Urgent : obtention pret ou non apres sous seing

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Le 23/08/2006 à 09h34 Env. 70 message

bonjour

si je signe un sous seing prive avec clause suspensive d'obtenir le pret pour achat maison ancien, est ce que je suis obligé d'accepter n'importe quelle proposition de pret ? Je m'explique :
achat maison 170.000 € hors frais notaire, on me propose un pret sur 30 ans a taux revisable, mais cela ne m'interesse pas. A taux fixe je ne passe pas niveau budget.
Est ce que le sous seing sera annulé du fait que je n'ai pas de pret, ou vas t-on me dire que je n'ai pas fais tout mon possible pour trouver un pret et de ce fait mon depot de 5 ou 10% ne me sera pas rendu ???
Merci de m'eclairer....

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roger

Le 23/08/2006 à 09h52 Env. 7000 message Rhone

Lorsque tu signes, il faut inclure dans le contrat le détail du prêt que tu juges acceptable.
tu peut donc écrire : clause suspensive: si prêt à taux fixe de temps pour telle somme empruntée et sur telle durée.

Donc tu ne craint rien si tu inscrit ça (dans le neuf c'est classique que ce soit pour le terrain ou pour le contrat CCMI par ex).

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Le 23/08/2006 à 10h03 Env. 70 message

ok je te remercie, si jamais l'accord se fait avec le vendeur, je penserais a noter tout cela dans le sous seing.
parceque la banque que j'ai ete voir m'etais "conseillée" par l'agence immo... (chose que je n'aime pas du tout, mais ca nous a donné une idee). Alors je voudrais pas me faire planter par l'agence qui me dirait que cette banque me propose un pret et que c'est moi qui refuse....
je veux bien emprunter mais pas n'importe comment

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Le 23/08/2006 à 12h30 Env. 60000 message

flanby a écrit:bonjour

si je signe un sous seing prive avec clause suspensive d'obtenir le pret pour achat maison ancien, est ce que je suis obligé d'accepter n'importe quelle proposition de pret ? Je m'explique :
achat maison 170.000 € hors frais notaire, on me propose un pret sur 30 ans a taux revisable, mais cela ne m'interesse pas. A taux fixe je ne passe pas niveau budget.
Est ce que le sous seing sera annulé du fait que je n'ai pas de pret, ou vas t-on me dire que je n'ai pas fais tout mon possible pour trouver un pret et de ce fait mon depot de 5 ou 10% ne me sera pas rendu ???
Merci de m'eclairer....

Dans l'avant contrat il faudra préciser les conditions de la condition suspensive loi scrivener comme le dit Roger

C'est à dire notamment le montant, la durée, le taux (fixe ou révisable), le cas échéant le type de garantie...

La condition sera réputée remplie (à vérifier dans l'avant contrat) par la réception d'une offre de prêt conforme (conditions conformes ou plus favorables) dans le délai de la condition qui doit être précisée également et qui ne peut être inférieure à 30 jours.

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roger

Le 23/08/2006 à 13h22 Env. 7000 message Rhone

Yes !!! pour une fois que je ne dit pas de bétise !!

Qm a écrit:

Citation: Dans l'avant contrat il faudra préciser les conditions de la condition suspensive loi scrivener comme le dit Roger

Mais c'est vrai que dit par un pro c'est nettement mieux, il faudrait que j'apprenne des mots techniques moi aussi !! Laugh

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Le 23/08/2006 à 15h52 Env. 60000 message

meuh non roger, c'est toi le meilleur Wink

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roger

Le 23/08/2006 à 15h58 Env. 7000 message Rhone

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mhd

Le 23/08/2006 à 23h27 Env. 70 message Verneuil L'etang (77)

Pour moi sur le compromis de vente,
j 'ai meme stipuler la condition suspensive concernat le taux (j'ai mis 3.95 mais j'ai trouver que du 4.10 donc j'ai garde)

installer depuis >> 10/01/2008

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