Fosse étanche qui paye moi ou constructeur ??

Rien n'oblige un constructeur à faire le branchement d'assainnissement

Salut
si c'est une affaire de quelques mois une location est elle possible ?
moi à ta place je ferais :
pour les toilettes : sanibroyeur
pour les eaux usées: un système de cuve à vidanger par la suite (de manière très temporaire) un peu comme un camping car
Vois quand même avec le terrassier pour qu'il fasse un regard sur ton terrain, des tranchées pour que la maison se raccorde dessus.
Quand le TAE passera dans ta rue, tu n'auras qu'à te raccorder depuis le regard de ton terrain
(attention au paiement de la taxe)

Dans le ccmi le raccordement était il a ta charge ?

nescafe80 a écrit:

pour les toilettes : sanibroyeur

Attention à cet argument ... le sanibroyeur ne fait que broyer avant évacuation ...
En rien il ne traite les eaux usées !! En rien il n’assainit !!
Petite piqure de rappel aussi : Le sanibroyeur est soumis à arrêté préfectoral ... et là aucun commercial vous dira ce petit point juridique qui peut être lourd de conséquence ...
De plus si vous rejetez ces eaux usées vers le domaine public, vous êtes verbalisable (article L1331-1-1 du CSP) et la prune est salée ...

nescafe80 a écrit:

pour les eaux usées: un système de cuve à vidanger par la suite (de manière très temporaire) un peu comme un camping car

Soyons aussi précis dans les termes :
Eaux vannes = toilettes
Eaux ménagères = cuisine + salle de bains + buanderie
Eaux usées = eaux vannes + ménagères.

Cette solution ne permet que de traiter les eaux vannes ... et pour les eaux ménagères ??

nescafe80 a écrit:

Vois quand même avec le terrassier pour qu'il fasse un regard sur ton terrain, des tranchées pour que la maison se raccorde dessus.

Là aussi faire des tranchées ... Mais des tranchées de quoi et comment ??
Si tranchées d'infiltration sans pré-traitement elles se colmateront avec les matières solides ...


Pour la fosse étanche ... 3000 euros je ne trouve pas ça cher mais ça c'est une autre histoire (et suivant la cuve proposée aussi en terme de volume !).
Pour revenir sur une fosse étanche.
Partant sur un volume de stockage de 10.000 litres.
A hauteur de 150 litres d'eaux usées produites par habitant et partant sur une famille de 4 habitants on a donc 600 litres à stocker par jour (valeur haute).
Donc pour une fosse de 10.000 litres, vous la remplirez en 17 jours.
Et vous serez obliger ensuite de la faire vidanger par un organisme agréé.
Et une vidange d'une cuve de 10.000 litres ... Là aussi ça fait mal ...


Enfin pour ne pas vous démoraliser encore plus (!!), en terme pur de réglementation (mais c'est à titre indicatif, ne le prenez pas comme une remarque déplacée) le Code de la Santé Publique explique bien que toute habitation non raccordée à l'assainissement collectif doit être équipée d'un assainissement non collectif conforme.
Et là 2 problèmes !
- Fosse étanche interdite pour une maison neuve, même en attente d'un assainissement collectif dans les mois qui arrivent
- Le constructeur n'est pas responsable du retard de la commune en terme de travaux

Le mieux est de vous rapprocher de votre Maire, du SPANC et des services techniques pour trouver une solution économique, pas top polluante (oubliez le sanibroyeur !) et qui vous permettent d'habiter dans votre "chez vous" !

Dans le ccmi il est noté :
réseaux pour futur tout à l'egout : terrassement en tranchées à 60 cm de profondeur moyenne, fourniture et pose de canalisations en pvc diametre 100, remblais sur canalisations + regards de visite par tuyaux verticaux avec bouchons à vis

"Pour la fosse étanche ... 3000 euros je ne trouve pas ça cher mais ça c'est une autre histoire (et suivant la cuve proposée aussi en terme de volume !).
Pour revenir sur une fosse étanche.
Partant sur un volume de stockage de 10.000 litres.
A hauteur de 150 litres d'eaux usées produites par habitant et partant sur une famille de 4 habitants on a donc 600 litres à stocker par jour (valeur haute).
Donc pour une fosse de 10.000 litres, vous la remplirez en 17 jours.
Et vous serez obliger ensuite de la faire vidanger par un organisme agréé.
Et une vidange d'une cuve de 10.000 litres ... Là aussi ça fait mal ... "

je serais toute seule à vivre dans la maison donc je ne pense pas qu'il faille une si grosse fosse ?

"Enfin pour ne pas vous démoraliser encore plus (!!), en terme pur de réglementation (mais c'est à titre indicatif, ne le prenez pas comme une remarque déplacée) le Code de la Santé Publique explique bien que toute habitation non raccordée à l'assainissement collectif doit être équipée d'un assainissement non collectif conforme.
Et là 2 problèmes !
- Fosse étanche interdite pour une maison neuve, même en attente d'un assainissement collectif dans les mois qui arrivent
- Le constructeur n'est pas responsable du retard de la commune en terme de travaux "

le SPANC c'est le sevice assainissement ? car c'est le service assainissement de ma communauté de commune qui ma dit de mettre une fosse étanche..

kalia84 a écrit:

Je serais toute seule à vivre dans la maison donc je ne pense pas qu'il faille une si grosse fosse ?

Peut être pas aussi grande, tout se calcule.

kalia84 a écrit:

le SPANC c'est le sevice assainissement ? car c'est le service assainissement de ma communauté de commune qui ma dit de mettre une fosse étanche..

Le SPANC= Service Public d'Assainissement Non Collectif, gérant seulement les habitations non raccordées à un "tout-à-légout"
le SPAC = Service Public d'Assainissement Collectif, gérant seulement les habitations raccordées à un "tout-à-légout"

Soit les deux services sont en communs et gérés par le même personnel, soit le SPANC est géré en intercommunalité et le SPAC par la commune.

A voir avec votre mairie.