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Dépôt d'un permis modificatif quel risque ?

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Env. 10 message Isere
Bonjour,

nous avons acheter un terrain dans un lotissement de 11 lots (dernier lot disponible )
Nous avons déposé un permis de construire accepté le 28 septembre dernier.
peu de temps après nous avons été contacté par notre voisin direct (coté nord) qui souhaitait déposer un recours contre notre permis ! motif avancé: le règlement du lotissement imposait que notre construction soit mitoyenne en R+1 sur le coté sud (donc de l'autre coté par rapport à eux)
hors d'une part nous ne pouvions être en R+1 mitoyen au sud puisque le voisin au sud n'a pas construit d'étage sur ce coté là ..
d'autre part nous avons fait le choix avec notre constructeur de faire la mitoyenneté par une pergola ...(précisons qu'avant le dépôt de ce permis notre constructeur s'est assuré auprès de la DDT que cette pergola pouvait assurer cette mitoyenneté ! )

le problème étant que les voisins souhaitant déposer le recours on fait leurs terrasse et ouverture principale de notre coté et que nous avons construit sur limite notre garage (sans étage) de leur coté . Ils se retrouve avec leur baies vitrée ouvrant sur un mur a une distance d'environ 6m.
Lorsque nous les avons rencontré ils nous ont expliqué qu'ils avaient fait le choix de faire leur terrasse de ce côté en pensant au vu du règlement que nous serions sans doute mitoyen par le garage de l'autre coté et que notre construction serait donc décalé par rapport à cette terrasse !
en fait même si nous avions fait ce choix là nous étions en droit de construire sur limite de leur côté ...

Toutefois pour "arranger les choses" et après en avoir discuté avec eux, nous avons accepté de déposer un permis modificatif avec un toit trois pentes sur le garage ce qui limite beaucoup la perte d'ensoleillement sur leur terrasse .

Aujourd'hui le problème c'est que notre permis initial était conforme au PLU et au règlement du lotissement (m^me si la pergolas fait débat ...) alors que concernant la toiture 3 pentes : le PLU précise l'obligation de toit 2 ou 4 pentes sans faire de précisions concernant les toiture de la construction principale ou des annexes (les voisins eux ont cependant un toit 1 pente sur leur garage !!!).

Nous avons fait signer aux voisins un renoncement au recours contre notre permis modificatif ce qu'ils ont accepté sans problème puisque c'est à leur demande que nous faisons cette modification. Cependant ils nous ont appris que le maire a fait pression sur eux pour qu'ils signent un papier sur lequel ils disaient accepter le toit 3 pentes à condition que nous soyons mitoyen par le garage de l'autre coté !!! ni eux ni nous ne comprenons cette démarches qu'ils ont refusé.

Le maire leur aurait dit que la commission d'urbanisme aurait refusée le permis parceque au vu de notre projet ils n'avaient pas estimé (ou compris) que la pergolas faisait la mitoyenneté et la DDT serait passer par dessus pour l'accepter estimant que le règlement était respecté !! Nous pensons doc que le maire (par orgueil ???) veut donc se servir des voisins pour faire refuser le permis et nous craignons qu'il ne refuse le permis modificatif . La DDT a qui le projet modificatif a été présenté par le constructeur a dit que ci cela convenait aux 2 parties il serait accepté bien que cela ne corresponde a priori pas au PLU ..

Notre question est donc qu'est ce que nous risquons en terme de refus par la mairie et de délais puisque cela bloque le chantier pour le moment !! sachant que le permis initial a été accepté et que les 2 mois d'affichage arrivent a terme... mais nous serions embêté pour nos voisins si l'accord que nous avions trouvé ne pouvait être respecté !!!

Pour info je précise que nous avons également appris que sur les 4 maisons donnant sur la rue les 2 premières et les 2 dernière (dont la notre) devaient être mitoyennes 2 par 2 ce qui créé finalement 2 bloc de 2 maisons . En fait les 2 premières maisons ont obtenu la suppression de l'obligation de mitoyenneté ce qui "casse l'harmonie du 1er règlement puisqu'il n'y aura plus que notre maison et celle du voisin sud mitoyenne .. l'esthétisme et l'harmonie du lotissement ne peut donc à mon sens justifier une attaque concernant la mitoyenneté !!

désolé j'espère avoir été claire merci pour vos réponses .

sandra
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il y a beaucoup de lecture!!!
- Accepté le 28 septembre, notifié le...?
La mairie dispose d'un délai de 3 mois à compter de cette date pour le retirer s'il est illégal.
- Si le modificatif ne respecte pas le PLU, il peut bien évidemment être refusé; les arrangements...

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 22h59
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