Obligation garde corps escalier par le constructeur

Bonjour,

ce n'est pas une nouvelle norme, çà a toujours été obligatoire MAIS ce qui est obligatoire c'est le garde corps, pas qu'il soit posé par le cst.
Vous pouvez très bien l'installer vous-même, faites un écrit pour le cst : çà le dégage de sa responsabilité...



pour ce garde corps avant de signer la PV, vous devriez demander à VOIR -en vrai, pas en dessin- ce qu'ils ont prévu et comparer vous-même avec les GSB ou autres ; c'est important ce choix : c'est un élément visible qu'on ne change pas tous les 4 matins, autant qu'il plaise vraiment

et... pour la cloison supprimée, vu le prix qu'ils chiffrent quand on demande 1m de plus, j'espère qu'ils vous la décomptent

... s'il ne décompte pas la cloison, je lui demanderais de la mettre... soit dans la cuisine pour la structure du bar ; soit dans la sdb pour protection de la douche ... et s'il la décompte, avant de signer, je lui demanderais quand même de chiffrer l'ajout pour la sdb

elisa21 a écrit:

... s'il ne décompte pas la cloison, je lui demanderais de la mettre... soit dans la cuisine pour la structure du bar ; soit dans la sdb pour protection de la douche ... et s'il la décompte, avant de signer, je lui demanderais quand même de chiffrer l'ajout pour la sdb

pour le garde corps c'est sûr qu'on en mettra un vu qu'on a 2 petits enfants mais je ne comprend pas que l'on doivent obligatoirement passer par eux
il nous as dit de lui envoyer un modèle de garde corps qu'on voudrait et qu'il allé voir avec l'artisan donc c'est ce que j'ai fait j'ai envoyé un modèle Leroy Merlin on verra la plus value qu'ils vont nous faire sinon je ferais comme tu dis en leur proposant une lettre de décharge pour la responsabilité .

Concernant la cloison pour le moment nous n'avons pas le chiffrage de la moins value (bizarre ) normalement on devrait en avoir plusieurs car nous avons fait déplacer un placard donc cela fait moins de cloisons.

De même encore une question concernant les cloisons (le truc qui a plus rien à voir avec le sujet lol!) au début du rendez vous le cdt nous a présenté un nouveau plan pour une des chambre où il a rajouté une cloison pour faire un placard est ce qu'ils vont nous faire une plus value pour celle-ci alors que c'est lui qui propose??

Euhhh, pour la dernière question : si vous signez-validez les plans ET que vous en avez une copie c'est bien, si c'est juste oral c'est moins sur et... vu qu'ils passent lire le forum, si il l'avait zappée, vous allez y avoir droit

mais sérieux pour les cloisons en plus en moins : suffit de faire l'âne et calculer au m2 (j'en enlève 6m2 pour l'escalier donc je peux en remettre 6m2 ailleurs)...
je dis faire l'âne car les moins-values sont toujours minimalistes par rapport aux plus-values mais si on ne le sait pas, on peut penser que les prix sont fixes ... chez certains c'est quand même le cas, ou presque (à condition de ne pas demander 6 murets de 1m2 car çà ferait plus de boulot)

pour les garde-corps, ce qui est obligatoire c'est de le poser, dans le cadre d'un CCMI c'est plus facile de dire "on s'en occupe, c'est obligatoire" plutot que de prendre le risque que le client le pose mal, ou pas tout de suite, ou sagouine l'escalier en le fixant... ils se sont engagés à livrer une maison finie ET habitable donc çà peut se comprendre.

dans bien des cas on a meilleur temps de le faire poser par leurs artisans (quitte à l'acheter ailleurs si ils abusent sur la marge) , au moins ce sera garanti avec la maison et si l'escalier bouge, çà évitera qu'ils disent "c'est de la faute au garde-corps".

bref, la négociation des "bouts" de placo ici et là devrait compenser.

Lors de la réunion il nou a juste présenté le plan avec les modifs mais pas de signature nous attendons toujours le nouveau plan (ca fait 2 semaines ils sont pas pressés ) nous verrons bien ce qu'ils nous disent déjà que l'on bataille avec eux pour un meuble de salle de bain je sens que pour la suite ca va être du sport!

Bonjour, je me permets de relancer ce sujet car nous sommes dans une situation inverse :
Sur notre notice il y a un descriptif d'escalier mais pas de son garde corps. Cependant cet escalier est ouvert avec une trémie large donc pas de possibilité de considérer que les murs l'entourant font office de rambarde. De plus aucune main courante n'est stipulée.
De fait le CST nous dit qu'il y a une plus value pour avoir maintenant un garde-corps.
Je précise que sur la ligne suivante il est fait état d'un garde corps mais à l'étage ce qui nous a induit en erreur.
Auriez-vous des articles précis obligeant le CST à fournir la rambarde dans le cadre d'un CCMI ?

