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CCMI Help (Vendee)

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 581 fois
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Bonsoir à tous, voila je viens pour raconter notre histoire qui aurait tendance à nous bouffer l’existence....
Voila nous avions le projet maison avec mon ami... en attente d'un terrain communal nous avons démarchés plusieurs constructeur nous en avons choisis un et nous étions content d'eux.... voila seulement nous avons eu une réponse comme quoi nous étions sélectionné par la mairie pour l'attribution d'un terrain. comme convenu mi juillet 2014, le constructeur choisi nous a fait signés le 25 juillet 2014 un CCMI car nous lui avions dis que nous avions un terrain attribué mais le compromis de vente n'as été signé entre nous et la mairie que le 10 septembre 2014 donc bien après la date de signature du CCMI.......
Entre temps nous avons eu un accord bancaire avec une offre de prêt avec ( le montant terrain +notaire + construction.) le permis de construire à été accordé il y'a 3/4 semaines. (debut novembre 2014).....
Mais voila nous devions aller dans 2 semaines faire l'acte final chez le notaire pour devenir propriétaire réellement du terrain mais voila un imprévu est arrivé séparation brutale entre moi et mon ex compagne maintenant....ce sont des choses malheureuses mais qui arrivent.....a mon plus grand regret...

Donc si je résume obtention de l'attribution d'un terrain par la mairie 18 juillet 2014 , signature du ccmi 25 juillet 2014 (ou il mette dans un petit paragraphe du ccmi promesse de vente: et on a datés au 18 juillet 2014 comme le jour de la réponse de l'attribution.) mais le réel compromis de vente signé et daté entre nous acheteur et le vendeur la mairie n'a eu lieux le 10 septembre 2014.... avons nous la possibilité de rendre ce CCMI nul ??????? car j'ai cru lire que si le CCMI était signé et daté dune date postérieur par rapport au compromis de vente il était déclaré caduc???
La mairie malgré les 700E versés de garantie est prêt à retrouvé quelqu’un tellement il y'a une liste d'attente et que l'on fasse un courrier comme quoi nous renonçons au projet pour cause de séparation.
Le notaire le rendez vous est annulé.... donc jamais propriétaire du terrain finalement
La banque même si l'offre a été accordé elle ne peux et pourra annulé l'offre car il lui fallait une attestation du notaire comme quoi ont avait été signé et déclaré propriétaire.....pour débloquer réellement le prêt
voici la fin qui nous anéanti le constructeur nous demande 15% + marge ect ect ect matériaux commandés et arrivés soit un total de 37800E sur un projet de 120 000E ya un problème la ??? non 10 % je veux bien assumé nos bêtises mais la sa fait 30% voir plus.......

Dans le mois a venir nous allons prendre chacun un appartement ou il nous restera pour vivre apres toutes les charges a peine 300E chacun comment voulez vou
mes question sont par rapport aux clauses suspensives.....?


En premier lieu, un CCMI ne sera valable qu’à la condition que le maître d’ouvrage (c’est-à-dire les futurs habitants de la maison) acquière un terrain. Si une promesse de vente est suffisante pour signer un CCMI, le chantier ne peut pas commencer avant que le maitre d’ouvrage soit effectivement propriétaire.


En second , est ce que le fait que le CCMI est été signé avant le compromis de vente (1 mois et demi) peux rendre ce dernier Nul comme je vois dans beaucoup de cas???


Leur paragraphe qui stipule une resiliation dit:
"Le maitre d'ouvrage peut résilier , par sa simple volonté, le marché a forfait, quoique l'ouvrage soit déja commencé en dédommageant l'entreprise de toutes ses dépenses , de tous ses travaux et de tout ce quelle aurait pu gagné dans cette entreprise
cette faculté du maitre ouvrage ne saurait cependant être tardive , la résiliation du marché ne pouvant plus être demande lorsque l'entreprise a exécute ses engagements"


il parle de forfait mais il devrait yavaoir un % precis.... non ?


Voila ci quelqu'un peux nous guider et nous rassurer que soit ce contrat peux etre nul ou que cette somme est pour nous mettre la pression et jamais nnous pourrons la payer.....Mercis payer cette somme inexplicable.....et au dela de nos moyens plutot mettre fin a sa vie serieusement......deja que c'est pas facile ....
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Si vous n'aviez aucun engagement écrit pour le terrain à la signature du CCMI alors celui-ci n'est pas valable.

De plus, avez-vous réceptionné le CCMI en recommandé ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Bonsoir,

Merci pour votre réponse. En effet, j'ai bien reçu le CCMI en recommandé.
Mais connaissez-vous la loi qui stipule que le CCMI ne peut être signé avant le compromis d'achat du terrain ?

