Modificatif du permis de construire Résolu

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Lea90

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Le 15/12/2014 à 13h54 Env. 10 message Pyrenees Orientales

Bonjour,

J'ai obtenu en début d'année un permis de construire pour la conduction de ma maison.
Seulement apres debut des travaux et beaucoup de réflexion nous souhaiterions supprimer une porte ainsi qu'une fenêtre d'une des faces de la maison et les remplacer par une seule baie vitrée.
Que dois je faire ? Modification de Pc ?

Par avance merci

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Migoul Picto info

Le 15/12/2014 à 14h13 Membre utile Env. 400 message Saucats (33)

Bonjour!

Oui il faut déposer un permis modificatif, les façades étant impactées. ;)

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Lea90

Auteur du sujet

Le 15/12/2014 à 14h31 Env. 10 message Pyrenees Orientales

Merci pour votre réponse rapide.
Quels sont les risques si jamais la déclaration n'est pas faite ou pas à temps ?

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Brouuu Picto info

Le 16/12/2014 à 09h31 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Lea90 a écrit:Merci pour votre réponse rapide.
Quels sont les risques si jamais la déclaration n'est pas faite ou pas à temps ?

Vous n'aurez jamais la conformité (sauf faute de l'administration). Cela implique que le délai de recours stipulé à l'article R.600-3 courra indéfiniment, ce qui est plutôt inconfortable pour vous. En outre, vous pourrez avoir des difficultés à trouver un acheteur lors d'une éventuelle vente, ou à vendre votre bien au prix voulu. Pour les sanctions à proprement dit, elles sont mentionnées à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme !

Cordialement.

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