Merci d'avance

Bonjour,

En espérant avoir des avis complémentaires, ou d'aider ceux qui comme moi trouverez ce sujet:

L’obligation d’installation de garde-corps dans les constructions neuves destinées à l’habitation est prévue par l’article R.11-15 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ce dernier stipule que les garde-corps sont obligatoires pour tous les balcons, loggias, galeries et terrasses situés à un autre étage que le rez-de-chaussée.
Cette obligation s’applique également pour les fenêtres, à un étage autre que le rez-de-chaussée, ne donnant pas sur un balcon, une terrasse, une galerie ou une loggia, et dont la partie basse se trouve à moins de 90 cm du sol.
Ainsi, toutes les parties de votre habitation donnant sur l’extérieur et ne disposant pas d’un obstacle d’au moins 90 cm de haut pour éviter la chute doivent être équipées d’un garde-corps, au moins jusqu’à 90 cm de haut.
Ainsi, par exemple, si votre galerie est équipée d’un petit muret de 40 cm de haut, il faut alors installer un garde-corps d’au moins 50 cm de haut, et répondant aux normes en vigueur, pour que le logement soit conforme à la règlementation.
Pour autant, aussi surprenant que cela puisse paraître, l’installation d’un garde-corps n’est en aucun cas obligatoire pour les mezzanines ou escaliers par exemple, puisque ces ouvrages sont situés à l’intérieur, à condition que le maître d’ouvrage le notifie par écrit. Cela signifie que, dans le cas d’une construction de maison, vous pouvez être exempté d’installer un garde-corps ou une balustrade sur une mezzanine ou un escalier si vous signez un document dans lequel vous reconnaissez avoir pris connaissance de la norme mais que vous souhaitez vous y soustraire.


Inversement, la norme NF  P 01-012 impose l'installation de garde-corps ou de rambardes qui doit respecter différentes normes, dès lors que la hauteur de chute dépasse 1 mètre.

Et de finir:
Bien que n’ayant pas de caractère obligatoire, sauf dans le cadre des marchés publics, cette norme est communément appliquée par les professionnels auxquels elle pose néanmoins certaines difficultés d’interprétation
[color=#333333][size=2]Source[/size][/color]

Bonjour

Très bon exposé de Tetm. La P 01-012 n'est pas d'application obligatoire, ce qui la fait rejoindre le club des documents normatifs non obligatoires.

Abstraitement, et même formellement sur le papier, ce n'est pas obligatoire.

Ce qui est obligatoire c'est qu'il n'arrive pas, dans la construction, de désordres qui affectent sa destination, sa solidité ou son état de service, ou sa sécurité.

En cas de litige à ce propos, par exemple ici imaginons un accident corporel du fait d'une absence ou insuffisance d'un garde-corps, il sera demandé à des experts si la construction était dangereuse ou non.
Et pour trancher, les experts ne vont en général pas chercher à inventer : ils se basent sur ce qui existe, c'est à dire les normes (obligatoires ou non). Du moins dans 99 % des cas, (dans les 1% restant, ils inventent - mais c'est un autre débat).

Donc en définitive, les normes serviront de référence pour le règlement des litige. Cela les rend donc en pratique obligatoires d'application. Mais pas obligatoires de chez obligatoire : juste obligatoires si on veut pas être embêté par la suite.

Bonsoir,

En fait, dans notre cas personnel, le constructeur nous impose (sous peine de ne pas vouloir signer le CCMI) de réaliser des cloisons autour de tout l'escalier (sans PV) ou de prendre leurs gardes corps moches (PV de 500e), alors que nous le voulons ouvert avec des garde corps moderne. Sa, seule, réponse a été de dire qu'ils étaient obligatoires par la loi. D'où cette recherche que j'ai partagé ici.

Dans le cadre d'un CCMI, tout poste peut être réservé ou non au MO et c'est alors sa responsabilité qui est engagée. Mais cela doit apparaître expressément dans le CCMI, en accord avec le code de la construction (garde corps décrits dans les travaux réservés).

Dans le cas où inversement ce poste n'a pas été proposé / chiffré au CCMI, qu'aucun document n'a été signé par le MO pour reconnaître qu'il accepte d'ignorer cette norme, alors il s'agit bien de travaux non chiffrés dans le CCMI au sens du code de la construction.

Là, on est devant une conséquence de la judiciarisation de la société sur fond de défense du consommateur.

Bien sur, le CCMI pourrait vous mettre le GC dans les nécessaires, prévus et laissés à votre charge.

Mais si un accident survient (cas extrême), il n'est pas sûr qu'un juge n'irai pas quand-même trouver à redire que le GC n'ayant pas été fait par le CCMI, ce dernier est responsable et que son assurance doit payer.

Dans le doute, le CCMI joue sa sécurité.

Oui, c'est finalement ce qu'ils m'ont expliqué aujourd'hui, que dans un tribunal, un juge les considérerai comme les sachant et que à ce titre, c'était à eux d'assurer notre sécurité.

Du coup, on va devoir faire poser des cloisons et les faire enlever par la suite.

Dans l'autre sens, j'espère avoir aidé

Notez qu'à défaut d'être d'application obligatoire, la norme garde-corps peut être à respecter contractuellement, si dans le marché CMI il est indiqué, comme ça devrait être le cas, que les travaux seront faits selon les normes, les DTU, etc ....