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Provision demandée par le notaire après compromis : normal ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.124 fois
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Env. 50 message
Suite à la signature d'un compromis de vente d'un terrain à 20 000 €, j'ai signé un chèque de 2 000 € au propriétaire du terrain (en stipulant au dos du chèque : Ne pas encaisser). Ce propriétaire ayant transmis les documents au notaire, celui-ci nous demande la somme de 200 € à titre de provision sur frais pour lui permettre de constituer le dossier d'usage...

Est-ce normal ? Cette somme fait-elle partie des frais de notaires ?

Dois-je m'en inquiéter ?...

Merci pour vos réponses...
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Messages : Env. 50

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super bloggeur Env. 1000 message Nailloux (31)
Bonjour

Nous avions aussi payé une provision sur frais qui a été déduite ensuite du total des frais de notaire, donc à mon avis c'est normal.
notre projet : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3150
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nailloux (31)
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Env. 1000 message Morbihan
Effectivement, certains notaires demandent une provision pour la constitution du dossier d'usage. Il n'y a rien d 'exceptionnel à ça. Ils se basent sur l'obligation professionnelle qui leur est faite de provisionner suffisament pour instrumenter.

Cette somme est versée au crédit du compte client acquéreur et vient en déduction de la provision totale des frais d'acquisition.
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Messages : Env. 1000
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Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,
+1
Le notaire a tout à fait le droit de te demander une provision avant la signature de l'acte authentique.
Il suffira de vérifier sur le compte de frais (présenté après la signature) la conformité de la somme définitivement due...

Smile
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Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
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Env. 50 message
Donc c'est un processus normal, mais concernant le chèque que j'ai fait de 2 000 € dans le compromis de vente, non pas au nom du notaire comme j'aurais du le faire (je m'en suis aperçu après) qui correspond à 10 % de la somme total du terrain. Ce chèque doit-il être remis au notaire (même si je ne lui ai pas fait à son nom) ou dois-je le réclamer au propriétaire (a noter que j'ai stipulé Ne pas encaisser au dos du chèque avec ma signature..). ?
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Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 2000 message Guadeloupe
Vous avez certainement fait un "compromis de vente" sous seing privé, donc l'acompte est bien au nom du vendeur.
J'espère que cet acompte est bien indiqué dans le compromis de vente ?

Smile
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Messages : Env. 2000
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Env. 50 message
Nous avons fait un compromis de vente entre nous-même et le vendeur. Ce chèque est indiqué dans celui-ci, après renseignements pris auprès du notaire, le vendeur a fait une photocopie du chèque et l'a joint au dossier... Normalement il n'a pas le droit de l'encaisser avant la signature devant notaire, c'est juste ?
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Messages : Env. 50

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Env. 2000 message Guadeloupe
L'acompte peut être encaissé par le vendeur, sauf accord spécifique entre les deux parties...
Il n'y a aucune raison pour que le vendeur ne respecte pas son engagement même si celui-ci est verbal !

Smile
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Messages : Env. 2000
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
+1

J'ai signé il y a 15 jours un compromis de vente chez le notaire pour un terrain de 21500 euros

j'ai payé 1077 euros d'accompte sur le terrain et 350 euros d'avance sur frais.

Tout ca sera bien sur déductible lors de la vente finale.... Wink
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
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Env. 50 message
Alors tout cela me parait correct et normal...
Nous sommes prudents et nous ne voulons pas faire de faux pas.

Merci à toutes et à tous
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Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 50 message
Patt55,

A combien se chiffre tes frais de notaire pour ton terrain ?
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Messages : Env. 50

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En cache depuis le mercredi 09 septembre 2026 à 13h29
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