Constructeur et redressement judiciaire

Bonjour,

Tout dépend, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ?

Dans le cas d'un redressement, un administrateur est nommé et su substitue donc au gérant de l'entreprise et gère pendant la période d'observation.

Dans le cas d'une liquidation, le contrat, si c'est un CCMI, se trouve assumé par le garant qui se charge de faire reprendre le chantier afin de le mener à bien.

Il n'est donc de mon point de vue, pas possible de résilier le contrat.

C bien un redressement et pas une liquidation.
En conclusion pour être pessimiste, si la construction prend du retard à cause de cette mesure de redressement (attente d'un fusion ou attente d'un repreneur...) nous ne pouvons rien faire jusqu'à sa liquidation laquelle engendrera la mise en cause du garant?

Oui, vous êtes condamné a attendre et voir.

D'une manière ou d'une autre, vous aurez le droit à vos indemnités de retard.

Une dernière question si je souhaite résilier le contrat
-puis -je le faire si le constructeur garde evidemment la somme versée à la signature du contrat? ou est-ce impossible?

Ou en est la construction ?

Nous attendons le permis de construire

Dans ce cas, voir avec l aamoi s il est possible de faire annuler le contrat pour vice de forme.

Je plussoie dargoll. Faites examiner votre contrat. L'aamoi est une bonne idée dans tous les cas, que vous puissiez faire annuler le contrat ou pas.

Bonjour,

Je vous conseille effectivement de voir avec l'AAMOI si vous pouvez rompre votre contrat. Sachant que les travaux n'ont pas démarré et au vue de la situation, ce serait effectivement préférable de ne pas aller plus loin.