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Modification de permis, sur plus de frais.... qui paye?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 135 fois
75Mag14
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/01/2019 à 18h51
Modification de permis, sur plus de frais.... qui paye?
Bonjour,
Nous faisons construire une maison individuelle et j’ai besoin d’information. Le permis a été accepté sous réserve des Velux (interdit côté voirie). La mairie a fait l’erreur d’accepter les premier permis et du coup mon constructeur a fait les plans avec velux, la maison est chiffré et le prêt accepté dans la foulée. Du coup, proposition d’un nouveau plan. Soit on change l’implantIons de la maison et on perd du jardin mais nous coûte rien, soit même implantation avec châssis qui a un coût 2700€ chacune. Le constructeur prend 1700€ pour l’une. On essaye avec un châssis et une fenêtre sur pignon, hors la maison ne nous plaît pas dans cette esthétique. La mairie que j’ai eu au téléphone pour avoir plus d’info m’a précisé que le constructeur avait le cahier des charges et donc c’est leur erreur. Nous voulons du coup, deux châssis et non une fenêtre sur pignon. J’ai plusieurs son de cloche et j’aimerai avoir de l’aide. Qui doit palier le supplément des frais, nous le client qui faisons confiance ou le constructeur? Doit-il prendre en charge la totalité ou seulement une partie et nous le reste, comme il propose?
Je vous remercie infiniment pour toute l’aide que vous m’apporterez.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 29/01/2019 à 19h08
Bonjour

d'accord avec la mairie : erreur du cst , donc modifs à sa charge.

Un sujet quasi identique est passé ces derniers jours => fonction recherche pour trouver les réponses détaillées.



Cdlt
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75Mag14
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : moins d'1m
Le 01/02/2019 à 16h16
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J’ai effectivement recherché sur le forum, mais je ne trouve pas la réponse à mon soucis. Je comprends bien que du fait du contrat, les tarifs sont ferme et définitif et donc l’erreur venant du constructeur, il est responsable. Mais, ai-je le droit de refuser ses propositions d’amenagement de façade ou je peux exiger les deux châssis et d’avoir les ouverture prévu initialement? Peux-t’il me demander une participation financière si je refuse son nouveau plan qui n’a rien à voir avec la maison que l’on a choisit du départ?
Merci à vous pour votre aide.
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En cache depuis le mardi 05 février 2019 à 19h02
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