Retour
Menu utilisateur
Menu

Fiscalité mal expliquée

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 669 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour !
J'espère ne pas me tromper de rubrique, mais je n'ai pas vu une autre qui soit plus indiquée que celle-ci.
Mon problème est le suivant :
J'habite une maison alsacienne datant de 1882 sur un terrain où se trouve une vieille dépendance typique de l'époque de la construction de la maison. Cette dépendance contient la buanderie, la porcherie, le clapier et les "commodités" (simple planche en bois percée). À l'étage, se trouve la remise à bois pour le chauffage. Cette dépendance, totalement pourrie par les ans et l'absence d'entretien des propriétaires successifs, est vouée à la démolition et j'ai entrepris de la remplacer par une autre dépendance du même style, mais plus grande.
Je me suis par conséquent lancé dans l'autoconstruction de cette dépendance en style local alsacien (colombages remplis à l'aide de béton cellulaire, toit une pente, sur radier sans sous-sol). J'ai déposé un permis de construire sans recourir à un professionnel, sur un plan que j'ai concocté moi-même.
Jusqu'ici, tout va bien.
Seulement, je bute sur un hic purement administratif concernant la taxe d'aménagement. Je ne sais pas si le calcul de cette taxe doit être fait sur la NOUVELLE construction (56 m2) ou bien sur la base de la surface de la maison principale existante (104 m2).
En effet, à la rubrique concernée, le libellé du formulaire à remplir précise "Quelle est la surface taxable existante CONSERVÉE ?"
De son côté, le site "vosdroits.service-public.fr" indique "L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations."

Ma question est : le calcul de la taxe sera-t-il effectué sur la base de la nouvelle construction ou bien sur le total de la nouvelle construction ET de la maison d'habitation existante ?
Merci de votre réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Env. 50 message Charente Maritime
Tu n'as pas un centre des impôts dans ton coin ?
Messages : Env. 50
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 15h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maisonArtisan
Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir