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Estimation du constructeur trop faible.

Ce sujet comporte 31 messages et a été affiché 4.709 fois
evilclad
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/09/2013 à 01h27
Estimation du constructeur trop faible.
Bonjour a tous, je solicite une nouvelle fois votre aide au sujet de mon constructeur.


Lors de la signature en fevrier de la notice de construction avec mon CCMI il etait stipulé qu'il avais fait une estimation de 6500 euros de travaux sur la voie publique (EDF, Egout, FT,GRDF, Véolia).

Aujourd’hui j'ai eu mon prêt a la banque j'ai tout signé et j'ai fait venir une entreprise pour me chiffré l'eau ainsi que l'égout sur la voie publique.

Pour l'eau j'en est avec Véolia exactement 2350 euros TTC, et l'assainisement l'entreprise m'effectue le devis mais celà va depasé les 10000 euros TTC, car le regarde de l'egout ce trouve a 10 m de la limite de propriété avec une profondeur de 2m50 et en plein milieu d'une grosse département qui communique avec la N7.Donc c'est travaux oblige la fermeture durant 2 a 3 jours d'un sens de la circulation.


Je voudrais savoir si je peux demande a mon constructeur de prendre a sa charge la difference de prix mal estimé, car actuelement je suis hors budget.

J'ai même pas encore fait le devis de EDF et GRDF ainsi que de FT que l'estimation des 6500 euros a completement explosé avec l'egout.


Apparament un ami a moi qui fait des etudes d'avocat ma dis que ça dois être a ça charge d'après l'article L231-6 de construction et habitation, ainsi que l'article 1134 et article 1147 du code civile.


J'ai appeller le constructeur a ce niveau la celui ci n'etait imcapable de me repondre, je pense visé directement plus haut dans la hiéarchie.
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matetfan

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 1000
De : Vers Beuzeville (27)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/09/2013 à 06h09
Bonjour,

Je ne veux pas être pessimiste, mais si rien est écrit ça va être dur de le faire lui faire payer tout ou partie de l'écart d'estimation.

Je n'enfoncerais pas le clou en vous disant que c'était à vous de faire les recherches (devis) pour un avoir une estimation correcte des VRD et ainsir demander au constructeur

de baisser son prix pour que ça rentre dans votre budget.

Bonne continuation.
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 24/09/2013 à 08h16
Bonjour, la première question est de savoir si vous avez signé un contrat de CCMI, car comme souvent rappelé sur le forum, après signature CCMI, le prix est ferme et définitif, donc le budget chiffré par le constructeur l'engage à 100 %, si ca vient à le dépasser, c'est pour lui
Je vous invite à poser cette même question dans la section "un problème avec votre constructeur", il y a un peu plus de membres "au courant" sur le côté "administratif" qui seront plus à même de vous répondre. Wink
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evilclad
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/09/2013 à 08h57
Bonjour merci de vos reponse, j'ai bien signe un contrat construction d'une maison individuel. Le prix 6500 euros d'estimation a etait ecris par le constructeur.
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/09/2013 à 09h32
Tu avais 4 mois après signature ccmi pour intégrer les vrd dans le contrat au prix estimé. Pourquoi ne pas l'avoir fait faire par le constructeur ?
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Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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SilverArrow38

Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/09/2013 à 09h44
La grande question c'est est ce que le contrat CCMI intègre les travaux de VRD?
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/09/2013 à 09h49
Non la n'est pas la question. Tout ce qui est chiffré a part est exclu di ccmi. Le maitre d'ouvrage a 4 mois pour les inclure au prix indiqué.
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clad63

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 12 ans
Le 24/09/2013 à 09h49
Les travaux sur la voie publique sont chiffrés dans les CCMI? en tout cas sur le mien c'est tout à ma charge
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Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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evilclad
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/09/2013 à 13h50
Bonjour, et merci de vos reponse.




Pour être plus clair j'ai dans ma notice déscriptif de noté par mon commercial que les travaux sur le reseau publique sont a ma charge et qu'une estimation a été fait.




Cette estimation du constructeur est de 6500 euros, pour les raccordement dans le reseau publique "EDF,GDF,Veolia, FT et l’assainissement".


Le problème est que cette estimation est complètement fausse, et que celà me met dans une position financière délicate, car la banque c'est fié a ce financement ecris de la main du constructeur.




Je voudrais donc que mon constructeur prend a ça charge la différence.




Voici la page en question afin que celà soit plus clair de ma part, j'ai entouré le problème que j'ai.




Merci.


http://hpics.li/be58ded
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/09/2013 à 14h42
Oui, c'est classique comme situation.
le constructeur sous-estime les vrd afin que le projet paraisse finançable. Le banquier se fi aux chiffres du cst, ce qui est normal. Le client pense à sa cuisine et ne lit pas son contrat ou ne fait pas de devis en pensant que c'est trop tôt et bing badaboum les 4 mois passent, les devis tombent et adios le plan de travail en granit du zimbabwe...

Moralement, bien sûr que le cst est en tort. Mais bon son métier c'est de vendre des maisons dont il connait le cout de production. Généralement il ne s'occupe pas de toutes les particularités (etude de sol, accès chantier, vrd...) qui pourrait impacter le prix du projet car il faudrait qu'il étudie serieusement chaque projet (ce qui a un cout) .

mais comme la loi lui impose de présenter un projet habitable, il se doit de mettre des chiffres pour ces postes variables. Comme la loi est bien faite, le client a 4 mois soit pour inclure ces postes dans le CCMI au prix indiqué dans le contrat (ce qui penaliserait les cst sous-estimant ces postes) soit de les garder à sa charge (au cas où les chiffrages seraient trop elevés).

Passés ces 4 mois, le client peut se plaindre mais c'est trop tard.

Voila, le système est quand même bien fait mais encore faudrait-il que les maitres d'ouvrages (le client) s'informasse sur ce qu'il signe.

Désolé.
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vivi007

Messages : Env. 50
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/09/2013 à 15h12
Bonjour pas pas te décourager mais bnalza a raison .tu est censse te rapproche d'entreprise de terrassement pour faire des devis vrd quand le constructeur ta fait leur simulation afin de comparer.si le devis du constructeur est moins cher tu as 4 mois a partir de la signature du ccmi pour demander au constructeur de faire ces travaux au prix propose.en general les constructeur mettent travaux de vrd et de viabilisation (terrain hors lotissrment) a la charge du maitre d'ouvrage, qui dois faire des devis.je te conseill de te rapprocher de l'aamoi.
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/09/2013 à 15h19
A priori des devis ont été fait dés le mois de juillet et les premiers arrivaient autour de 12 K€...par contre pas d'info sur date de CCMI.
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vivi007

Messages : Env. 50
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/09/2013 à 15h25
Je te conseille de faire des devis pour tous les autres travaux a ta charge:raccordement domaine prive, chemin d'acces,demolition,...
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vivi007

Messages : Env. 50
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/09/2013 à 15h27
D apres le lien ils ont signé le 25 février 2013
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/09/2013 à 15h33
Mad
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