Conséquence de signature de l?offre de prêt

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antofel Picto info

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Le 18/08/2006 à 11h51 Env. 200 message Seine Et Marne

Bonjour;

J’ai fait une demande de prêt à la « labanquepostale » et j’ai reçu une offre de prêt à 3,90% le 26/07/06. Cette offre de prêt , valable 1 mois ne porte que sur le montant brut emprunté et rien n’est mentionné sur l’assurance et la caution. Une autre demande pour l’assurance et la caution a été faite à un autre organisme qui n’a pas encore donné sa réponse et qui ne donnera pas sa réponse avant septembre alors que l’offre est valable jusqu’au 26/08/06.
J’ai déposé une autre demande de prêt au CIC , mais je n’ai pas encore reçu l’offre de prêt. Voici mon problème : Admettons que je signe et que j’envoie dès aujourd’hui l’offre de prêt à la banque postale ( sans caution et assurance). Si entre temps le CIC m’envoie son offre de prêt , est-ce que je peux je peux la signer et annuler l’offre de la banque postale (parce qu’elle était incomplète) ? Quelle est la nature de l'engagement que je prends en sigant une telle offre de prêt ?
Cordialement

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daounda Picto info

Le 18/08/2006 à 15h09 Env. 100 message Calvados (14)

Salut Antofel.
Petite question : est-ce bien une offre ou une simulation ? Parce que je suis étonné qu'aucun élément concernant le cautionnement et les assurances n'y figure Huh

L'organisme prêteur ne peut te proposer de l'argent que si tu contractes chez eux ou chez un assureur les assurances obligatoires (décès et incapacité). Ensuite, ce même organisme te demandera une garantie soit sous forme de cautionnement bancaire, soit sous forme d'hypothèque.
Dans tous les cas, et même si les taux regrimpent un peu, ne te précipite surtout pas. Signes uniquement si tu maîtrises tous les éléments de la proposition.
A+

Enfin les travaux commencent !
Revue de chantier : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=27[...]rder=asc&highlight=

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Breizhine Picto info

Le 18/08/2006 à 15h48 Env. 700 message Morteau (25)

Bonjour !
Je suis complètement d'accord avec Daounda...ne rien signer tant que ce n'est pas clair...
Cordialement.
Breizhine

c'est terminé !!
Maintenant ...on profite au maximum....
Maison poteau-poutre en mélèze.
Contrat de MO
Notre blog : http://bricoloetbricolette.blog4ever.com/blog/index-53397.html

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antofel Picto info

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Le 20/08/2006 à 19h53 Env. 200 message Seine Et Marne

Bonjour;

Merci pour vos réponses. Mais il s'agit bien d'une offre de prêt.
Je vais donc demander une prorogation du délai de validité du prêt. Je verrai bien ce que le conseiller financier en immobilier va bien me répondre.
Cdlt

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antofel Picto info

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Le 21/08/2006 à 10h56 Env. 200 message Seine Et Marne

Bonjour;

La banque vient de me dire que l'offre de prêt ne peut être prorogée qu'après acceptation.
Est-ce que je peux annuler une offre de prêt si les conditions de caution et d'assurance définies à postériori ne me conviennent pas après l'avoir acceptée ?
Cdlt

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manue

Le 22/08/2006 à 13h00 Env. 500 message Marne (51)

S'il s'agit d'une offre de financement tu as forcément un pavé ou tu retrouves les assurances ou la mention "délégation d'assurance, beneficiaire acceptant" par ailleurs tu as aussi un endroit ou est indiqué "garantie: sans ou hypothèque ou caution ou etc.... "
Je pense que tu peux annuler après coup mais pas pour le motif contrat non réglementaire!!!! mais risque de te demander les frais de dossier vu qu'ils auront passé du temps sur ton dossier.

adherente 959 aamoi

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Le 22/08/2006 à 17h57 Env. 60000 message

Il arrive parfois qu'une banque émette une offre de prêt sans condition d'assurance décès invalidité ou chômage (notamment lorsqu’il s’agit d’un investissement locatif)

Toute offre de prêt est valable au minimum 30 jours. Après acceptation, la loi scrivener dit que l’objet du prêt doit survenir dans les 4 mois après l’acceptation de l’offre.

