Etude de sol et Permis de Construire (PPR ?) Résolu

C'est bien la première fois que je vois cette demande, mais comme un PLU peut comporter n'importe quoi, il,peut y avoir une close qu'ils ont oublié la premiere fois
Par contre s'il n'y a rien dans le PLU, il,faut leur demander sur quoi ils ce reposent pour vous demander cela
D'un côté c'est une,bonne chose de le demander pour votre propre sécurité, mais de l'autre c'est votre problème.

Gwendalfr a écrit:

C'est bien la première fois que je vois cette demande, mais comme un PLU peut comporter n'importe quoi, il,peut y avoir une close qu'ils ont oublié la premiere fois
Par contre s'il n'y a rien dans le PLU, il,faut leur demander sur quoi ils ce reposent pour vous demander cela
D'un côté c'est une,bonne chose de le demander pour votre propre sécurité, mais de l'autre c'est votre problème.

Merci pour ton retour...
En relisant le PLU une 101 fois je vois :

"
Prévention du risque retrait-gonflement des argiles
Dans les zones concernées par ces risques, dont la carte est annexée au PLU (7.3) le constructeur doit :
- prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées,
- respecter les précautions particulières rappelées dans la fiche technique annexée au PLU (7.3) pour terrasser et fonder un ouvrage.
"

Je n'arrive pas a trouver l'annexe en 7.3 correspondant... je cherche !

J'ai demandé à la mairie de me transmettre les documents annexés en 7.3 au sujet du risque argile... Mais je suppose qu'ils reprennent les mêmes recommandations que ce que notre G2-AVP indiquait...
(voir qu'ils recommandent une étude de sol, mais je n'ai pas l'impression que c'est une obligation... bien que je l'ai fait...)

Je pense que c'est pour se couvrir en cas de désordres futurs, un peu comme avec le problème des constructions en zone inondable...principe de précaution...

Bonjour.
En ce qui nous concerne, notre terrain est situé dans une commune ayant un PPR pour le retrait gonflement argile. Lors du dépôt de notre 1er PC nous avons eu une demande de pièce complémentaire concernant ce point. En l'occurrence une simple lettre de notre part certifiant que nous nous soumettions au préconisations du PPR ou que nous effectuons une étude de sol et suivions les recommandations de cette dernière. Nous avons donc écrit ce courrier (nous avions fait faire une étude de sol)
Lors de notre 2ème PC (toujours en cours d'instruction) nous avions prévenu l'architecte de cette demande particulière. Il avait donc rajouté une phrase sur le plan de masse il me semble, indiquant que la construction suivrait les recommandations de l'étude de sol. A la première lecture la phrase n'avait pas été vue. Il a appelé la communauté de commune qui instruit la demande et la petite phrase leur suffisait.
Demandez peut-être à la mairie ce qu'ils attendent exactement comme document.

Oui, nous avons en effet la phrase magique sur le plan nous aussi, phrase posée par l'architecte:

"
les fondations seront réalisées en respectant les
prescriptions de l’étude de sol par le bureau
d’étude specialisé.
"