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La SA LES MAISONIALES attaque ... et se fait condamner

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Un de nos adhérents ayant annulé son contrat à la suite d'un refus de permis pour défaut de fourniture de pièces concernant l'étude de sol, la société LES MAISONIALES les a attaqué pour rupture abusive leur réclamant 16.889,40 d'indemnité.

La Cour d'appel de LYON ne l'a pas entendu ainsi puisqu'elle rejette toutes les demandes du constructeur pour plusieurs irrégularités du contrat et de sa formation, et la condamne en outre à 2000 € au titre des frais judiciaires.

Lorsqu'on a des pratiques qui ne sont pas légales, on évite de s'adresser aux tribunaux ... Mais ce n'est que notre avis bien sur.

La procédure était conduite par Me Rayssac, avocate au barreau de Bordeaux et partenaire de l'association
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bravo l aamoi, comme toujours.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre utile Env. 300 message Cher
Félicitations à la défense et à l'aamoi !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Bravo !!! et bon boulot de l'avocate !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
aamoi a écrit:...défaut de fourniture de pièces concernant l'étude de sol...

Pas d'étude de sol et ils intentent un procès

Des champions du monde ceux là!

Bravo à vous!
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bah ! Ils n'ont peut-être pas vu les "tontons flingueurs" ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le dimanche 23 novembre 2025 à 06h41
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