Obtenir le rapport d'étude de sol ??
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salut à tous
ma question est simple et peut-étre déjà posée .......
j'aiconsulté mon amie (fonction recherche
)
rien trouvé !!
suis-je en droit d'obtenir le rapport d'étude de sol ?
je précise qu'il a été fait par le constructeur ....... suite à quoi il a provisionné un élargissement de fondations et les pompes à béton qui vont bien
le tout a été effectué hier matin après nous avoir soumis l'avenant bien sur
merci de m'apporter la lumière OH Grand Sachant
ma question est simple et peut-étre déjà posée .......
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rien trouvé !!
suis-je en droit d'obtenir le rapport d'étude de sol ?
je précise qu'il a été fait par le constructeur ....... suite à quoi il a provisionné un élargissement de fondations et les pompes à béton qui vont bien
le tout a été effectué hier matin après nous avoir soumis l'avenant bien sur
merci de m'apporter la lumière OH Grand Sachant
AAMOI 00935
constructeur PCA
permis 17/01/06
fouilles 14/03, fondations 26/03
avenants abusifs pompes à béton et fondations spéciales
réceptionnée depuis le 07/08/06
attente de conformité
)
constructeur PCA
permis 17/01/06
fouilles 14/03, fondations 26/03
avenants abusifs pompes à béton et fondations spéciales
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