Permis accordé sous réserve... ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.323 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

mimikiwi49 Picto info

Auteur du sujet

Le 29/07/2011 à 19h21 Env. 20 message Maine Et Loire

Coucou tout le monde,

Nous avons reçu aujourd'hui notre permis de construire disant
article 1 : le permis est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2

et l'article 2 dit :
- la construction devra être edifiée rigoureusement en limite de propriété sans saillie ni débord de tout ordre sur le fond voisin.
-conformément à l'article UB 13 du réglement du POS, tout terrain recevant une construction doit être planté pour au moins 10% de sa surface.
Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.

Mon MO est en congés actuellement, de retour dans 3 semaines, du coup vous pourriez svp m'eclairer ?

que veut dire sans saillie ni débord de tout ordre sur le voisin ?
Là comme c'est mis, ca veut dire que ca ne respecte pas ?
concretement faut changer quoi ?

et que viennent faire les plantations ? (je suis pas près de planter quoique ce soit...)

merci d'avance pour vos infos
Mimi

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

samas

Le 30/07/2011 à 00h35 Env. 80 message Loire Atlantique

hello,

sans saillie ni débord= ton mur le long de la limite de propriété et ton toit qui s'arrêt pile au mur (et pas qui dépasse de quelques cm chez le voisin)

les plantations: c'est obligatoire selon ton pos (dans mon coin c'est un arbre par tranche de 200m2 de terrain)

tout cela ne devrait pas te poser de problème pour ta construction.

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche