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je ne suis pas specialiste mais il me semble que dans le cas d'un contrat de construction de maison individuelle(CCMI), le prix convenu est ferme et definitif et qu'il ne doit souffrir d'aucune modif.(a part le bt01 et toutes modif de votre part).
Maintenant si le terrain nécessite des fondations specifiques, qu'il faille rajouter des parpaings, etc...etc... c'est à sa charge(il fallait qu'il regle ca avant la signature du ccmi!)
Je pense que dans votre cas, il aurait du se rendre compte que la haie allait genée et que la terre risquait par la suite de se barrer chez le voisin...tant pis pour lui: il aura plus de travail a faire et le tout à sa charge!
C'est mon avis mais bon, je ne suis qu'un novice dans ce domaine.

Bonjour,


Est-ce que le CT a posé les chaises sur le terrain ou fait une intervention quelconque???

Mon idée est la suivante:
- Si oui, dans ce cas tu déposes toi même la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie. Et avec la date de la toute première intervention du constructeur.

Et a partir de là, le chantier est ouvert et les délais courrent.....



Et s'il t'as "tiré" tes déclarations lors de la MAP (j'ai eu le coup...):
- vérifie bien que tu n'as pas signé de délégation de dépot d'ouverture de chantier.
- Télécharge les pdf des déclarations d'ouverture de chantier là:http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0394.pdf
- Déposes-le

Mon conduc' a tiré une de ces g***** quand il a vu ca.....

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Citation:

De plus on s'est fait avoir à la mise au point technique, il l'a signalé comme à notre charge donc je ne sais pas si on a un recours....

Seul le conrat compte ! Et tous les travaux que ne sont pas résevés (sur contrat avec procédure légale) sont à la charge du constructeur. Désouchage et retenue des terres sont totalement à sa charge (sauf si tu les a réservés dans le contrat.

Pour la DROC je trouve la méthode de 242 excellente !

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Souvent dans les contrats, il y a une ligne qui dit que le terrain doit etre pret , cad plus de souches, d'abres, etc...
A mon avis, la, le maitre d'ouvrage est un peu coincé, et je vois mal comment il peut ordonner le desouchage d'une haie qui n'est pas prevu au contrat par defaut.
MAis bon...suis pas expert non plus.

Le CCMI est particulier (rien à voir avec les marchés de travaux et MOE).

Tout ce qui n'est pas précisé dans le contrat comme travaux réservés (avec mention manuscrite du MO confirmant ces travaux) est à la charge du constructeur.

Citation:

Souvent dans les contrats, il y a une ligne qui dit que le terrain doit etre pret , cad plus de souches, d'abres, etc...

Cette "ligne" est réputée non écrite.

ah ouais !
Ah ben je ne pensais pas. C'est le genre de "ligne" que j'aurais appliquée si j'avais ete dans le cas.
Donc si le constructeur n'a pas prevu dans son descriptif/prix le dessouchage des 10 sapins de 50 ans d'age dans le terrain, c'est pour sa pomme ?

Citation:

c'est pour sa pomme ?

C'est très clair dans les textes CCMI et confirmé par la jurisprudence !

Ca n'a rien à voir avec les marchés de travaux et MOE (c'est ton cas il me semble) ou là c'est le contrat qui fait loi (sauf quelques points particliers précisés dans le code civil)

Bonjour, il me semble que l'aventure "Construction" doit se vivre le plus sereinement possible. Dans notre société moderne tous doit être prévus aucun aléa possible, vous allez me dire ou je veux en venir ??? Tout simplement sans savoir si telle ou telle clause d'un contrat sois réputé "non écrite" (j'adore toujours les termes juridique placé au milieu d'une phrase cela fait vraiment pro), et avoir recours tout de suite au système judiciaire, au avocat ou autre association, qui de toute façon vous feront passé de belle nuit blanche, je pense qu'il serais souhaitable de trouver un bon compromis, qui de toutes façon finis souvent mieux qu'un mauvais procès(voir le cas des époux Fons je crois) Cordialement

Je ne parlais pas de mon contrat FranceL, mais bel et bien du CCMI.

Spartacus, pour vivre une construction sereine, faut pas tomber sur des constructeurs ******** ou roublards.
Bref quand un contructeur demande a faire payer le dessouchage, alors qu'il n'y aurait pas le droit (il connait son boulot lui en general et ses obligations), ben c'est a lui de faire le "compromis" et de prendre ses responsabilités.
Les compromis amiables, c'est bien pour les trucs benins, ou sanas trop de consequences, et pour les petits aleas de chantier, pas pour ca.
C'est mon avis.

110 % en accord avec toi brock, moi perso j'avais 3000 à déssoucher, et crois moi du chêne charme, bref je la fais courte, le pelleteur et son Mécalac avais fais le boulot, en 2 jours, je lui ai payé ce que je lui devais et barca pas d'embrouille, enfin cela n'engage que moi Cordialement

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Citation:

Je ne parlais pas de mon contrat FranceL, mais bel et bien du CCMI.

