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Do comprise ou non dans mon CCMI

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.932 fois
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Env. 10 message Viriat (1)
Bonsoir,
nous devons signer un Ccmi dans quelques jours , j'ai demande à mon constructeurs de me laisser le doc sans l'avoir signé pour pouvoir lire les conditions générales.
Sur ce fameux contrat le paragraphe assurance DO est déjà rempli, et la case " son coût n'est pas compris dans le prix convenu" est cochée. Sur notre projet de construction il est pourtant stipulé : assurance dommage ouvrage inclue.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ou m'expliquer car là pour moi c' est tout contradictoire. Merci
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Messages : Env. 10
De : Viriat (1)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Ne signez pas sans avoir d'explication du commercial.
Si la DO est incluse, il est très important de demander une attestation nominative.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Viriat (1)
Ok je pensais bien lui en parler et ne pas signer avant d'obtenir sur papier le fait que le coût soit compris dans le prix convenu, mais je crains tout de même qu'elle me dise que c'est comme ça et pas autrement, que ça n'a pas d'importance...par chèque moi je trouve que ça à quand même son importance!!!!
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Messages : Env. 10
De : Viriat (1)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Sur quel document est t'il stipulé que c'est compris dans le prix?
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Viriat (1)
Sur le projet de construction initial ou tous est répertorié: plan de la maison et détails des prix pour terrain, constructions Vrd..., c'est avec ce doc que nous sommes allés voir notre courtier qui a même fait la remarque, en disant qu'on avait pas besoin de s'occuper du prix de la DO puisqu'il est inclu.
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Messages : Env. 10
De : Viriat (1)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Dsl, je sèche, mais sur le contrat, il doit être indiqué a la rubrique assurance DO:
clause 1 et coché: son coût est compris dans le prix convenu.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Viriat (1)
Je pense comme vous, il faut que se soit stipulé que son coût est compris dans le prix convenu, en tout cas merci à vous, bonne soirée.
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Messages : Env. 10
De : Viriat (1)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Helenepl ,

Si c'est indiqué que la DO est comprise , c'est quelle est comprise .
Si il y a un doute , celui-ci profitera au consommateur donc vous !

Article 1162 du code civil :
Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté.



Bonne soirée
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Viriat (1)
Bonsoir,
La DO est stipulé sur le doc qui s'appelle projet de construction mais pas sur le Ccmi.
Donc je ne signe pas si ce n'est pas stipuler sur le Ccmi? Puisque c'est bien le Ccmi le doc officiel.
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Messages : Env. 10
De : Viriat (1)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Oui , c’est bien le CCMI et le descriptif puisque ce sont ces documents qui sont concernés par la loi 90 et 91 .
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 00h08
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