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Baisse de TVA de 7% à 5,5 %

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,
Je suis en train de faire des devis pour le remplacement de fenêtres, porte fenêtre et porte d entrée dans ma maison.
Une société A applique une TVA à 10% une société B à 5,5%.
La TVA a semble t il baissé Au 01/01 sur les travaux visant à améliorer les performances énergétiques des logements.
La societe A me dit cependant que la liste des produits eligibles a 5.5% n est pas claire alors dans le doute, ils appliquent la TVA en vigueur de 10%.

Quelqu un sait il me dire si c est vrai cette histoire? Car cela représente une sacrée différence.
Merci par avance.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 600 message 35 (35)
Bonjour,

Effectivement, si d'une manière générale les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont aujourd'hui soumis au nouveau taux intermédiaire de 10% à compter du 1er janvier 2014 (contre 7% l'an dernier), les travaux d'amélioration énergétique dans un logement ancien sont soumis au taux réduit de 5,5%.

A mon sens, les fenêtres peuvent faire partie des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement dès lors
    > que leur performance Uw est supérieure à celle des fenêtres existantes : passer de fenêtres simple vitrage à des fenêtres double vitrage avec vitrage à isolation renforcée (VIR), ce sont des travaux permettant de réduire les déperditions thermiques des parois vitrées d'un logement ! et
    > que l'on prévoit des fenêtres avec un Uw permettant par exemple d'accéder au crédit d'impôt, à savoir un Uw selon les exigences de l'article 18bis de l'annexe IV du code des impôts

Extrait de l'article :

2° Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :

Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;

Fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 ;

3° Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,22 m2.K/W ;

5° Portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K ;


Il faut aussi savoir qu'en maison individuelle, le remplacement des fenêtres peut ouvrir droit à crédit d'impôt tout en bénéficiant de la TVA à 5.5% à la condition que leur remplacement fasse partie d'un bouquet de travaux (associé par exemple à l'isolation de la toiture ou des murs ou encore à un changement de chaudière... voir les conditions d'éligibilité au crédit d'impôtdans l'article 200 quater du code des impôts).

J'espère que cela peut t'aider à y voir plus clair, quite à en rediscuter avec les entreprises qui t'ont fait les devis.
Cdlt.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 18h21
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