Frais de raccordement tout a l'égout et aides de l'etat.

sergio.1 a écrit:

Bonjour messieurs,j'habite un petit village de l'herault depuis 1989 sur un terrain ou j'ai construit une maison individuelle .L'obtention du permis de construire a été attribuée evec mise en place d'une fosse sceptique toutes eaux et filtre à sable le tout répondant aux normes de la ddass.

Bonjour, donc votre filtre à sable (à mon avis plutot un plateau absorbant vis à vis de sa date de réalisation) a 25 ans au jour d'aujourd'hui. Ce dernier n'est donc plus aux normes et j'imagine ne doit plus être en super état de fonctionnement

sergio.1 a écrit:

Aujourd'hui en 2014 on me demande me raccorder au réseau de tout a l'égout qui va etre mis en place ce mois -çi juin 2014.la comune nous a annonçé un cout de travaux de 2500 euros par propriétaire.

Alors pour être bien clair, qu'entendez vous par "coût de travaux" ? Est ce une estimation de ce que cela pourrait vous couter pour faire les travaux de raccordement chez vous, ou est ce que cela correspond à une taxe ? Car il peut s'agir de la participation aux frais de raccordement voté par le conseil municipal.
Prenez également en compte les frais relatifs au raccordement de la maison jusqu'au réseau d'assainissement collectif (la partie privative)

sergio.1 a écrit:

La facture me parait trés élevée,la commune n'est elle pas subventionnée pour ce genre de travaux?

Si, au jour d'aujourd'hui (et depuis de nombreuses années), les communes sont aidées par les Conseils Généraux ou les Agences de l'Eau, mais le pourcentage de subvention a trés 'trés) fortement diminué avec le temps. D'ou l'instauration de redevance en partie pour le financement du projet (en complément de l'augmentation du prix de l'eau)
Il y a 30 ans, les communes pouvaient être aidées jusqu'à 70 %. Aujourd'hui, c'est tout le contraire, si les subventions atteignent 20 % c'est déja pas mal !

sergio.1 a écrit:

Existe t il des aides qui rendraient ma facture moins élevée ,pourriez vous me renseigner,merçi d'avance.

Non.
Vous aurez l'obligation de payer la taxe de 2500 € puisque vous vous situez à priori dans une zone d'assainissement collectif, vous êtes donc "raccordable" au réseau et d'un point de vue règlementaire, vous aurez 2 ans pour vous raccorder au réseau à partir de la mise en service officielle de ce dernier.

Je vous remerçie tous bboy33 et l'equipe de forumconstruire.com,pour vos éclaircissements et votre promptitude.a bientot sergio.1