Donc après acceptation, la rupture unilatérale du contrat avant déblocage des fonds ou la non réalisation de l’objet du prêt dans le délai de 4 mois donne lieu à la perception de frais d’études prévus par la loi scrivener (disposition figurant sous l’article L312- du code de la consommation) à la condition que la possibilité de prendre ces frais d’étude figure biens dans les conditions de l’emprunt

Citation: CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Section 3 : Le contrat de crédit

Article R312-1

Le montant des frais d'études, prévus à l'article L. 312-14, que le prêteur peut demander à l'emprunteur lorsque le contrat en vue duquel le prêt a été demandé n'est pas conclu, est limité à 0,75 % du montant du prêt, sans pouvoir excéder 150 euros.

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manue

Le 22/08/2006 à 20h11 Env. 500 message Marne (51)

Sauf peut etre si tu n'as pas retourné ton offre, rien ne prouve que tu l'as acceptée!!!
Même si locatif, je pense qu'il y a quelque part indiqué "SANS assurance" ou lorsqu'il y a assurance à l'extérieur, on parle de délégation d'assurance...
Merci QM pour ta réponse règlementaire (je ne connaissais pas le montant maxi réclamable par une banque en cas de rupture de contrat!)

adherente 959 aamoi

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Berthos Picto info

Le 22/08/2006 à 21h57 Env. 900 message Autour De Rouen (76)

Pour ma part, mon offre de prêt par la banque postale stipulait " sous reserve d'acceptation de l assurance cnp et caution de ma mutuelle"

lors de l acceptation de caution et d assurance, la bque postale a reçue en même temps que moi ces acceptations Happy

Ma page perso : http://maisondesberthos.monsite.orange.fr/
Réceptionné le 30/07/07

JEUX GRATUIT : http://t1.fr.bloodwars.net/r.php?r=13991

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mississipi 44 Picto info

Le 23/08/2006 à 00h09 Env. 200 message Loire Atlantique

un taux à 3,90 c'est toujours bon à prendre., pas sûre d'avoir mieux maintenant.
De tout façon ,si tu n'utilise pas les fonds avant un certains delais ,l'offre devient caduc.

terrain: 14/09/05
CMI: 28/01/06
PC: 24/04/06
réception: 04/06/07

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antofel Picto info

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Le 23/08/2006 à 10h04 Env. 200 message Seine Et Marne

Bonjour;

Effectivement l'offre stipule " sous reserve d'acceptation de l'assurance cnp et caution de ma mutuelle". Je vais donc envoyer l'offre de prêt et attendre la réponse de la mutuelle. Si celle-ci est négative, l'offre de la poste deviendra caduque et je vais me rabattre sur l'offre de la CIC qui est moins intéressante.
Cdlt

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Brickbroc Picto info

Le 23/08/2006 à 10h26 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

A savoir au cas où : tant que les fonds n'ont pas ete debloqué, il est toujours possible d'annuler de maniere un peu detourné : débloquer 1 euros et dire qu'on a finalement assez

Bon le soucis c'est que dans l'offre, il faut verifier si il y a ecrit qqchose dans le cas ou on debloque moins que prevu.
Car en entretien, on m'avait bien dit que si on debloquait moins que prevu, le tableau d'amortissement etait recalculé avec le bon montant (autres conditions identiques sur la duree et le taux).
Quand j'ai voulu renegocier mon taux apres acceptation de l'offre, je leur ai dit qu'au pire je debloquerais 1 euros et irait voir ailleurs.
Au final, j'ai pas eu de problemes pour avoir un taux renégocié et donc une autre offre de pret.

BrickBroc
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Photographe