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Constructeur et redressement judiciaire

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Env. 10 message Sollliès-pont (83)
Bonjour,
les maisons gauthier ont été mises en redressement judiciaire.
Quelles en sont les conséquences?
Peut-on résilier un contrat de construction pour cette raison?
Merci
Messages : Env. 10
De : Sollliès-pont (83)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Tout dépend, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ?

Dans le cas d'un redressement, un administrateur est nommé et su substitue donc au gérant de l'entreprise et gère pendant la période d'observation.

Dans le cas d'une liquidation, le contrat, si c'est un CCMI, se trouve assumé par le garant qui se charge de faire reprendre le chantier afin de le mener à bien.

Il n'est donc de mon point de vue, pas possible de résilier le contrat.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Sollliès-pont (83)
C bien un redressement et pas une liquidation.
En conclusion pour être pessimiste, si la construction prend du retard à cause de cette mesure de redressement (attente d'un fusion ou attente d'un repreneur...) nous ne pouvons rien faire jusqu'à sa liquidation laquelle engendrera la mise en cause du garant?
Messages : Env. 10
De : Sollliès-pont (83)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oui, vous êtes condamné a attendre et voir.

D'une manière ou d'une autre, vous aurez le droit à vos indemnités de retard.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Sollliès-pont (83)
Une dernière question si je souhaite résilier le contrat
-puis -je le faire si le constructeur garde evidemment la somme versée à la signature du contrat? ou est-ce impossible?
Messages : Env. 10
De : Sollliès-pont (83)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ou en est la construction ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Sollliès-pont (83)
Nous attendons le permis de construire
Messages : Env. 10
De : Sollliès-pont (83)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Dans ce cas, voir avec l aamoi s il est possible de faire annuler le contrat pour vice de forme.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Je plussoie dargoll. Faites examiner votre contrat. L'aamoi est une bonne idée dans tous les cas, que vous puissiez faire annuler le contrat ou pas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 200 message Gard
Bonjour,

Je vous conseille effectivement de voir avec l'AAMOI si vous pouvez rompre votre contrat. Sachant que les travaux n'ont pas démarré et au vue de la situation, ce serait effectivement préférable de ne pas aller plus loin.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 16h44
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