Gros doutes à propos des TVA

flotte-power a écrit:

Je suis un bon citoyen

d'aprés mes renseignements :
- La TVA est de 19.6 % pour une construction neuve
- La TVA est à 5.5 % pour une renov sur un maison de + 2ans avec MO

Admetton que je commence la construction et que 2 ans aprés, je n'ai fais que le gros oeuvre !

Est-ce que pour le reste des travaux (chauffage, isolation, elec, peinture ...) la TVA passe à 5.5% ?

2 ans a partir de la réception et de la conformité.
Donc, deux ans après la fin de la construction

Dans le meme style :

Un artisan paye t-il 5.5 % ou 19.6 sur les materiaux ?

flotte-power, par exemple pour faire une cuisine et si tu veux gruger un peu tu l'as fait acheter par tes parents... bon apres c'est sur niveau assurance... mais bon...

djolo2 c'est pas un probleme au niveau de l'assurance, pour bénéficier de la TVA tu dois signer une attestation indiquant l'adresse et la nature du local dans lequel les travaux seront effectués. Tu fais donc un FAUX avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

En ce qui concerne l'artisan pour répondre à ta question, il achete les matériaux à 19,6% dans tous les cas.

l'artisan ne degage t-il pas la TVA pour ses achats ?

l'artisan paye la TVA à ses fournisseurs pour tout ces achats (matière 1ere, frais généraux...). Chaque trimestre il fait une déclaration qui indique le montant de TVA encaissé sur ses ventes à lui (TVA 19,6 ou 5,5).
De ce montant il soustrait la TVA qu'il a payé à ses fournisseurs et obtient le montant de la TVA qu'il doit reverser au trésor public.

Suis je clair ???

+1

peu importe le taux de tva pour l'artisan puisque la TVA qu'il a payé est déduite de celle collectée de sorte qu'il ne supporte pas au final de TVA. Comme dit dans un autre sujet c'est l'utilisateur final qui suppore la TVA.

ok, donc si on passe par un intermediaire du style un artisan ou un constructeur pour l achat d'une porte par ex, il l a prend HT et donc moi je suis gagnant??

-Mais l intermediaire y perds t il qq ch dans cette histoire??

Non l'artisan va acquitter un prix TTC à son fournisseur mais pourra déduire la tva payée de la tva qu'il doit reverser à l'administration fiscale (celle collectée)

L'intermédiaire paye pareillement un prix TTC mais récupérera la TVA de sorte qu'au final c'est "comme s 'il avait payé un prix hors taxe". L'intermédiaire comme l'artisan ne perdent rien puisqu'ils apportent chacun un supplément de prix qui constitue leur marge.

amakou a écrit:

2 ans a partir de la réception et de la conformité.
Donc, deux ans après la fin de la construction

Bien, Qui connait un site qui definit les critéres de reception et de conformité ?

Exemple 1: Si j'ai un chauffage au sol elec, Puis-je 2 ans aprés la reception faire monté un fourneau à bois avec une TVA de 5.5% ?
Exemple 2: Je m'installe une cuisine à 4 sous et 2 ans aprés la reception j'en fait installé une, grand luxe avec une TVA de 5.5% ?
Exemple 3: Puis-je attendre 2 ans avant de peindre mes façades pour profité de la TVA a 5.5% ?

Si vous avez d'autres exemples !!!

flotte-power a écrit:

amakou a écrit:

2 ans a partir de la réception et de la conformité.
Donc, deux ans après la fin de la construction

Bien, Qui connait un site qui definit les critéres de reception et de conformité ?

Exemple 1: Si j'ai un chauffage au sol elec, Puis-je 2 ans aprés la reception faire monté un fourneau à bois avec une TVA de 5.5% ?
Exemple 2: Je m'installe une cuisine à 4 sous et 2 ans aprés la reception j'en fait installé une, grand luxe avec une TVA de 5.5% ?
Exemple 3: Puis-je attendre 2 ans avant de peindre mes façades pour profité de la TVA a 5.5% ?

Si vous avez d'autres exemples !!!

Oui pour 1 et 2
Oui pour 3, mais il faudra les proteger avant (PS: Sur le PC c'est stipulé la couleur des façades).

enfin c pas clair,
-si l artisan regle la tva 300€ par exemple , et que dans 6 mois il se la fait rembourser ou la deduit , pour son nporte monnaie c est comme si il ne l avais pas payer
-Alors que moi je la paie et rien du tout apres, donc il faudrait qu un intermediaire la regle a ma place

c est ca????

L'artisan achète un produit (la TVA sur ce produit est de 300 euros) avec sa remise chez un grossiste ou fabricant.
Il vous revend ce produit au prix public (TVA toujours 300 euros - c'est vous qui la payez) (comme il avait une remise chez son fournisseur - ceci devient une marge pour lui - un gagne pain (certains augmentent le prix de vente même un peu plus)
La fameuse TVA que vous avez versez, l'artisan rends a la fin de l'année a l'état (il devient en quelque sorte le détenteur des impôts de l'état, que vous avez versés en achetant le produit)
C'est le dernier de la chaîne - qui casque.

TVA = impôt (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

http://www.impots.gouv.fr/po[...]amp;sfid=50

miichael a écrit:

enfin c pas clair,
-si l artisan regle la tva 300€ par exemple , et que dans 6 mois il se la fait rembourser ou la deduit , pour son nporte monnaie c est comme si il ne l avais pas payer
-Alors que moi je la paie et rien du tout apres, donc il faudrait qu un intermediaire la regle a ma place

c est ca????

oui c'est ça, c'est l'utilisateur final qui paye la tva