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Prêt à taux zéro : condition "bizarre" ?

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Env. 200 message
Bonjour,

J'ai vu mon banquier aujourd'hui, au sujet du financement d'une partie de la construction de ma maison. Etant éligible au prêt à taux zéro, je lui ai posé la question d'autres conditions éventuelles, et il m'a cité un courrier interne indiquant que

"le nouveau ptz ne peut financer la construction d'un logement déjà commencé par un client"

Donc, il en déduit que je ne peux demander le PTZ qu'avant le démarrage du chantier, et donc déblocage des fonds au plus tard trois mois plus tard, et donc remboursement commençant au moins 9 mois avant la livraison, ce qui veut dire loyer + traites en même temps ...

Or moi, je voulais demander ce PTZ trois mois avant la fin du chantier, pour financer la fin, et ne commencer à rembourser que lorsque je serais chez moi ...

Ca me parait très bizarre, mais je ne trouve pas le texte législatif du PTZ (celui de la loi de finances 2006 renvoie sur d'autres ... bref j'y comprend rien)

Quelq'un peut-il m'aider en me fournissant le texte législatif complet relatif au prêt à taux zéro ?

Merci
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Env. 5000 message
Salut,

Demande lui si un déblocage partiel est possible.
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Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)
Bonjour et pouquois ne pas valider la demande du PTZ en même temp que le prêt principal et ne débloquer le PTZ que lorsque tu en auras besoin ?
- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
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Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
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Env. 600 message Moselle (57)
attention, j'avais fait un topic pour des amis qui se sont vu refuser le PTZ car ils avaient deja commencé leur construction. Ils étaient vraiment tres decus et ont fait le tour des banques et plus moyen de rattrapper le coup.

Il faut faire le dossier en meme temps que ton pret principal et avant de démarrer les travaux. Ensuite rien ne t'empeche de le débloquer tout à la fin, apres ton pret principal....
mais surtout boucler le dossier avant de démarrer tes travaux!
Intérieur en cours: elec, plomberie, montage du Stûv 21/105, puit canadien et VMC hygro en cours de finition...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=23977
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Messages : Env. 600
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Env. 2000 message 14 (14)
nous on a débloqué le PTZ en premier (pas d'intercallaires) et laissé une modique somme pour la debloquer à la fin, histoire de ne pas amortir trop vite . aucun souci.
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 30 message Toulouse (12)
Effectivement le pret à 0% se debloque toujours en premier afin d'eviter d'avoir des interets intercalaires trop important comme l'a indiqué Lizou.

Pour l'amortissement il me semble que l'état à fixé que l'amortissement d'un ptz à lieu 6 mois aprés le premier déblocage de fond. Meme si la totalité des fond n'est pas débloqué.
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Messages : Env. 30
De : Toulouse (12)
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Env. 200 message
Merci pour vos réponses (j'ai pas tout compris Lizou).

En fait, ayant vendu un bien, je compte m'autofinancer le plus longtemps possible durant la construction, pour ne pas avoir à payer de loyer et de traite en même temps, l'idéal étant de rembourser des traites après avoir emménagé.

Je voulais donc faire le prêt bancaire et le PTZ dans les derniers mois de la construction ... c'est pas possible apparemment .

Alors comment faire ? parce que si je demande mon PTZ avant le début des travaux, je vais être également obligé de demander le prêt bancaire, non ? (puisque le PTZ ne peut être supérieur à 50% du prêt bancaire), et ce prêt bancaire, qui lui produit des intérêts, il va falloir que je le rembourse durant les travaux ?

Est-il possible selon vous, de demander le PTZ au démarrage et le prêt bancaire plus tard ? (ça serait contraire aux contraintes du PTZ)

merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 200

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Env. 200 message
Une question qui recoupe mon problème : quel est le temps possible (et donc maximum), entre le moment où un prêt bancaire est accordé par la banque, et le moment ou il est débloqué ?

Selon mon banquier, c'est 3 mois, sinon, il me demande 1,25% de plus pour me garantir le taux (nous sommes en période de remontée).

Si ce délai était plus important, je pourrais demander les deux prêts au démarrage de la construction (ainsi pas de pb pour le PTZ), et ne les débloquer que 7 ou 8 mois plus tard, mais est-ce possible ? (d'après mon banquier, non, mais est-ce pareil partout ?)

