PVR - participation réseaux et voiries

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.037 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

akane

Auteur du sujet

Le 17/04/2014 à 21h35 Membre utile Env. 400 message Marne

Bonjour,

Nous avons une difficulté que nous aimerions soumettre aux spécialistes du forum.

Voilà, une PVR faisant suite à une double délibération de 2004 a été payée par le lotisseur au permis d'aménager ... à 17.2 euros/m2
Nous déposons le PC, qui est accepté, et ... voici une nouvelle PVR qui nous tombe dessus, faisant référence à une double délibération de 2012 , pour +/-12 euros/m2, soit +/- 9600 euros (ce qui est fort sympathique ....)

Nous ne sommes pas encore propriétaires du terrain, qui fait l'objet d'une promesse de vente stipulant expressément qu'aucun transfert de propriété n'est réalisé avant l'acte authentique.

Les différents documents officiels que nous lisons sont contradictoires.
Peut on réclamer 2 PVR au lotisseur ET au futur bâtisseur, issues de 2 séances de délibérations, et en plus avec des valeurs différentes?

Benjamin & Sylvie

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Marne
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 18/04/2014 à 10h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour... Benjamin & Sylvie

Je me doute que vous n'avez pas, vous, envie de sourire!!
Si vous avez du temps, voici un fil... qui s'est pas trop mal terminé pour son auteur..
Avant tout:
- Articles L 332-6-1 2°d, L 332-11-1 et 11-2, L 332-28 du CU,
- La PVR ET son montant sont-ils mentionnés dans l'arrêté de votre PC?
- Une PVR générale a pu faire l'objet d'une délibération du CM en 2004, précisant par ailleurs les secteurs auxquels elle s'appliquera, ET une nouvelle (2012), s'appliquant à d'autres secteurs (lotissement nouveau par exemple, ou travaux supplémentaires),
- Par contre, la municipalité ne peut pas demander une nouvelle participation au constructeur, après le lotisseur, pour les mêmes travaux, dans le même secteur.
- Il faut toujours être curieux, et savoir exactement, ce qui a fait l'objet de la première PVR (lotisseur), et le contenu de la seconde (constructeur)
- Et en tirer les bonnes déductions: parcelles concernées pour les constructeurs, parcelles concernées par la mairie...

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-54480.php
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

akane

Auteur du sujet

Le 03/05/2014 à 16h15 Membre utile Env. 400 message Marne

Merci pour le retour.

nous avons contacté la mairie, mais qui n'a pas encore lu notre courrier 10 jours après (on a appelé)

normalement on ne devrait pas payer, ... comme ça ils ne comprennent pas

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Marne
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 27 juillet 2026 à 04h21

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement