Pré-contrat construction de ma maison par un promoteur (Val De Marne)

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Galigrey33 Picto info

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Le 26/06/2014 à 11h35 Env. 10 message Asnières-sur-seine (92)

Bonjour, Je souhaite faire construire ma maison par un promoteur immobilier. J'ai le terrain, j'ai dessiné le projet avec le promoteur. Celui ci m'a fait signé un pré-contrat avec des choses très générales sur son document, a vrai dire, rien ne ressemble à ce que je veux faire bâtir ( parpaing au lieu de brique, double pente au lieu de mono pente.....) Le permis n'est pas encore lancé, ni l’élaboration des plans de construction. Je ne suis pas encore passée devant le notaire, et je n'ai toujours pas mon crédit pour cette maison.
Je souhaite rompre ce pré-contrat, mais je ne sais pas s'il m'engage à des choses particulières, vu que je n'ai pas eu de clauses.
Merci de m'aider pour savoir ci ce pré-contrat est légale ou pas.

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Bred

Le 26/06/2014 à 11h39 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Bonjour,
Votre promoteur a présenter ce "contrat" comme de la Maitrise d’œuvre j'imagine ?

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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Galigrey33 Picto info

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Le 26/06/2014 à 11h47 Env. 10 message Asnières-sur-seine (92)

Oui, en plus il m'a dis que je signais un pré-contrat et déçu c'est écrit "contrat". Je n'ai pas eu de copie, ni d'envoi par courrier RAR. Je n'ai pas versé d'arrhes. Aujourd'hui, j'aimerai partir avec un architecte, car je sens l'*******, mais je sais pas si je peux rompre ce pré-contrat, et si oui, peut il me demander une somme, sachant que je n'ai toujours rien versé.

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Bred

Le 26/06/2014 à 14h10 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Ne jouant pas sur les termes : Si vous avez signé des papier stipulant "contrat", vos avez signé un contrat.
dans ce "contrat", vous devez avoir des clauses contenant ce que vous risquez en cas de rupture.
Si ce n'est pas le cas, vous ne craignez rien.... vous n'avez pas donnez de chèque ?

PS : vous voulez passez par un architecte, très bien, mais renseignez vous aussi si vous ne vous y connaissez pas sur ce que propose les constructeurs avec le contrat CCMI (prix ferme et définitif).

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Odilon44 Picto info

Le 26/06/2014 à 14h46 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Oui c'est un peu touffu, la charrue a été mise avant les boeufs...

Bon, reprenons
Tu as le terrain : c'est à dire, tu es propriétaire de ce terrain ? (si oui, pourrquoi passer devant le notaire ? )

ce contrat : c'est un contrat pour quelle(s) prestation(s) ? comment est-il intitulé ?

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