Merci de vos réponses.
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Env. 400 message
au ca, tu as 6 mois pour le 1er deblocage et 2ans pour la totalité
Z'Hom, Mini...bientot chez nous!
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Env. 400 message Boulay (57)
[quote]...l'amortissement d'un ptz à lieu 6 mois aprés le premier déblocage de fond. [quote]
A vérifier car on m'a parler d'un remboursement immédiat et comme le lissage n'a lieu qu'une fois le crédit principal débloqué entierement, le pret à taux zéro peut aboutir à des mensualités élevés et plus des frais intercalaires.
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Env. 500 message Marne (51)
ouh la la

tu as vendu un bien????? le PTZ est réservé aux primo-accédants, as-tu des justificatifs sur les 24 derniers mois de location, ces justifs sont obligatoires pour faire la demande auprès du FGAS...
Le PTZ est demandé simultanément à un pret complémentaire puisqu'il représente 20% du projet maximum avec des montants maxi en fonction de la région, de la situation familiale et des revenus bien-sur... Il est soi débloqué au début soit à la fin selon les banques, et le type de pret complémentaire (si lissage des échéances il sera obligatoirement débloqué à la fin, et puis celà dépend aussi du prix du terrain si celui-ci est plus élevé ou moins que le taux zéro, de plus certaines banques font de l'anticipation sur ce pret, nous avons déjà abordé ce post...
adherente 959 aamoi
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Env. 200 message
oui, mais je remplirais la condition des deux ans sans être propriétaire de sa résidence principale en Octobre 2007, date où la maison sera commençée mais non terminée.

Voilà pourquoi je voulais faire la demande de PTZ à cette date là, mais je ne connaissais pas la seconde condition (ne pas avoir commencé les travaux lors de la demande)

Malgré mes revenus, compatibles avec le PTZ, je vais être écarté du PTZ par le cumul de ces deux conditions.

L'octroi du PTZ est-il aussi rigide que ça ? ne peut-on pas l'obtenir quand même ?

Merci
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Env. 600 message Moselle (57)
non je t'assure que c'est super difficile si tu ne remplis pas TOUTES les conditions. Mes amis ont tirés toutes les ficelles possibles, pas moyen. Ils ont vu toutes les banques de la place. En plus c'ètait leur chargé clientele qui les avait mal conseillé.
Apparemment il y a eu des contrôles au niveau de l'octroi des PTZ et pas mal de banques se seraient fait taper sur les doigts + grosses amendes et maintenant les direction regionales des banques sont tres strictes au niveau de l'octroi des PTZ.
Pour te dire, il me manquait 1 quittance de loyer pour les 1er mois de la periode des 2 ans car je vivais en UK à cette époque, j'ai du faire un dossier de 3kg pour prouver que je n'étais pas propriétaire lors du mois en question.... Crying

tu ne peux pas reporter un peu tes travaux? car en plus tu vas perdre l'avantage sur la TLE si tu ne bénéficie pas du PTZ...
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Env. 200 message
homesweethome, merci de ces précisions.

Reporter les travaux ? déjà que ça traine terriblement ... on verra, si c'est à 2 ou 3 mois près, pourquoi pas, mais plus, non ...

Quel est l'avantage vis à vis de la TLE ? combien économise-t-on ?

Le texte dit qu'il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux dernières années, il ne dit pas qu'il fallait être locataire, on peut être logé par sa famille, des amis, en camping, en meublé etc ... Quels sont exactement les justificatifs demandés ?

Merci
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Messages : Env. 200

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Env. 600 message Moselle (57)
il faut des quittances de loyer ou des déclarations sur l'honneur de tes hebergeant et de toi même. Mais moi ma banque ma déclaration sur l'honneur ne lui suffisait pas. Impossible d'obtenir un doc de mon ancien proprio (colocation). J'ai dû fournir des relevés de banque anglais, fiches de payes anglaises, titres de transport date retour etc etc etc...! la folie.... j'ai bien failli abandonner.

L'avantage sur la TLE c'est que l'assiette de calcul n'est pas la meme. Je n'ai pas le chiffre exact actuel. Quelqu'un peut peut-être le donner. En tout cas plus ta maison est grande, plus le % de TLE est important dans ta région et plus grand est l'avantage d'avoir un PTZ. Pour moi, ca me permet de diviser par 2.
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Env. 900 message Courtisols (51)
en ce qui concernne la TLE , elle a été divisé par 2 pour nous grace au PTZ , 320€ au lieu de 700€

ils sont très rigides a ce que nous remplissons toutes les conditions , pour ma part je n'avais pas deux déclaration de revenu a fournir car je venais de commencer mon activité professionennelle depuis 8 mois

le PTZ a l'air pratique mais il comporte aussi beaucoup d'inconvenients , il faut bien réfléchir avant de signer, lors de notre sinmulation sans PTZ , on payait pas beaucoup cher
CCMI : 15 juillet 2005
terrain : octobre 2005
début chantier 1: 8 décembre 2005
démolition : juin 2006
début chantier 2 : juin 2006
livrée le 29 juin
emménagement le 12 aout
adhérente AAMOI N°1083
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Messages : Env. 900
De : Courtisols (51)
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