Encore une question DO

Point 1
Il n'y a pas de barème.
Une hypothèse :
a) Si tu la prend directement, c'est d'un coût élévé !
Si c'est ton constructeur qui la prend
b) s'il a quelques problèmes (sinistres déclarés) avec son assurance, elle est d'un coût moyen mais moins élevé que a)
c) s'il n'a pas de problème (peu ou pas sinistre déclaré) avec son assurance, c'est le meilleurs taux qui te sera proposé

Point 2
Dans ce cas, c'est toi qui doit prendre la DO directement. Pas donné.

FranceL, je pensais que l'ADO n'était là que pour des dommages relevant de la garantie décennale.

Hors d'eau hors d'air, le reste des travaux relève de la garantie biennale non ?

(Sauf si les dommages concernant les travaux restants rendent impropre le bien pour l'habitation)

Merci

bonjour

http://www.conseils-infos-batiment.fr/garanties/dommage.php

tu as bien compris, la DO n'est là que pour ce qui concerne la décennale, à moins qu'il y ait d'autres textes .

à +

bonjour

niniebisous a écrit:

bonjour

http://www.conseils-infos-batiment.fr/garanties/dommage.php

tu as bien compris, la DO n'est là que pour ce qui concerne la décennale, à moins qu'il y ait d'autres textes .

à +

la décénale ne concerne pas que le hors d'eau hors d'air,; ex :plancher chauffant, vrd...
voir le lien ADIL qui donne une bonne approche des garanties obligatoires
www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=49&id_scateg=839&id=6733&inter=1
A+

Qm a écrit:

FranceL, je pensais que l'ADO n'était là que pour des dommages relevant de la garantie décennale.

Hors d'eau hors d'air, le reste des travaux relève de la garantie biennale non ?

(Sauf si les dommages concernant les travaux restants rendent impropre le bien pour l'habitation)

Merci

La DO prend en charge la réparation des travaux qui ont pour origine un sinistre de nature décennale, toutes les réparations (sauf, voir plus loin).
Exemple : affaissement d'un dallage sur terre-plein en périphérie de la construction (c'est très courant comme sinistre décennal), incidence sur le carrelage, les cloisons, les portes , les seuils, .... La décennale prend en charge l'ensemble des réparations (et dans certains cas, suivant une jurisprudence assez fluctuante, les préjudices liés).

Clauses types (annexées à l'article A 243-1) :
"La garantie couvre le cout de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés à la suite d'un sinistre".

Mais il faut avoir respecté les clauses types :

"Toutes fois, elle est limitée au montant du coût total de construction déclaré".
"Lecoût total de construction déclaré s'entend de celui résultant du montant définitif des dépenses de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation de l'opération de construction, toutes révisions, honoraires, taxes et s'il y a lieu travaux supplémentaires compris".

Exemple : même sinistre que précédemment mais ayant pour origine des fuites dans le systèmes d'évacuation des eaux pluviales, travaux réalisés par le MO, hors DO (déclaration faite par le constructeur sur le montant du prix convenu).
La DO ne prend pas en charge !!!!

Conclusion :
Limiter la DO au hors d'eau/hors d'air, c'est catastrophique, la DO trouvera toujours une raison pour dire que l'origine du sinstre est dû aux travaux réalisés hors DO. Et même si elle prend en charge, celle-ci sera limitée aux ouvrages assurés.

Imaginez un sinistre qui conduise à la démolition de la construction, vous serez dédommagés sur à peine la moitié du coût (hors d'eau/hors d'air) !!!

Il faut bien vérifier que le coût déclaré corresponde bien au coût total de la construction, y compris les TS.

merci pour ces précisions utiles

Citation:

la décénale ne concerne pas que le hors d'eau hors d'air,; ex :plancher chauffant, vrd...
voir le lien ADIL qui donne une bonne approche des garanties obligatoires

je n'ai pas dit que la décennale concernait uniquement le hors d'air/ hors d'eau.

Mais j'ai dit que la DO couvrait la même chose que la decennale



à+