Mitoyenneté toit plat / maison Phénix

Bonjour,

Tout est possible.

Le mur de la maison est peut-être en limite de propriété mais la fondation qui le soutien déborde à coup sur dans le terrain à vendre et il est hors de question de toucher à la fondation existante.

Il faudra donc veiller à désolidariser correctement les 2 constructions. La fondation de votre construction ne devra pas être plus bas que celle du voisin sinon reprise en sous œuvre obligatoire -> travail de spécialiste pas à la portée du premier maçon venu donc surcoût à prévoir.

Le mur de votre garage sera donc déporté par rapport à sa fondation : dalle en porte à faux -> porter une attention particulière au ferraillage.

De même, si votre dalle de garage est plus haute que le TN existant, le remblais d'accès le sera lui aussi et donc un mur de soutènement (entièrement fondé chez vous) devra être réalisé à vos frais.

Idem coté jardin, votre voisin ne doit pas subir votre sur-élévation donc mur de soutènement chez vous et à votre charge et drainage des eaux de pluie de votre côté.

Franchou a écrit:

Le mur de la maison est peut-être en limite de propriété mais la fondation qui le soutien déborde à coup sur dans le terrain à vendre et il est hors de question de toucher à la fondation existante.

Si la fondation déborde, alors il faudrait la détruire.

Mais en pratique, il faudrait presque détruire la maison pour reprendre la fondation (en supposant qu'elle dépasse).

Le plus simple serait peut être de reculer le garage au fond du terrain, pour ne pas être accolé à la maison voisine.

Ridculle a écrit:

Si la fondation déborde, alors il faudrait la détruire.

Vous rigolez j'espère !

Mais en pratique, il faudrait presque détruire la maison pour reprendre la fondation (en supposant qu'elle dépasse).

A la base la maison était au milieu du terrain, donc le maçon a réalisé des fondations classiques avec un débord de chaque coté de la maçonnerie de libage.
Aujourd'hui, le terrain est divisé avec le mur en limite de propriété mais la fondation sous le mur déborde, c'est tout à fait normal.

A l'époque de la construction Phénix, la question ne se posait pas, je suis tout à fait d'accord.

Mais, lorsqu'on est propriétaire d'un terrain, on devient également propriétaire de tout ce qui se trouve dessous (à l'exception d'un gisement de pétrole ).

La fondation qui dépasserait en sous sol devient donc la propriété du nouveau propriétaire.

Merci pour vos réponses

donc pour résumer :

- fondations sur mon terrain qui deviennent donc ma propriété.
- Pas de surcout si dalle sur le même niveau (quel serait l'intérêt d'une dalle plus haute ?)
- Vérifier le ferraillage et bien désolidariser avant élévation
- à priori il n'y a pas de raison que les fondations de mon garage soient plus profondes ? (après etude de sol bien entendu)
- Les tuiles en rive semblent dépasser par rapport au mur du garage. Le voisin doit il prendre en charge la modification de sa toiture ?

picasa a écrit:

Merci pour vos réponses

donc pour résumer :

- fondations sur mon terrain qui deviennent donc ma propriété.
Non, la fondation reste propriété du voisin, vous n'avez aucun droit dessus.
Si vous voulez être totalement chez vous, alors vous rebornez le terrain 15-20cm en décalé du mur avec moins value sur le prix du terrain mais vous passerez immédiatement pour un chieur et un procédurier et personne n'aime les procéduriers (surtout en mitoyenneté) donc forte chance d'anulation de la vente de son coté.

Si vous mettez un seul coup de marteau sur sa fondation ou pire si vous la détruisez : le voisin peut vous demander réparation pour tout désordre futur qu'un expert jugerait provenir de votre dégradation (et ça peut vite chiffrer).


- Pas de surcout si dalle sur le même niveau (quel serait l'intérêt d'une dalle plus haute ?)
Non, je précise : le porte à faux n'est pas donné par le niveau de la dalle mais par la positon du mur extérieur : aligné sur fondation (cas courant) ou décalé pour se coller au mur existant (porte à faux).
Une dalle plus haute que le TN permet d'éviter beaucoup de soucis d'humidité.


