Permis et signature vente definitive

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xBAPTISTE31X Picto info

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Le 10/05/2010 à 19h34 Env. 10 message Bouches Du Rhone

BONJOUR

je voudrais savoir si il est obligatoire d'avoir son permis de construire accordé lors de l'achat definitif d'un terrain dans un lotissement pour que la banque debloque l'argent.

En effet j'ai signé un compromis et le notaire nous a mis un rendez vous 3 mois plsu tard.Il nous a dit que le permis n'etait pas une clause supsensive de la vente vu que cetait dans un lotissement et qu'on etait sur de l'avoir.

mais bon je sens que c'est pas clean(a l'eqpoque on a pas reagit), vu que mes interets intercalaires vont commencer a courir, je voudrais reculer la date de la signature definitive.

si la banque veut le permis le jour de la vente, je peux jouer la dessus.

merci de vos reponses

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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alexandra45 Picto info

Le 10/05/2010 à 19h52 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle S/aveyron (45)

Regardes dans ton compromis s'il est stipulé l'obtention du PC + du prêt.. moi c'est le cas, on va acheter un terrain en lotissement également..
Du coup, on a notre PC, et l'offre de prêt a été éditée, mais il faut attendre de la renvoyer pour passer au notaire pour l'acte de vente définitif (pour le déblocage des fonds), mettre le panneau du PC et commencer les travaux.

Plain pied en lotissement, 2 chambres sur terrain 1450m2

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Aldorhyn Picto info

Le 10/05/2010 à 21h34 Env. 50 message Tarbes (65)

ce n'est pas obligatoire. Sauf à ce que cela soit une clause suspensive en faveur de l'acquéreur au niveau du compromis (là c'est l'inverse, c'est plutôt en faveur du vendeur...). Et dans un compromis, on voit de tout... (il m'est arrivé de voir une clause demandant à l'acquéreur un dépôt de dossier de prêt dans les 7 jours suivants le compromis et ainsi passer outre les 7 jours de rétractation.....