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Info clarification sur les matériaux de façade

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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
Bonjour ,
Les solutions écologiques acceptées en façade, maintenant c'est clarifié .
Depuis 2011 et la loi Grenelle 2, les principes d’autorisation des matériaux en façade ont fortement évolué, supprimant le droit d’opposition à la pose de « matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants », notamment dans le cadre des PLU. Cette règle d’urbanisme vient de faire l’objet d’une mise à jour par décret, s’appuyant sur l’article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme et révisant la précédente liste publiée également par décret le 12 juillet 2011.
Le nouveau texte, paru au Journal officiel le 29 novembre dernier, est ainsi complété par l’intégration des « bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ». Cet intitulé met directement en avant les caractéristiques environnementales de ces ensembles, qui permettent d’ailleurs l’obtention du label Bâtiment biosourcé.
La mention des portes et volets isolants supprimée
Le nouveau décret vient, en parallèle, supprimer la mention des « portes, portes-fenêtres et volets isolants ». Cette évolution s’explique principalement par le fait que les PLU n’en restreignent pas l’emploi.
L’impossibilité pour les organismes délivrant les permis de construire de s’opposer à la mise en œuvre de matériaux écologiques en extérieur est donc confirmée, à l’exception des sites sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales. Cela concerne principalement les sites classés ou les zones délimitées par les monuments historiques.
Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,RE2020 ,C.E.P.H+


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Picto recompense Membre super utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison bois...

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Super bloggeur Env. 200 message Longeville-en-barrois (55)
Merci Philyu pour ces informations. Si je reprend dans mon cas personnel, voici ce qu'indique le POS :

Toitures : Les matériaux de couverture doivent présenter la coloration de la terre cuite traditionnelle, dans les nuances de rouge à brun.

J'en conclus donc que si je pose des tavaillons (bio-sourcé) ils ne peuvent plus m'imposer leur paragraphe ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Longeville-en-barrois (55)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
C'est cela !
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Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 200 message Longeville-en-barrois (55)
Ca c'est une superbe nouvelle, maintenant je pense qu'il va falloir se battre ;) mais nous n'avons rien sans rien...
Picto recompense Super bloggeur
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De : Longeville-en-barrois (55)
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 16h01
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