Moi non plus

Je disais simplement que cette "ligne" dans ton contrat (MOE + entreprises) était applicable.

Ce n'est pas le cas dans le CCMI, cadré par des textes d'ordre public, cette "ligne" est réputée non écrite (pour faire plaisir à Spart)

SPARTACUS a écrit:

Bonjour, il me semble que l'aventure "Construction" doit se vivre le plus sereinement possible. Dans notre société moderne tous doit être prévus aucun aléa possible, vous allez me dire ou je veux en venir ??? Tout simplement sans savoir si telle ou telle clause d'un contrat sois réputé "non écrite" (j'adore toujours les termes juridique placé au milieu d'une phrase cela fait vraiment pro), et avoir recours tout de suite au système judiciaire, au avocat ou autre association, qui de toute façon vous feront passé de belle nuit blanche, je pense qu'il serais souhaitable de trouver un bon compromis, qui de toutes façon finis souvent mieux qu'un mauvais procès(voir le cas des époux Fons je crois) Cordialement

Plusieurs observations sur ce texte un peu étonnant.

Comment vivre sereinement l'aventure "construction" quand, après négociation, décision sur un prix, demande de prêt, endettement max sur 25 ans, signature du contrat, le constructeur vous dit "ben voilà, il manque quelques milliers d'euros pour continuer" !
(je ne parle pas du cas de audrey mais des MO en général)

Personne ne parle d'avoir recours tout de suite au système judiciaire, bien au contraire, mais pour dire oui ou non à une demande du constructeur, ou négocier avec lui, il vaut mieux connaitre les textes qui régissent le contrat. Et le CCMI est régit par des textes d'ordre public, pas de dérogation possible, et toute précision n'entrant pas dans ce cadre est réputée non écrite. Ces mots là, qui sont dans les textes CCMI, ont un sens. Et il est bon que les MO les connaissent.
Les constructeurs, eux, les connaissent bien.

Ces textes ont une quinzaine d'années. Ils ont été rédigés pour diminuer les très nombreuses escroqueries dont faisaient les frais les particuliers.

Ils protègent bien les MO particuliers. A eux de les faire appliquer.


A te lire, il me semble que tu n'a pas de problème financier (tu déboises à ton compte, sans savoir si c'est à toi de le faire et tout va bien ! ).
Majoritairement, ce n'est pas le cas des jeunes MO. Hélas.

Ta vision de "l'aventure construction" me parait un peu "étriquée". Elle ne correspond pas à ce que vivent la pluspart des MO.

Cordialement

Bonjour, bien texte étonnant ? Non je ne pense pas, je cherche simplement à faire conprendre au MO (ne pas confondre avec les GO ce n'est pas la même chose), que le parcours construction n'est vraiment pas simple avec des aléas hélas. Qu'il faut parfois mettre les pouces et transiger plutôt que de camper sur des positions fort louable, mais tellement irréaliste. Mon chèr FranceL, sur le fonds tu a mille fois raison, mais sur la forme je suis au regret que tu te plante, je mets cela sur ta fougue de jeune homme Quand a savoir si j'ai des soucis financier je ne vois pas vraiment ce que cela apporte au debat ? Cordialement

Bizarre ... bizarre ... tu n'es pas une taupe de constructeur j'espère !!

Je pense que nos interventions ne doivent avoir pour but de décider à la place des MO, mais de leur donner, dans la mesure des connaissances de chacun, les "règles" applicables. Le choix, par la suite, ce sont les intéressés qui le font .

Citation:

Qu'il faut parfois mettre les pouces et transiger plutôt que de camper sur des positions fort louable, mais tellement irréaliste.

Certainement mais là encore, c'est au concerné de prendre la décision !
Irréaliste, je ne crois pas ! La règlementation est très protectrice pour les MO en CCMI. J'ai quelques expériences à ce sujet, elles sont toutes gagnantes !
Evidemment, si tu ne vas pas au "combat", tu n'a aucune chance de gagner.

Citation:

Quand a savoir si j'ai des soucis financier je ne vois pas vraiment ce que cela apporte

Ben si c'est fondamental ! et je vois bien que tu n'as pas l'expérience de ces budgets serrés et des avenants insupportables !
Cordialement

Bonjour, hélas toujours les mêmes rengaine avec ces détracteurs,on connais par avance vos argument "c'est une taupe d'un constructeur..." Bof vraiment moyen comme moyen de défense. Pour revenir au sujet initial, et au travers de mes expérience de M.O, je souhaite simplement sensibilisé les forumeurs, quand au fait de ne pas systématiquement foncé tête baissé dans de la procédure longue, fastidieuse et couteuse. Quand au soucis financier tous le monde en a malheureusement, perso, je mène ma barque le mieux que je le peut. Pour finir, je ne suis donc pas une taupe de constructeurs, mais un M.O avec une certaine expérience de la construction et non pas comme toi, un juriste en herbe, avec pour seul recul tous les DTU sur une clé USB. Cordialement