- Vérifier le ferraillage et bien désolidariser avant élévation
Je dirais même vérifier que la fondation est désolidarisée de l'autre (2 à 4cm suivant sismicité).

- à priori il n'y a pas de raison que les fondations de mon garage soient plus profondes ? (après etude de sol bien entendu)
A vous de voir si vous voulez une cave ou une fosse technique, si ça se trouve le voisin n'a fait aucune étude de sol mais celle que vous ferez vous recommandera des fondations plus profondes.
Impossible de répondre sans cette étude.

- Les tuiles en rive semblent dépasser par rapport au mur du garage. Le voisin doit il prendre en charge la modification de sa toiture ?
Non, c'est à vous de gérer le raccord mur/toiture. Et il ne faut pas exagérer non plus, si vous venez l'emmerder pour 2 cm de tuiles sachez que lui aussi peut chercher la petite bête sur la moindre nouvelle fissure, votre mur de soutènement, une éventuelle dégradation de son terrain par votre constructeur etc...

Il faut savoir rester léger sur certaines questions et trouver des compromis (voir première remarque sur les procéduriers).

Par contre effectivement, le support d'antenne fixé à son mur de voté doit être enlevé par lui.

Le PLU doit-il être appliqué a posteriori de la vente du terrain ?

Si oui, la fondation ne doit plus dépasser, les tuiles ne doivent plus dépasser et la construction ne pourra pas se trouver à 15-20 cm de la limite de propriété.

Franchement, mieux vaut construire le garage en retrait ou trouver un autre terrain. Partir sur des bases comme celles ci, pour construire du neuf

Pour être conforme au PLU, il faut comme je l'ai expliqué décaler les limites du terrain suivant le débord de fondation.

Mais c'est débile car dans ce cas, le garage de picasa ne pourrait pas être accolé au mur (pas sa propriété) et une bande de 20cm serait perdue "connement" + création d'un espace vide entre maison qui deviendra un nid à merde et à nuisibles.

Il doit bien exister une jurisprudence sur les débords de fondation.

Les murs en porte à faux ça se fait couramment sans problème entre gens civilisés, il faut simplement savoir s'adapter au bâti ancien et ne pas chercher la petite bête.

Raisonner ainsi (ma propriété, mon bien, ma volonté) c'est pourrir dès e début une relation de voisinage.

Et quand le PLU indique construction en limite ou à 3m par rapport à la limite, comment on fait ? On pousse la maison du voisin sur 3 m ?

Ben non, c'est la construction neuve qui doit s'adapter, faut être logique.

D'où ma question sur le PLU.
Car si on raisonne comme cela, je peux construire en limite aujourd'hui, puis racheter 1 m de terrain à mon voisin dans 2 ans.
Je ne suis alors plus en limite et j'ai même le droit, du coup, de mettre des fenêtres

Faut absolument se blinder sur ce point avant de faire quoi que ce soit.
Mais comme dit plus haut, ça serait pour moi, je passerais mon chemin.

Oui c'est possible sur des parcelles en diffus.

Je ne suis pas sur que cela soit possible en lotissement mais le débat n'est pas là.

Je ne vois aucune raison d'abandonner ce projet.

Je vous remercie pour votre échange constructif. La parcelle nous attire car elle dispose de beaucoup d'atouts par rapport à ce que l'on a pu voir jusqu'à présent.
Je pense qu'effectivement je ne suis pas du genre à vouloir me facher avec les voisins et tout ce qui peut s'anticiper en amont, permettra une meilleure approche de chantier.
J'ai quand un peu de mal à visualiser la liaison au niveau de la toiture des 2 batiments. Cela va sans doute nécessité une modification des tuiles avec reprise d'étanchéité ?

picasa a écrit:

J'ai quand un peu de mal à visualiser la liaison au niveau de la toiture des 2 batiments. Cela va sans doute nécessité une modification des tuiles avec reprise d'étanchéité ?

Il faudra installer un solin entre votre mur et la toiture du voisin.

Biensur ce solin est à votre unique charge et responsabilité. Votre voisin n'a pas à pâtir de vos désirs de construction.