Fondations Supplémentaires - Signature avenant

Pour moi ton constructeur est dans son droit, il a mis uns réserve de 4000€ au cas ou les fondations seraient + conséquentes que prévues.
Il a donc raison

NON NON NON !!!

C'est une clause abusive totalement interdite !!!!

Votre constructeur se devait de faire réaliser une étude de sol à ses frais avant la rédaction du CCMI.
Vous n'avez en aucun cas l'obligation de payer ces 4000 € !
C'est à votre cst de se débrouiller !!!

Question bonus : Qui a payé cette étude de sol ?

Un peu de lecture : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

Merci pour les réponses.

C'est moi qui, par l'intermédaire du constructeur, a payé l'étude de sol.

Donc c'est le constructeur en fait... bizarre cette histoire, ça ma parait normal de payer si jamais les fondations sont + importantes que prévu... mais bon si la loi est avec toi...

Bred a écrit:

NON NON NON !!!

C'est une clause abusive totalement interdite !!!!

Votre constructeur se devait de faire réaliser une étude de sol à ses frais avant la rédaction du CCMI.
Vous n'avez en aucun cas l'obligation de payer ces 4000 € !
C'est à votre cst de se débrouiller !!!

Question bonus : Qui a payé cette étude de sol ?

Un peu de lecture : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

Je rebondis sur votre message. Vu que la provision des fondations est écrite dans la colonne "branchements à réaliser par le maître d'ouvrage" et donc que c'est un coût qui m'est destiné, est-ce que je peux refuser aussi ?

Merci

drogba64 a écrit:

C'est moi qui, par l'intermédaire du constructeur, a payé l'étude de sol.

Vous êtes donc en droit de vous la faire rembourser par votre cst, qu'elle l'étude est tacitement comprise dans le prix convenu, comme l'eau, l’électricité, les plans, l'étude BA, etc.....

guigui668 a écrit:

Donc c'est le constructeur en fait... bizarre cette histoire, ça ma parait normal de payer si jamais les fondations sont + importantes que prévu... mais bon si la loi est avec toi...

Le CCMI est une contrat Forfaitaire, le Prix et FERME et DEFINITIF.
C'est justement sa force, et c'est pourquoi il est fortement conseillé de passer par un CCMI si vous n'avez pas de ressource "large"...

drogba64 a écrit:

Je rebondis sur votre message. Vu que la provision des fondations est écrite dans la colonne "branchements à réaliser par le maître d'ouvrage" et donc que c'est un coût qui m'est destiné, est-ce que je peux refuser aussi ?

Déjà, je ne vois pas en quoi cela viens faire dans les "branchements"
Peut-être faut-il comprendre qu'il vaut faire des fondations pour les VRD... (mais même là il n'a pas le droit de vous chiffrer une "estimation" !)
Donc, non, vous n'avez rien à payer !
il y a une jurisprudence qui irait peut-être dans le sens du cst, mais comme la somme indiqué est une "avance", je pense que c'est une clause abusive, et donc interdite.
(Si il vous les avez chiffré exactement à votre charge, c'est à dire qu'il vous aie chiffré en colonne 5 la réalisation des fondations, ce serait à voir....)

Merci Bred pour votre réponse.

Effectivement, c'est dans la colonne 5 ...

Non, je me suis mal exprimé :
- il aurait fallu que ce soit TOUTE la réalisation des fondations qui soit chiffré dans la colonne 5, comme si vous les faisiez entièrement à votre charge !
... pour 4000 €, je ne pense pas que ce soit le cas... et la formule "provision pour fondations: 4000€" est de toutes manière interdite.
VOUS N'AVEZ RIEN A PAYER DE PLUS !!!

... Pour l'étude de sol, je me corrige : si le devis est à votre nom, c'est à dire que rien ne lie le bureau géotechnique au cst, c'est à dire que vous êtes passé "en direct", vous ne pouvez pas vous la faire rembourser... le cst vous a eu sur ce coup là....

Salut,
Des nouvelles ?