Participation pour le Programme d’Aménagement d’Ensemble

Bonsoir,

J'ignore le but de la question, mais une comparaison de chiffres ne vous apportera pas grand chose!
Ce qui peut être intéressant pour vous, c'est de lire les art. L 332-6 et L 332-9 (version en vigueur avant le 1er/03/2012) du CU,
... Et demander à voir la délibération ayant institué cette PAE, puisque c'est elle qui vous apportera tous les éléments de calculs.
@+

Bonjour et merci pour votre réponse,

Et bien j'avoue que j'ai trouvé le montant de cette taxe très élevé et je me demandais si c était une t axe que l'on rencontrait souvent lors de l'achat de terrain et aussi quel en était les montants moyen.
En gros je voulais savoir si peut importe ou je regarderais pour des terrain cette taxe très élevée se présentera ou si je devais peut être regarder sur d autres communes.
J'ai déjà toute les informations pour le calcul.
Voila en gros le but de ma question

Lili

RE,

Eh bien, si vous disposez de toutes les infos, que vous avez lu les art. du CU que j'ai cités, vous pouvez de suite tirer la conclusion que toutes les communes n'appliquent pas cette participation... puisqu'il faut qu'un Plan d'aménagement ait été voté par le conseil.
@+

Je suis bien consciente que toute les communes n'appliquent pas cette taxe.
Je suis entonné qu'il ni ai pas de limite au montant demandé, que rien ne soit fixer par la loi.
Je ne comprend pas Defrey, j'ai l'impression que mes recherches d'informations vous gêne, vous avez presque l'air outré que je pose cette question.
Bien loin de moi l'idée d’embêter qui que ce soit ni d’être indiscrète.
Oui c'est comme le port salut, PAE, plan d’aménagement d'ensemble.
Je me demandais juste si c’était courant ou rare, et quels avaient été les montants demandé pour ceux qui avait payer une telle taxe. Pour me faire une idée.
Certe vous me direz quelle importance, si vous voulez ce terrain vous payer cette taxe . Oui sauf que si on peut construire sa maison à 1300 euros du m2 on ne va pas payer 1800 euros a quelqu'un d autre pour les même prestation. C'est pour cela que je chercher à comparer.

Merci en tt cas de me répondre

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi je pourrais être outré par une question...
Je n'en ai tout simplement pas compris le sens, puisque le montant d'un Plan dans une commune ne sera pas forcément identique à une autre, et pour cause.
Par contre, vous dites que ce n'est pas encadré par la loi: Si, justement.
Lisez bien l'art. L 332-9 du CU (version antérieure au 1er mars 2012), du début à la fin; les règles, modalités et montants sont très encadrés, et en étudiant la délibération, vous pouvez trouver des failles... que ne vous donneront pas les montants supportés par d'autres intervenants.
Quand j'ai pu aider certains, ce n'est pas à partir de comparatifs, c'est tout.
Moi je ne peux pas fournir de montant, donc je passe!
@+

Merci encore pour vos réponses!
Mais je pense que je vais simplement laissé de coté ce terrain, ça me ferait gagner 25/30k que je pourrais mettre dans ma maison, ce qui n'est pas negligable