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Permis de construire modificatif

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 85 fois
Stellou22
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2019 à 11h08
Permis de construire modificatif
Bonjour, je ne savais pas dans quelles catégories mettre le sujet alors désolé par avance si ce n'est pas dans la bonne.

J'ai déjà poster quelques questions concernant une fenêtre de cuisine à 80cm du sol ce qui est très bas nous souhaiterions donc modifier la taille de la fenêtre 1m05 en hauteur sur 1m au lieu de 1m35 sur 1m. Notre chantier n'a pas encore débuté ils viennent cette semaines pour l'implantation de la maison sur le terrain.. En nous renseignant auprès de notre commercial et de notre cdt ils nous disent que si on fais un permis modificatif ça reculera le début du chantier alors que partout où j'ai regarder forum/site le chantier peux débuter et continuer jusqu'à ce qu'on arrive à ce point. Y'a t'il une "loi" ou autre qui pourrait les "obliger" à ouvrir le chantier dans l'attente du Permis modificatif ?
En vous remerciant par avance

Bonne année à tous.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/01/2019 à 11h50
Re: Permis de construire modificatif
Bonjour,

Stellou22 a écrit:Bonjour, je ne savais pas dans quelles catégories mettre le sujet alors désolé par avance si ce n'est pas dans la bonne.

J'ai déjà poster quelques questions concernant une fenêtre de cuisine à 80cm du sol ce qui est très bas nous souhaiterions donc modifier la taille de la fenêtre 1m05 en hauteur sur 1m au lieu de 1m35 sur 1m. Notre chantier n'a pas encore débuté ils viennent cette semaines pour l'implantation de la maison sur le terrain..  En nous renseignant auprès de notre commercial et de notre cdt ils nous disent que si on fais un permis modificatif ça reculera le début du chantier alors que partout où j'ai regarder forum/site le chantier peux débuter et continuer jusqu'à ce qu'on arrive à ce point. Y'a t'il une "loi"  ou autre qui pourrait les "obliger" à ouvrir le chantier dans l'attente du Permis modificatif ?
En vous remerciant par avance

Bonne année à tous.

Je pense que votre question est mal posée, mais:
  - Les obliger à ouvrir le chantier en attente du PCM: Non, hormis les conditions portées dans le contrat de construction (délais), puisque vous disposez d'un PC,
  - Leur permettre d'attendre le PCM: pas de loi non plus, puisque là encore, vous disposez d'un PC, que le modificatif ne peut remettre en question qu'une fois les travaux arrivés au niveau de la fameuse fenêtre. 
  - par contre, le constructeur ne veut sans doute pas être bloqué par l'attente du modificatif, pour continuer les travaux à partir du niveau de la fenêtre.
@+
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En cache depuis le mardi 11 juin 2019 à 14h52
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