évacuation des déchets à la charge constructeur?
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.merci beaucoup . Par contre un dernier detail ; car beaucoup disent qu'un CCMI est un contrat bien à part et qu'il n'entre pas forcément dans les meme regles que certaines regles du bâtiments. Mais la vous pensez donc que cette loi est valable pour le CCMI aussi ? Et si oui le fait de mettre dans le contrat que les gravats/dechets sont à ma charge peu paraitre comme clause abusive?
C'est intéressant aussi !




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