Merci d'avance.
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Sur votre CCMI il n'est pas indiqué que vous devez avoir au moins une promesse de vente ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Il est juste stipuler dans les clauses suspensives d'êtres propriétaire du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître d'ouvrage bénéficié d'une promesse de vente
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Alors en 1 nous ne sommes pas propriétaire car le notaire a été annule ..... Mais que veux dire des droits réels permettant de construire si le maître à une promesse vente ????
Si y'a d'autres personnes pouvant m'apporter leurs témoignages ou leurs avis de mon histoires ci dessus Unsure
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
Demain les autres avis pour êtres plus clairs...vu l'heure j'ai pas envie de détailler sans me planter, les autres aussi répondront demain matin normalement...
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Mon Canapé ! (30)
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Mais en tout cas ce qui est sur c'est que le 25 juillet on a signe le CCMI et que le seul document dit officiel donc compromis de vente entre nous et la mairie a été signé le 10 septembre donc malgré l'accord des prêts , délivrance permis de construire est-ce que le CCMI peux être déclaré caduc .....
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Merci Karine a demain alors Biggrin
Messages : Env. 20
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Crying
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
Sans compromis de vente ou de droit a construire le CCMi n'existe pas... tu vas pas construire sur un terrain qui ne t'appartiens pas ou chez le voisin non? donc SANS terrain le CCMi n'à pas lieu d'être puisque tu ne PEUX PAS construire......

si vous avez ROMPU le compromis de vente et que vous avez une attestation du notaire comme quoi vous n'avez pas le terrain, le CCMi peut être rompu puisqu'une condition n'est pas là... sans terrain pas de construction c'est d'une logique


de toutes façons, je te donne les grandes lignes, d'après ce que tu dis.....
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Mon Canapé ! (30)
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Si il ya un compromis de vente signe entre nous et la mairie mais nous ne sommes et nous n'irons pas au notaire... Donc pas de terrain.mais comme même compromis... Donc tu penses vraiment que cela annulera ce contrat ? Car comment tu veux qu'on.paie plus de 37000 € c'est énorme pour un.terrain qui ne.nous appartiendra jamais et comment tu veux que en.étant séparer ont puisse payer une telle somme.....
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Si il ya un compromis de vente signe entre nous et la mairie mais nous ne sommes et nous n'irons pas au notaire... Donc pas de terrain.mais comme même compromis... Donc tu penses vraiment que cela annulera ce contrat ? Car comment tu veux qu'on.paie plus de 37000 € c'est énorme pour un.terrain qui ne.nous appartiendra jamais et comment tu veux que en.étant séparer ont puisse payer une telle somme.....
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Si vous avez fait un compromis avant la signature du CCMI alors tout est en règle et le CCMI ne peut pas être annulé sous ce motif.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Non signature du CCMI le 25 juillet 2014 et compromis de vente le 10 septembre êtes vous sur que vu que c'est l'inverse cela annulé ce CCMI
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Pour signer un CCMI il faut avoir un engagement sur un terrain obligatoirement.
Donc le CCMI n'est pas valable.

Recherchez sur le forum, il y a plusieurs cas de ce genre où le CCMI a été signé avant le compromis du terrain.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Cépagagné hein ,
y a plus que la Grâce divine ou la foudre
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Le 18 juillet j'ai.juste reçu de la mairie un courrier du rapport de la commission nous informant dune attribution d'un terrain pour savoir si.nous voulions ce terrain pour.poser une option et confirmer (ce n'est donc pas une promesse sa ?) 25 juillet signature du CCMI et le compromis de vente avec nos 2 signatures à eu.lieu le 10 septembre aider moi.si c'est plus clair je n'en.peux plus Dry
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Le 18 juillet j'ai.juste reçu de la mairie un courrier du rapport de la commission nous informant dune attribution d'un terrain pour savoir si.nous voulions ce terrain pour.poser une option et confirmer (ce n'est donc pas une promesse sa ?) 25 juillet signature du CCMI et le compromis de vente avec nos 2 signatures à eu.lieu le 10 septembre aider moi.si c'est plus clair je n'en.peux plus Dry
Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
Le compromis doit être fait AVANT la signature du CCMI pas après! vous devez avoir un terrain pour pouvoir construire non? vous mettez la maison OU sinon? faut être logique dans ce que l'on fait et la séparation ne rentres pas en ligne de compte SAUF si le CCMi est au 2 noms dans ce cas il va falloir annuler avec 2 recommandés....
désolée de parler cru et d'être cash mais quand on veux construire ça se prépare, c'est pas un plan bancal qui vous endette sur 20 ou 30 ans....
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (30)
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En cache depuis le dimanche 04 avril 2021 à 02h48
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