Aide sur avis défavorable réseau eau potable Résolu

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Juceroma Picto info

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Le 20/02/2019 à 07h52 Env. 30 message Isere

Bonjour à tous
Je vous sollicite à nouveau car ayant déposé un pc je viens d'avoir un retour défavorable de l'eau potable.
Pour info, la limite de notre terrain est à 60 mètre du schéma de distribution d'eau.
Et un permis sur un terrain dans la même rue à été accepté en janvier sans souci par rapport à l'eau...
Je vous retranscrit la réponse :

_pas de réseau d'eau potable à proximité du projet et impose de modifier le schéma de distribution d'eau potable au sens de l'article L 2224 7 1 du cgt.
_la longueur du branchement tracé sur le projet est très long (50ml sur domaine public) et induit un temps de séjour dans l'eau élevé dans les canalisations et présente un risque de dégradation de la qualité de l'eau au robinet du consommateur.
Donc d'un côté il me dise qu'il n'y a pas de réseau et de l'autre que le tracé est long....
Savez vous si il y a moyen de contester, si i's peuvent faire cette réponse.
Merci d'avance.

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Par ForumConstruire.com message

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Le 20/02/2019 à 12h00 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Juceroma a écrit:Bonjour à tous
Je vous sollicite à nouveau car ayant déposé un pc je viens d'avoir un retour défavorable de l'eau potable.
Pour info, la limite de notre terrain est à 60 mètre du schéma de distribution d'eau.
Et un permis sur un terrain dans la même rue à été accepté en janvier sans souci par rapport à l'eau...
Je vous retranscrit la réponse :

_pas de réseau d'eau potable à proximité du projet et impose de modifier le schéma de distribution d'eau potable au sens de l'article L 2224 7 1 du cgt.
_la longueur du branchement tracé sur le projet est très long (50ml sur domaine public) et induit un temps de séjour dans l'eau élevé dans les canalisations et présente un risque de dégradation de la qualité de l'eau au robinet du consommateur.
Donc d'un côté il me dise qu'il n'y a pas de réseau et de l'autre que le tracé est long....
Savez vous si il y a moyen de contester, si i's peuvent faire cette réponse.
Merci d'avance.

La mairie vous dit:
- qu'il n'y a pas de réseau à proximité du projet,
- Que cela induit un risque de mauvaise qualité de l'eau au robinet (compte tenu de la longueur du réseau),
Elle peut donc appliquer les dispositions du L 111-11 du CU pour refuser une demande de PC.
Mais, selon l'art. L 2224-7-1 du CGCT: votre projet se situe-t-il DANS le schéma d'adduction d'eau de la commune ou Hors du schéma (zonage d'adduction d'eau de la commune)?
Si vous êtes hors zonage, pourquoi pas un forage SI la qualité de l'eau est suffisante pour être alimentaire.
@+

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Juceroma Picto info

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Le 20/02/2019 à 13h06 Env. 30 message Isere

Merci de votre réponse, notre terrain se trouve dans le schéma de distribution.
Du coup ne sont ils pas dans une obligation de dessertes ?
Si nous apportons des solutions techniques pour faire en sorte que l'eau reste potable jusqu'à notre robinet ?
Et enfin le terrain se trouvant à proximité n'a eu aucun soucis de raccordement 😏
C'est pour cela que j'ai du mal à comprendre et interpréter leur réponse.

Crdlmt

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Le 20/02/2019 à 14h50 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Juceroma a écrit:Merci de votre réponse, notre terrain se trouve dans le schéma de distribution.
Du coup ne sont ils pas dans une obligation de dessertes ?
Si nous apportons des solutions techniques pour faire en sorte que l'eau reste potable jusqu'à notre robinet ?
Et enfin le terrain se trouvant à proximité n'a eu aucun soucis de raccordement 😏
C'est pour cela que j'ai du mal à comprendre et interpréter leur réponse.

Crdlmt

Si vous êtes dans une zone couverte, la commune s'est engagée, en élaborant le schéma de desserte, à assurer l'adduction d'eau.
Mais c'est le financement des travaux qui pose problème!!
Or, si la mairie ne les a pas inscrits dans son plan, elle peut refuser le permis selon les dispositions de l'art. L 111-11 du CU.
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616830.html
@+

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Juceroma Picto info

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Le 20/02/2019 à 18h31 Env. 30 message Isere

Re
Ce qui me surprend c'est le fait qu'ils ne mentionnent pas de surcout car apparemment étant à moins de 100metre du réseau cela n'est pas considéré comme extension 🤔enfin c'est ce que j'avais compris...
Il me semblait que de ce fait cela été une obligation.
Et du fait de la stagnation de l'eau à plus de 50ml il m'apparaît que nombres d'habitation sont à plus de 50ml du réseau et de ce fait des dispositions sont nécessaires 🤔
Et le fait d'accorder un raccord à proximité... O t tils un quotat qui fait que au delà le service n'est plus assuré.
Je reste perplexe en attendant d avoir de leurs nouvelles afin d'avoir une explications plus détaillée.
Merci à vous

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deffrey Picto info

Le 21/02/2019 à 11h28 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Préparez votre dossier avec tous éléments pouvant vous être favorables, et attendez la réponse de l'autorité compétente.
Il y a tant d'erreurs de commises entre l'instruction et la notification, que tout n'est peut être pas compromis.
Faites vous oublier un peu (par la commune), et à la réception de l'arrêté… revenez vers le forum!
@+

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