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Les non-dits et les implicite dans le contrat

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Env. 10 message Nantes (44)
Bonjour,

je rencontre actuellement un problème avec mon constructeur.

La pose des canalisations pour évacuations pluviales vers le fossé étaient prévues dans le contrat mais rien n'était spécifié sur la manière de faire pour envoyer les eaux jusqu'au fossé.
Lorsque nous avons réceptionné le chantier, il y a 10 mois, une pompe de relevage avait été posé pour pouvoir envoyer les eaux pluviales jusqu'au fossé. Malheureusement cette pompe a été posée là où nous avions prévu de faire demi-tour avec la voiture, ils ne nous ont pas consulté pour nous demander où la mettre.

A la réception, le conducteur de travaux nous a dit qu'en rajoutant une plaque métallique avec la dalle béton sur la pompe, ça ferait l'affaire pour pouvoir rouler dessus. Nous avons alors accepté et indiqué sur les réserves "Manque plaque métallique sur la pompe EP" (nous n'avions pas écrit pour la dalle béton)
Depuis le cdt a été remercié, le directeur de l'agence nous dit que la pompe est à notre charge, car elle n'est pas indiqué dans le contrat, et aujourd'hui il nous a amené une plaque métallique "carré" à poser sur la pompe EP. Poser une plaque carrée sur une embouchure ronde, pour eux ce n'est pas un souci, c'est conforme à ce qui est sur les réserves...

Résultat : nous avons une pompe de relevage sur notre terrain qui est soi-disant à notre charge alors que nous n'en voulions pas spécifiquement et qui nous empêche de faire demi-tour comme nous avions prévu "oralement" lors de la signature.

Est-ce que le constructeur est dans son droit? Ai-je un moyen pour l'obliger à faire en sorte qu'on puisse faire notre demi-tour sur la pompe EP ou est-ce que je peux me brosser?


Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
Si vous êtes dans le cadre d'un CCMI, cette pompe est a la charge de votre constructeur puisqu'elle est nécessaire a l'habitabilité de votre maison
Et ce d'autant plus que vous n'avez pas signé d'avenant en ce sens.
Pour l'aire de retournement je suis un peu plus réservé. Le constructeur avait-il connaissance de vos projets ?
Est-il possible de passer ailleurs en voiture ?
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Nantes (44)
Bonjour et merci pour votre réponse.
Concernant l'aire de retournement, le cdt et le commercial en avaient connaissance mais rien n'a été écrit...Nous pouvons tout de même passer ailleurs en voiture même si c'est moins pratique.
Oui nous sommes dans le cadre d'un CCMI.

Donc si je comprends bien, la pompe de relevage est bien à sa charge contrairement à ce qu'il dit, en revanche je ne peux pas lui dire de soit déplacer la pompe, soit mettre une dalle béton avec plaque métallique...Sad

Je laisse tomber et je mets la dalle béton moi-même alors?
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

La pompe est bien à sa charge, pour le reste, vu la somme en jeu, allez acheter un regard béton avec un couvercle adéquat, même si théoriquement ce n'est pas à vous de la fournir.
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
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