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Peut on rompre un contrat de construction avant travaux

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Env. 10 message Montigny Sur Loing (77)
Peut on rompre un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans si l'on n'est pas d'accord avec un avenant de travaux que vous impose un constructeur . Cet avenant de travaux en moins value est du fait de l'architecte chargé du lotissement qui n'a pas voulu un garage accole mais un garage integre donc pas de mur pignon separatif et la façade du garage dans l'alignement de la partie habitable . Le constructeur ne veux pas faire d'effort commercial (fin de nonrecevoir) . Les travaux ne sont pas encore commencer et je refuse qu'il commence les travaux avoir d'avoir trouvé un compromis avec lui .J'avais suggere suite aux avis de l'architecte coordinateur , de rechiffrer un nouveau projet ,mais je pense que je me suis fait enfummé quand j'ai reçu mon avenant en moins value d'un montant de 3125 E , mon premier avenant en plus value pour 1 rang de parpaing supplementaire pour respecter un encuvement prescrit etait chiffré a 2030 E pour 12 M2 .
J'ai l'impression d'etre un otage vis a vis de ce constructeur .
Que peut il faire si je refuse cette moins value , mon premier projet était different , mais il est obligé de tenir compte des avis de l'architecte pour commencer les travaux (Nouvelles dimensions)

Salutations cordiales

jeannin charles
Messages : Env. 10
De : Montigny Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,
Avez-vous obtenu votre Permis de Construire ?
Si oui, alors que votre constructeur respecte ce permis.
Les demandes de l'architecte interviennent après l'accord du permis ?
Vous avez signé un CCMI et votre construction doit être strictement conforme au contrat signé.
Ne validez pas les avenants par votre signature.

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

Lorsque vous avez signé votre ccmi dans le contrat figurait les plans de la maison (si il n'y avait pas de plans votre contrat est nul), donc sans votre accord écrit le constructeur ne peut rien changer à ces plans ce qui induit si vous ne signez pas l'avenant de moins value qu'il vous propose.

1. de l'obliger à déposer le permis avec les plans actuels, permis qui sera refusé ce qui mettra fin au ccmi sans pénalités pour vous (1 permis = 1 ccmi pour tout refus de permis il faut refaire un ccmi, même si les contructeurs prétendent le contraire)

2. de l'empecher de déposer le permis de construire, ce qui vous permettra de mettre fin au ccmi sans pénalités dès que le délai (inscrit quelque part dans le ccmi) de "commencement des travaux" sera dépassé. (ça risque d'être plusieurs mois quand même)


Autre point la plus value pour rang supplémentaire c'était avant ou après signature du ccmi?
Si c'était après c'est illégal et c'est à la charge du constructeur.


Conclusion, ne signez rien (votre constructeur ne pouvant vous y obliger) et patientez, votre contrat se terminera d'une façon ou d'une autre sans pénalités pour vous.



Dernière solution allez vers l'aamoi qui devrait vous donner les clés pour résilier votre contrat de plein droit très rapidement car il semble qu'à l'heure actuelle aucun ccmi ne soit monté correctement ce qui permet de les rendres caduques "facilement".

bonne journée
Edité 4 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Montigny Sur Loing (77)
un grand merci de vos conseil . je paniquais a l'idee que j'etais pris en otage avec ce constructeur .
je fais un dossier pour aamoi
cordialement

charles
Messages : Env. 10
De : Montigny Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 30 juin 2020 à 16h11
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