une étude de sol est bien évidement indispensable pour dimensionner et chiffrer correctement des fondations.
Si le constructeur vous dit le contraire, et vous sort des raisons du genre "j'ai l’expérience", "on verra en creusant", "ne vous inquietez pas je sais ce que je fait", etc.... vous lui répondez avec le sourire qu'il semble totalement incompétent et que si il vaut continuer avec vous, il a plutôt interet à se remettre en question et vous lui laissez vitre téléphone en lui laissant la porte ouverte (que voulez-vous faire d'autre avec des guignoles ?)

Ensuite, vous avez deux possibilités :

1 - Vous faites réaliser tous les devis sur les même base de fondations, vous retenez le plus intéressant pour vous. Vous faites alors bien comprendre a ce constructeur qu'il est votre DERNIER choix, et à ce moment il se doit de réaliser l'étude de sol à ces frais et de vous chiffrer le CCMI définitif (en lui rappelant que l'étude de sol est tacitement comprise dans le prix convenu).
Il va de soit que si il y a surplus pour cause de fondation spéciales tous les autres constructeur le subirait, donc pour vous cela reviendra au même si il vous prenais l'envie d'aller voir ailleurs donc c'est idiot vu que c'est votre dernier choix.
... mais vous lui faites bien comprendre que c'est dans son intérêt de vous chiffrer les fondations au plus juste, car vous vous renseignerez avant signature sur la valeur exacte de ce surplus de fondation !... (Au cas où il aurait tendance à grossir ce prix de fondation).

2 - Si le constructeur ne veut pas faire d'étude G12 avant que vous ne signiez le CCMI, il en prends la responsabilité.
Il vous chiffre le CCMI tel qu'il entends, avec les fondations qu'il juge nécessaire ( ) mais vous lui faites rajouter dans le CCMI une clause du genre :

"Réalisation d'une Etude de Sol type G12 et adaptation des fondations et travaux supplémentaires décris dans l'étude : compris dans le prix convenu."
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Merci infiniment BRED pour cette réponse concise! Biggrin
Sur le site de l'AAMOI on en parle beaucoup mais on me renvoie au kit préventif qui est plus général... et je ne savais pas comment formuler cette exigence impérieuse au CST

Je vous tiendrai au courant de la suite de la négociation entre les 2 CST, et leur réaction. Je vais vous écrire en MP
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Membre utile Env. 2000 message Sant-palais-sur-mer (17)
Bred a écrit:Salut,

1 - Vous faites réaliser tous les devis sur les même base de fondations, vous retenez le plus intéressant pour vous. Vous faites alors bien comprendre a ce constructeur qu'il est votre DERNIER choix, et à ce moment il se doit de réaliser l'étude de sol à ses frais et de vous chiffrer le CCMI définitif (en lui rappelant que l'étude de sol est tacitement comprise dans le prix convenu).
Il va de soit que si il y a surplus pour cause de fondation spéciales tous les autres constructeur le subirait, donc pour vous cela reviendra au même si il vous prenais l'envie d'aller voir ailleurs donc c'est idiot vu que c'est votre dernier choix.
... mais vous lui faites bien comprendre que c'est dans son intérêt de vous chiffrer les fondations au plus juste, car vous vous renseignerez avant signature sur la valeur exacte de ce surplus de fondation !... (Au cas où il aurait tendance à grossir ce prix de fondation).

2 - Si le constructeur ne veut pas faire d'étude G12 avant que vous ne signiez le CCMI, il en prend la responsabilité.
Il vous chiffre le CCMI tel qu'il entend, avec les fondations qu'il juge nécessaire ( ) mais vous lui faites rajouter dans le CCMI une clause du genre :

"Réalisation d'une Etude de Sol type G12 et adaptation des fondations et travaux supplémentaires décrits dans l'étude : compris dans le prix convenu."


Oui mais un CCMI est forfaitaire et ne détaille pas les différents postes.
Je ne sais pas combien coûte un rang de parpaings... peut-être 1500€, ça doit dépendre de la surface de la maison...
Y a t'il un site qui permette de savoir quel est le prix moyen d'un VS de 5 rangs par exemple sur 117m2?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour pessinette

Il y a quelque chose que je ne comprends pas: tu es membre de l'Aamoi ... que te preconises l'aamoi dans ta situation ?
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Membre utile Env. 2000 message Sant-palais-sur-mer (17)
Regismu a écrit:Bonjour pessinette

Il y a quelque chose que je ne comprends pas: tu es membre de l'Aamoi ... que te preconises l'aamoi dans ta situation ?

Bonjour Regismu
Oui je suis membre de l'AAMOI mais il y a 5200 dossiers, je ne suis pas toute seule...
La plupart du temps on me dit de lire le kit préventif. Voire même de l'apprendre par coeur...
On me dit ce que j' ai écrit ci dessus.
Le problème c'est que c'est une question récurrente et on ne m'a pas vraiment répondu précisément dans mon cas particulier. D. V. se dévoue de 7h du matin à 1h parfois. Il passe ses journées à répondre aux gens, et les "anciens" ne sont peut-être pas tous des juristes.... On me répond que le kit est explicite point barre...
Vu que j'ai signé le CCMI, je suis passé au niveau 2, mais les réponses se suivent et s'entrecroisent sur des sujets divers dont on ne connait pas tous les tenants et aboutissants, et le langage juridique et moi.... Il y a des termes que je ne comprends pas! ou que j'ai peur de mal intepréter!
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Photolover Env. 7000 message
Pourquoi ne feriez vous pas l'étude de sol vous-même Pessinette ? Au moins l'étude sera à vous, vous aurez le rapport écrit. De toute façon, même si c'est le constructeur qui est censé la payer, il l’inclura d'une façon ou d'une autre dans le prix final du CCMI.
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Picto recompense Photolover
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