Permis accordé sous réserve... ?

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mimikiwi49 Picto info

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Le 29/07/2011 à 19h21 Env. 20 message Maine Et Loire

Coucou tout le monde,

Nous avons reçu aujourd'hui notre permis de construire disant
article 1 : le permis est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2

et l'article 2 dit :
- la construction devra être edifiée rigoureusement en limite de propriété sans saillie ni débord de tout ordre sur le fond voisin.
-conformément à l'article UB 13 du réglement du POS, tout terrain recevant une construction doit être planté pour au moins 10% de sa surface.
Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.

Mon MO est en congés actuellement, de retour dans 3 semaines, du coup vous pourriez svp m'eclairer ?

que veut dire sans saillie ni débord de tout ordre sur le voisin ?
Là comme c'est mis, ca veut dire que ca ne respecte pas ?
concretement faut changer quoi ?

et que viennent faire les plantations ? (je suis pas près de planter quoique ce soit...)

merci d'avance pour vos infos
Mimi

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Par ForumConstruire.com

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samas

Le 30/07/2011 à 00h35 Env. 80 message Loire Atlantique

hello,

sans saillie ni débord= ton mur le long de la limite de propriété et ton toit qui s'arrêt pile au mur (et pas qui dépasse de quelques cm chez le voisin)

les plantations: c'est obligatoire selon ton pos (dans mon coin c'est un arbre par tranche de 200m2 de terrain)

tout cela ne devrait pas te poser de problème pour ta construction.

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