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2 maisons mitoyennes raccordées sur le même tout à l'égout

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 125 fois
angieyes
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
Le 10/11/2017 à 14h03
2 maisons mitoyennes raccordées sur le même tout à l'égout
Bonjour
Je vais bientôt faire l'acquisition d'une maison mitoyenne . Je viens de m'apercevoir que les 2 maisons sont raccordées au même tout à l'égout (ce qui je pense est interdit car si ma voisine bouche cela revient chez moi et vice versa).
Mon vendeur prétend ne pas être informé (cela fait 5 ans qu'il occupe la maison) et j'ai réussi à remonter la personne qui lui avait vendu la maison (et qui l'a construite) et il prétend que mon vendeur était informé.
Je vais faire établir un devis avant la signature définitive pour remettre conforme l'installation.
Ma question qui doit supporter la remise aux normes ? cela fait il partie d'un vice caché ? puis je prétendre (si mon vendeur ne veut pas prendre en charge ) à une annulation de la vente sans pénalité pour moi?
je vous remercie pour vos précieux conseils.
A très vite pour vos réponses (je signe logiquement dans 4 jours).
Merci 
Cdlt
Angieyes
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sumba

Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 mois
Le 10/11/2017 à 15h09
Suivant les secteurs il y a un diagnostic d'assainissement qui peut être obligatoire. Je ne sais pas s'il a été fait? S'il n'a pas été fait, que vous décider de le faire, et qu'il est non conforme, vous avez un droit de rétractation donc sans pénalités (vérifiez quand meme dans votre compromis qu'il n'a pas déjà indiqué qu'il est non conforme).

Normalement le vendeur doit vendre un bien avec un assainissement aux normes. Si ce n'est pas le cas, il doit le mettre aux normes. L'acheteur peut aussi acheter en l'état et faire les travaux nécessaires (négociation du prix).

L'ensemble des diagnostics servent à ça. Savoir si ce qui est conforme ou non et à prouver que vous achetez en connaissance de cause.
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Auto-constructeur convaincu
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angieyes
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
Le 10/11/2017 à 15h51
Merci Sumba
Ns avions regardé avec la notaire le diagnostic pour l'assainissement n'a pas été fait par le proprio car dans notre région(17) il n'est pas obligatoire.
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sumba

Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 mois
Le 13/11/2017 à 17h41
A confirmer avec votre ce que j'écris, mais je pense que si vous en faite un et qu'il est non conforme, vous pouvez vous désengager.

Dans mon cas le controle n'était pas obligatoire mais le propriétaire a voulu le faire après le compromis, celui ci était non conforme. L'agence m'avait donc indiqué que je pouvais me rétracter sans frais.
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Auto-constructeur convaincu
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Dean85

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 mois
Le 13/11/2017 à 22h42
Bonsoir,

Cela n'est pas forcément une non conformité, s'il s'agit d'une maison ancienne ou d'une maison ayant été divisée le raccordement a pu être fait comme ça. En revanche il faudrait que cela soit indiqué clairement comme une servitude éventuellement accompagnée d'une convention stipulant comment se passe l'entretien et à la charge de qui.
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angieyes
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
Avant-hier à 16h13
Bonjour Dean85 merci pour vos précisions. Ce n'était pas une maison partagée en 2 mais à la base construite pour faire du locatif qui par la suite ont été vendues ; ni une ancienne maison (elle est de 2002 donc 15 ans).En ce qui concerne la servitude je vais voir avec ma notaire.
Encore merci.
Cdlt
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Dean85

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 mois
Avant-hier à 21h32
Bonsoir,

Donc si c'est une maison récente, il y aurait dû avoir un branchement distinct du voisin (à vérifier dans le règlement assainissement de la collectivité compétente chez vous) sauf si impossibilité technique dans ce cas la servitude aurait dû être créée avec le voisin. A vous de prendre conseil auprès de votre service assainissement et de votre notaire.
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