Promesse de vente .....

Le droit de timbre de dimension pour les actes sousmis à l'enregistrement n'existe plus.

Est perçu à l'occasion de l'enregistrement de la promesse un droit fixe de 125 euros. les deux exemplaires déposés à l'enregistrement ne donnent lieu qu'au paiement d'un seul droit fixe de 125 euros

En effet, avant l'obtention du certiicat d'achèvement des travaux de viabilité ou l'autorisation de vendre par anticipation, seule une promesse de vente peut être régularisée.

S'agissant d'une vente d'un lot de lotissement, le réservataire doit pouvoir bénéficier du délai de réflexion en vertu de l'article L. 316-3-1 du code de l'urbanisme même dans l'attente des décrets d'application qui ne viendront jamais

Donc les 320€... il va se faire voir l'agent immobilier

Merci à vous.
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Il n'a pas voulu reconnaître qu'il n'était pas dans son bon droit, il m’a dit que je n’avais pas confiance (comme si pouvez avoir confiance en une personne qui fait payer 320 et non pas 125 en me racontant des salades pour neneux), le ton est monté, le point de rupture est arrivé, je l'ai envoyé se faire voir avec ses 320 Euros et son terrain.
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Je suis à la recherche d'un nouveau terrain dans l'Oise.
2 mois de perdu.
Pas grave j’ai la vie devant moi.

arf, c'est dommage quand même...

Tout cela parceque l'agent immobilier n'a pas su se remettre en cause et actualiser ses connaissances

Qm a écrit:

arf, c'est dommage quand même...

Tout cela parceque l'agent immobilier n'a pas su se remettre en cause et actualiser ses connaissances :sad:

Dommage....oui et non
Plutôt non que oui
Le problème est qu'il faut repartir à Zéro

Attends voir... il doit être adhérent à la fnaim ton agent immobilier... dis lui donc que tu vas avertir la fnaim de ses manoeuvres commerciales douteuses et pourquoi pas un petit coup de dgccrf pour la forme et lui faire peur, dire de ne pas perdre ton terrain. Il ne faut pas laisser faire ce genre de pratiques !

ah ouais c pas con ca, un ptit coup d intox !

Caldhera a écrit:

Attends voir... il doit être adhérent à la fnaim ton agent immobilier... dis lui donc que tu vas avertir la fnaim de ses manoeuvres commerciales douteuses et pourquoi pas un petit coup de dgccrf pour la forme et lui faire peur, dire de ne pas perdre ton terrain. Il ne faut pas laisser faire ce genre de pratiques !

C’est une affaire de 320 Euros, de la rigolade, mais le ton a monté.
C’est surtout l’histoire de me raconter n’importe quoi. Nul.
Aucun intérêt, ça ne m’intéresse plus.
Non.

oui c sur t as pas envie de faire affaire avec un mec qui te raconte des bobards, bref va chercher kebab a estrees !

Exact.
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Ma femme a eu un coup de calcaire une journée, mais elle reconnais que j’ai eu raison de remuer le bousier.
Pour moi, raconter des salades est inacceptable, ne pas être capable d’appeler « un chat, un chat » pour une futilité de 320 E……
Qui a-t-il derrière que l’on me cache, de plus important......? que j’aurais le plaisir de découvrir une fois le terrain signé….. ?
Non merci……..
Pas de regrets.