Baisse de TVA de 7% à 5,5 %

Bonjour,

Effectivement, si d'une manière générale les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont aujourd'hui soumis au nouveau taux intermédiaire de 10% à compter du 1er janvier 2014 (contre 7% l'an dernier), les travaux d'amélioration énergétique dans un logement ancien sont soumis au taux réduit de 5,5%.

A mon sens, les fenêtres peuvent faire partie des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement dès lors

> que leur performance Uw est supérieure à celle des fenêtres existantes : passer de fenêtres simple vitrage à des fenêtres double vitrage avec vitrage à isolation renforcée (VIR), ce sont des travaux permettant de réduire les déperditions thermiques des parois vitrées d'un logement ! et
> que l'on prévoit des fenêtres avec un Uw permettant par exemple d'accéder au crédit d'impôt, à savoir un Uw selon les exigences de l'article 18bis de l'annexe IV du code des impôts

Extrait de l'article :

2° Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :

Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;

Fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 ;

3° Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,22 m2.K/W ;

5° Portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K ;


Il faut aussi savoir qu'en maison individuelle, le remplacement des fenêtres peut ouvrir droit à crédit d'impôt tout en bénéficiant de la TVA à 5.5% à la condition que leur remplacement fasse partie d'un bouquet de travaux (associé par exemple à l'isolation de la toiture ou des murs ou encore à un changement de chaudière... voir les conditions d'éligibilité au crédit d'impôtdans l'article 200 quater du code des impôts).

J'espère que cela peut t'aider à y voir plus clair, quite à en rediscuter avec les entreprises qui t'ont fait les devis.
Cdlt.