Un notaire, mais dans quel cas ?

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Drarik Picto info

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Le 02/08/2006 à 10h41 Env. 700 message Fons (7)

Bonjour,

Dans quel cas dois je passer par un notaire ?

Pour construire je vais faire un prêt, et j'ai possibilité que ma mutuelle cautionne ce prêt. Est ce qu'il me faudra passer chez le notaire ? Ou est ce que le notaire intervient seulement si la caution est une hypothèque ?

Merci de me clarifier la chose.

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Le 02/08/2006 à 10h47 Faux membre présumé Env. 700 message

LE NOTAIRE fait l acte notarié du terrain / l acquisition, il verifie à qui appartient le terrain, si il y a pas des présemptions ou autre.........

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Brickbroc Picto info

Le 02/08/2006 à 11h17 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

Le notaire est la pour acter officiellement la vente d'un terrain, ou d'un bien. Aucun rapport avec le financement et les garanties.
Donc il faut passer devant un notaire pour le compromis et la vente du terrain.
Et conseil, prends toi un notaire a toi, en plus du notaire du vendeur. Ca coute pas plus cher et peut eviter bien des problemes et questions.

BrickBroc
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Drarik Picto info

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Le 02/08/2006 à 11h40 Env. 700 message Fons (7)

Ok merci. Alors je n'ai plus besoin de notaire vu que j'ai déja acheté le terrain.
Je me faisai une petite frayeur pensant qu'il fallait que je paye encore un notaire pour officialiser ma construction.

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Malo

Le 02/08/2006 à 12h41 Env. 1000 message Bretagne (35)

Drarik a écrit:
Je me faisai une petite frayeur pensant qu'il fallait que je paye encore un notaire pour officialiser ma construction.

Pour "l'officialisation" ce sont les services fiscaux qui t'en parleront ... Laugh

Bon courage,
Malo

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Le 02/08/2006 à 12h45 Env. 60000 message

Par application de la théorie de l'accession (art 546 du code civil) : la propriété des constructions découle de la propriété du sol, sauf preuve contraire

Hélas nul besoin de repasser par un notaire Crying

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Malo

Le 02/08/2006 à 13h01 Env. 1000 message Bretagne (35)

Qm a écrit:Par application de la théorie de l'accession (art 546 du code civil) : la propriété des constructions découle de la propriété du sol, sauf preuve contraire

Hélas nul besoin de repasser par un notaire

Il est TOP ce Qm quand-même !!! Dry

Malo

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philgood Picto info

Le 02/08/2006 à 17h11 Env. 900 message Essonne (91)

Malo a écrit:
Il est TOP ce Qm quand-même !!!

Malo

+1, c'est un puit de sciences Biggrin

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Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07

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