Limite séparative et haie du voisin Résolu

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alinedbs Picto info

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Le 01/12/2014 à 21h12 Env. 10 message Nord

Bonsoir, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question sur ce forum, à savoir ; nous avons un terrain (n°1) de 18.50 m de façade qui se trouve au bout du jardin de notre voisin (perpendiculairement à celui ci). A gauche de notre terrain un espace de liaison, à droite la haie du voisin. Notre maison mesure 14m de façade. On doit donc ce mettre en limite séparative à droite car interdit de construire à moins de 3mètres d'un espace de liaison. Voici ma question; doit-on couper la haie de mon voisin pour construire le pignon de ma maison? Car je me met à sa place et personnellement je deviendrai folle si je devais couper ma haie à cause d'un nouveau voisin alors que lui est là depuis des années.

[img]<a[/img][img]http://img15.hostingpics.net/pics/243784pbterrain.jpg" />[/img]

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Odilon44 Picto info

Le 02/12/2014 à 12h07 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

Surement déjà abordé...
Il n'est pas forcément indispensable de couper le haie du voisin, mais
Si vous devez couper la haie du voisin pour construire, d'abord il faut lui demander l'autorisation, et envisager de remplacer/réparer tous les dégats chez lui.

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alinedbs Picto info

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Le 02/12/2014 à 13h46 Env. 10 message Nord

Merci pour votre réponse. Comme notre maison est en enduit, je ne vois pas d'autres solutions pour pouvoir le poser..
mais bien évidement on lui demandera sont accord et l'indemnisera si besoin.

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bilbocmoi Picto info

Le 02/12/2014 à 14h48 Membre utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour,

Décidément, les gens ont parfois des idées bien saugrenues.

Il est bien évidemment interdit de couper la haie de son voisin pour pouvoir enduire sa maison !!!!

Ça vous dirais à vous, qu'il arrache un arbre de votre propriété parce qu'il empêche le livreur de pizza de faire son demi-tour en passant par chez vous !!!

Dans le cadre d'une construction de maison neuve, vous n'avez même pas le droit de passer sur son terrain pour faire votre enduit.

Restons logique : chez lui, c'est chez lui et chez vous, c'est chez vous.

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bnalza Picto info

Le 02/12/2014 à 15h11 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

D'un autre coté, on ne peut pas empecher son voisin de construire en limite non plus sous pretexte qu'on a planté une haie. L'argument du "j'étais là le premier" n'a pas de sens.

Faudrait demander à un jardinier mais peut être que la haie peut se déplanter / replanter (qqpart)...travaux ... déplanter / replanter (à leur emplacment initial). Si les plantes le permettent, il faudra alors trouver un conducteur d'engin assez habile.

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bilbocmoi Picto info

Le 02/12/2014 à 15h23 Membre utile Env. 2000 message Gironde

Bnalza, le droit français est assez clair sur le sujet.

Si les racines dépassent chez toi, tu peux couper. Si les branches dépassent chez toi, tu peux forcer ton voisin à les couper sans avoir le droit de le faire toi-même

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006070721
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006070721

Concernant le traditionnel "tour d'échelle", il ne repose sur aucune loi particulière mais sur une jurisprudence reconnue.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F67.xhtml

Ça, c'est la loi. Ce qui veut dire qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à faire quelque chose sous prétexte que c'est plus pratique pour nous.

Votre meilleur recours est donc un recours à l'amiable en ne mettant pas votre voisin ... au pied du mur

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bnalza Picto info

Le 02/12/2014 à 16h23 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

Il y a une différence entre "plus pratique" et impossible.

Si tu ne peux pas enduire, tu te retrouves dans l'impossibilité de respecter le PLU par exemple et d'obtenir la conformité ou de respecter la RT2012...bref c'est l'impasse.

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bilbocmoi Picto info

Le 02/12/2014 à 17h08 Membre utile Env. 2000 message Gironde

Bien sûr.

Mais comprends bien que lorsqu'on décide de faire construire en mitoyenneté, on se renseigne AVANT de poser le permis sur ce qui est réalisable ou pas. Pas après.

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Odilon44 Picto info

Le 02/12/2014 à 17h16 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

C'est construction en limite, donc il y a toujours des solutions, d'organisation, ou techniques...
Dans le cas, d'Aline, il y a une haie, qu'il n'est peut être pas obligatoire de détruire.

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Le 02/12/2014 à 17h24 Env. 10 message Nord

Je pense que vous n'avez pas très bien lu ce que j'ai noté Bilbocmoi. Mon permis de construire n'est pas posé, c'est donc AVANT de le poser que je me pose les bonnes questions. je n'ai pas le choix de mettre ma maison en limite séparative. Je ne vais pas non plus couper la haie de mon voisin, ni passer par son terrain pour mes travaux sans son autorisation bien évidement. C'est mon constructeur qui m'a évoqué ce problème. Je demande si il y a une autre solution que "l'idée bien saugrenue" de mon constructeur.

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Odilon44 Picto info

Le 02/12/2014 à 17h31 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

C'est le rôle du constructeur de relever la question
- si le voisin accepte le principe, alors pas de souci majeur
- si il est buté, ça va faire une contrainte supplémentaire à prendre en compte, ne serait-ce que pour les délais...

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alinedbs Picto info

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Le 02/12/2014 à 17h52 Env. 10 message Nord

Merci Odilon44

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bilbocmoi Picto info

Le 02/12/2014 à 19h48 Membre utile Env. 2000 message Gironde

alinedbs a écrit:Je pense que vous n'avez pas très bien lu ce que j'ai noté Bilbocmoi. Mon permis de construire n'est pas posé, c'est donc AVANT de le poser que je me pose les bonnes questions. je n'ai pas le choix de mettre ma maison en limite séparative. Je ne vais pas non plus couper la haie de mon voisin, ni passer par son terrain pour mes travaux sans son autorisation bien évidement. C'est mon constructeur qui m'a évoqué ce problème. Je demande si il y a une autre solution que "l'idée bien saugrenue" de mon constructeur.

Je répondais à Bnalza, pas à toi. Ceci dit, désolée mais je comprends encore moins. Pourquoi demander à des inconnus derrière un clavier ce que tu peux directement demander à ton voisin ? Quel est l'intérêt ?

Quand à ton constructeur, il est rigolo. L'enduit, c'est son problème, pas le tien. C'est d'ailleurs pour ça que tu le payes. S'il veut que tu résolves tous les soucis de chantier qui vont apparaître au fur et à mesure, il faudra songer sérieusement à lui envoyer une facture.

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mouche35120 Picto info

Le 09/12/2014 à 23h10 Env. 100 message Cotes D'armor

Pour ajoutez ma pierre à l'édifice, sauf indications contraire indiquez dans le plu ou dans le cahier des charges du lotissement une haie de moins de 2m de haut doit être planté au minimum à 50 cm de la limite de propriété. 50 cm Ses pas grand chose mais sa peut aider déjà. Si elle est à moins de 50 cm, alors elle peut être enlevé par décision judiciaire (sauf prescription trentenaire^^)

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