DO valable pour vrd ?

Non je ne pense pas. C'est la garantie décennalle de ton entreprise qui rentre en jeu.

merci de ta réponse, ça m'ennuie , l'entrepreneur vient de me dire qu'il avait pas d'assurance ni garantie !

yzza a écrit:

merci de ta réponse, ça m'ennuie , l'entrepreneur vient de me dire qu'il avait pas d'assurance ni garantie !

Bonsoir
Cherchez un autre entrepreneur, sinon vous courez un risque. Et ça peut vous couter très, très, très chèr. Des vraies entreprises ça existe, si il n'a pas ni assurance, ni garantie décénale, fuyez.

Les VRD, ou autres travaux réservés, ne peuvent être couverts par la DO que si leur coût est inclus dans le montant déclaré à la DO.
Et la DO demandera copie de la décennale de l'entreprise.
Bon courage !

DO et décennale vont ensemble puisqu'au final c'est la décennale de l'entreprise qui paiera.

bonjour

nous sommes dans la même situation.

Nous avons exclut les VRD de la DO puisqu'on les fait nous mêmes.

à +

merci à tous pour vos réponses, j'y vois + clair maintenant . je vais rappeler l'entreprise pour leur dire que je ne travaille pas avec eux si pas de décennale et je vois avec mon constructeur pour etre sur qu'il inclue ces travaux dans la DO .

rebonjour
j'ai rappelé l'artisan, il me dit que dans ce corps de métiers , il n'est pas obligé d'avoir une décennale !qui pourrait me dire si ceci est juste ?

bonjour,

je ne sais si c'est juste ou pas, mais mois à ta place je ne travaillerais pas avec une entreprise qui n'a pas de décennale.

Bonjour
Notre terrassier pour travailler avec nous (être choisi par architecte pour les travaux) a dû obligatoirement présentait sa garantie décennale.
Extrait de l'Attestation d'assurance Responsabilité civile décennale constructeurs:
"La caisse de réassurance mutuelle agricole du centre manche atteste que l'assuré ci-dessous est, a ce jour, titulaire d'un contrat de responsabilité civile décennale, conforme a la loi n° 78/12 du 4 janvier 1978 et aux clauses types annoncées a l'annexe 1 de l'article A 243-1 du code des assurances.
Ce contrat couvre ses obligations de constructeur au sens des articles 1792 du code civil, que l'assuré soit tenu en tant que personne liée directement au maître d'ouvrage par son contrat de louage ou en vertu d'un contrat de sous-traitance qui le lie a son donneur d'ordre et ceci pour la durée prévue a l'article 2270 du code civil et pour les activités suivantes:
fosse septiques (pose) (A-05)
hydraulique agricole: travaux de drainage, d'irrigation, d'arrosage (T-11)
voir clause N) 9, 10 et 11 figurant en annexe des conditions personnelles
Les limites de garantie par sinistre sont les suivantes:
RC décennale Génie civil : 305 000 euros
RC Décennale bâtiment: 1 530 000 euros
Bon fonctionnement éléments d'équipements: 153 000 euros
Dommage matériels avant achevenement des travaux: 305 000 euros
et catastrophes naturelles"

merci Amakou,
tout ceci n'arrange pas mes affaires ! hélas, j'ai été assez stupide pour avancer une somme assez conséquente à cet artisan . je viens d'appeler la chambre des métiers, ils me disent que la décennale n'est pas obligatoire pour ce corps de métiers. du coup, je vois mal comment me sortir de ce pétrin

De quel corps de métier parle-t-on ?

Les VRD sont des travaux de nature décennale qui entrainent la responsabilité de l'entreprise (des constructeurs).
Mais pour ces travaux (VRD), l'assurance de responsabilité n'est obligatoire que pour les travaux annexes au bâtiment.
Et les VRD effectués entre le bâtiment et les réseaux principaux, sur la propriété du MO, sont des annexes au bâtiment soumis à l'assurance décennale obligatoire (d'ordre public).

Ou ton "artisan" te présente copie de son assurance décennale valide pour la date des travaux et tu peux (à toi de voir) continuer avec lui,
Ou il n'a pas d'assurance et il est alors en infraction par rapport à une loi d'application obligatoire. Tu le "vires" et il doit te rendre l'avance.