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Division de terrain après début des travaux

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Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Salut les gens!!!

Je cherche un terrain pas cher, un agent immobilier me propose une bonne affaire.
Mais je ne comprends pas tout.

La taille minimum d'une parcelle constructible est de 1200m², mais d'après lui je peux acheter 600m² et une fois le pc accordé et les travaux commencés le terrain sera divisé.
Il me dit que ce n'est pas une indivision et qu'a aucun moment les maisons doivent être accolée...

Vous en pensez quoi? je n'ai pas plus d'info.

Un ami à fait a peu pres la même chose, mais lui à pu diviser le terrain à l'achat devant le notaire; mais pas après... c'est bizarre quand même.

en vous remerçiant
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour
déjà "agent immobilier qui propose une bonne affaire" : c'est douteux... Biggrin

D'abord, ce n'est pas toi qui divise mais le propriétaire du terrain...
soit l'actuel, et il te revend une partie
soit toi après avoir acheté la totalité (bonne affaire ?)

Tout cela à condition que ce soit autorisé réglementairement. (dans l'un ou l'autre cas, c'est le même réglement).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
moitib83 a écrit: La taille minimum d'une parcelle constructible est de 1200m², mais d'après lui je peux acheter 600m² et une fois le pc accordé et les travaux commencés le terrain sera divisé.
Il me dit que ce n'est pas une indivision et qu'a aucun moment les maisons doivent être accolée...

ça c'est du jargon incompréhensible...

Actuellement :
Si la taille mini est 1200 m2, ça veut dire que la future parcelle de 600 m2 sera inconstructible, donc elle ne vaut rien ( pas re-vendable actuellement)

"Une fois que les travaux auront commencé, le terrain sera divisé : par qui ? ça ne se fait pas tout seul...
La notion d'indivision n'a aucun rapport avec la notion de division de parcelle... je ne vois pas où il veut en venir... si ce n'est que de te mener en bateau...
"A aucun moment les maison ne doivent être accolées..". c'est une question de réglement d'urbanisme, c'est à vérifier, mais c'est loin d'être le seul critère qui permette une éventuelle fuure division...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Ca n'aurai pas rapport avec un permis valant division ?
Il me semble qu'il y a une notion de ce genre. Le terrain est officiellement divisé une fois les construction faites.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
ça existe, mais il faut être au moins 2... (pour se diviser un terrain).
et encore faut-il que le réglement permette plusieurs constructions.
et C'est très différent de "...une fois le PC obtenu, et la construction commencée, on divise..."
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Oui je suis d'accord, je ne m'embarquerais pas dans ce genre de projet.
Il y a beaucoup d'incertitudes et généralement se sont des projets lourds administrativement.
Une construction "simple" a déjà son lot de complications.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
En tout cas, si c'est bien un permis valant division, il faut en effet être deux car je crois que c'est qu'un seul permis qui doit être déposé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Ok merci!!
je pense que c'est une source d'ennuie, mais je vais quand même garder un œil dessus, je peux toujours essayer de tirer les choses au clair mais faudra rester méfiant.

Les infos sont floues, mais il a l'air sur de la chose. Une fois que la construction commence, le terrain sera divisé avec le notaire qui aura fait la vente.
Après je n'ai pas plus d'info.
cela me parait quand même bizarre...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photolover Env. 30 message Essonne
On m'a aussi proposé ce genre de terrain vers chez moi. Donc je pense que c'est faisable mais lourd administrativement. Et il fallait effectivement 2 acheteurs.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
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En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 17h09
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